RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 85/11
pris en vertu de la
loi sur les régimes de retraite
pris le 23 mars 2011
déposé le 25 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 mars 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 9 avril 2011
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. Le paragraphe 66 (1) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(1) La définition qui suit s’applique à la présente partie.
«règlement fédéral sur les placements» Les articles 6, 7, 7.1 et 7.2 ainsi que l’annexe III du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension pris en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (Canada), dans ses versions successives.
2. L’article 79 du Règlement est modifié par suppression de «À compter du 1er janvier 2001,» au début du paragraphe.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.