Règl. de l'Ont. 20/11 : Classification et exemption des déversements et déclaration des rejets
déposé le 28 janvier 2011 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 20/11
pris en vertu de la
loi sur la protection de l’environnement
pris le 26 janvier 2011
déposé le 28 janvier 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 janvier 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 12 février 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 675/98
(Classification et exemption des déversements et déclaration des rejets)
1. Le paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 675/98 est modifié par substitution de «le Règlement de l’Ontario 463/10 (Ozone Depleting Substances and Other Halocarbons) pris en vertu de la Loi» à «le Règlement de l’Ontario 189/94».
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.