RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 142/11

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 4 mai 2011
déposé le 6 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 mai 2011

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(Laboratoires)

1. L’alinéa d) de la définition de «entente de participation» au paragraphe 4 (6) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «Registre ontarien de dépistage du cancer» à «registre de dépistage du cancer colorectal» à la fin de l’alinéa.

2. (1) L’alinéa 9 (1) a.1) du Règlement est modifié par substitution de «Registre ontarien de dépistage du cancer» à «registre de dépistage du cancer colorectal» à la fin de l’alinéa.

(2) L’alinéa 9 (1) b.1) du Règlement est modifié par substitution de «Registre ontarien de dépistage du cancer» à «registre de dépistage du cancer colorectal».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le 31 mai 2011.