RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 24/11

pris en vertu de la

loi de 2006 sur la Société ontarienne de travaux d’infrastructure

pris le 28 janvier 2011
déposé le 28 janvier 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 1^er février 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 12 février 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 220/08

(Dispositions générales)

1. Le Règlement de l’Ontario 220/08 est modifié par adjonction de l’article suivant :

10.2 (1) Le Comité d’organisation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto est précisé à titre d’organisme public pour l’application de la disposition 1 de l’article 3 de la Loi.

(2) Sous réserve de l’article 11, la Société peut fournir un financement à l’organisme public que précise le paragraphe (1) aux fins des dépenses de fonctionnement et des dépenses en immobilisations liées à la présentation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

2. La disposition 40 de l’annexe 1 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

40. St. Augustine’s Seminary of Toronto, également connu sous le nom de St. Augustine’s Seminary.

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.