Règl. de l'Ont. 144/11 : Permis de vente d'alcool

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 144/11

pris en vertu de la

loi sur les permis d’alcool

pris le 4 mai 2011
déposé le 6 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 mai 2011

modifiant le Règl. 719 des R.R.O. de 1990

(Permis de vente d’alcool)

1. Les dispositions suivantes du Règlement 719 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 sont modifiées par suppression de «des alcools et des jeux» partout où figurent ces mots :

1. L’article 4.

2. Le paragraphe 5 (1).

3. Le paragraphe 6 (4).

2. Les paragraphes 7.1 (1) et (2) du Règlement sont modifiés par substitution de «le registrateur» à «le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario» partout où figurent ces mots.

3. Les dispositions suivantes du Règlement sont modifiées par suppression de «des alcools et des jeux» partout où figurent ces mots :

1. La disposition 7 du paragraphe 8 (2).

2. L’alinéa 15 (2) a).

3. Le paragraphe 16 (2).

4. Les paragraphes 26 (1) et (2).

5. L’alinéa 33 (4) a).

6. Le paragraphe 47 (3).

7. L’article 49.

8. Le paragraphe 55 (1).

9. Le paragraphe 56 (1).

10. Le paragraphe 63.1 (1), dans le passage qui précède l’alinéa a).

11. Le paragraphe 63.1 (2).

12. Le paragraphe 76 (4).

13. Les alinéas 80 (1) a) et b).

14. Les paragraphes 80 (2), (3), (4) et (5).

15. L’alinéa 87 (2) h).

16. Les paragraphes 93 (1) et (2).

17. Le paragraphe 94 (3), dans le passage qui précède la disposition 1.

18. Les paragraphes 94 (4) et (5).

19. L’article 96, dans le passage qui précède l’alinéa a).

20. L’article 97.

21. L’article 98.3.

22. Le paragraphe 99 (1), dans le passage qui précède l’alinéa a).

23. Le paragraphe 99 (2), dans le passage qui précède l’alinéa a).

24. Le paragraphe 99 (3), dans le passage qui précède l’alinéa a).

25. Les paragraphes 99 (5), (6) et (7).

4. L’article 39 du Règlement est modifié par substitution de «le conseil» à «le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario».

5. L’article 40 du Règlement est modifié par substitution de «le conseil dans les délais qu’il précise» à «le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario dans les délais que précise ce dernier» à la fin de l’article.

6. Le paragraphe 64 (2) du Règlement est modifié par substitution de «le conseil» à «le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario».

7. La disposition 3 de l’article 75.1 du Règlement est modifiée par substitution de «le conseil» à «la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario».

8. Le paragraphe 80 (4.1) du Règlement est abrogé.

9. Le paragraphe 86 (1) du Règlement est modifié par substitution de «le conseil» à «le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario».

Entrée en vigueur

10. (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2011 et du jour de son dépôt.

(2) L’article 2 entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :

a) le 1^er juillet 2011;

b) le jour du dépôt du présent règlement;

c) le jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 6 (4) à (40) de l’annexe 1 de la Loi de 2011 sur la saine gestion publique.

 

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