RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 151/11

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 3 mai 2011
approuvé le 4 mai 2011
déposé le 11 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 28 mai 2011

abrogeant le Règl. de l’Ont. 84/08

(Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 84/08 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 août 2011 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Leona Dombrowsky

Minister of Education

Date made: May 3, 2011
Pris le : 3 mai 2011