RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 20/11

pris en vertu de la

loi sur la protection de l’environnement

pris le 26 janvier 2011
déposé le 28 janvier 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 janvier 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 février 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 675/98

(Classification et exemption des déversements et déclaration des rejets)

1. Le paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 675/98 est modifié par substitution de «le Règlement de l’Ontario 463/10 (Ozone Depleting Substances and Other Halocarbons) pris en vertu de la Loi» à «le Règlement de l’Ontario 189/94».

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.