Règl. de l'Ont. 156/11: Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2010-2011 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 156/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 4 mai 2011
déposé le 11 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 mai 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 28 mai 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires)
1. (1) La définition de «ajout d’immobilisation» au paragraphe 1 (2) du Règlement de l’Ontario 196/10 est modifiée par substitution de «avril 2011» à «avril 2010».
(2) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«OMERS» Le Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario. («OMERS»)
2. (1) Le paragraphe 3 (1) du Règlement est modifié par substitution de «avril 2011» à «avril 2010» et par substitution de «paragraphes 46 (2), 57 (2) et 53.1 (3)» à «paragraphes 46 (2) et 57 (2)».
(2) Le paragraphe 3 (2) du Règlement est abrogé.
(3) Le paragraphe 3 (10) du Règlement est modifié par substitution de «avril 2011» à «mars 2010».
(4) Le paragraphe 3 (11) du Règlement est abrogé.
3. L’article 12 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
2.1 Ajouter le montant de l’élément «G» calculé pour le conseil en application de l’article 14.
4. (1) L’article 14 du Règlement est modifié par substitution de ce qui suit à la formule :
(A + B) – (C + D + E) + F + G
(2) L’article 14 du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«G» représente le supplément de cotisation à OMERS du conseil pour l’exercice, indiqué à la colonne 2 du tableau 0.1 en regard du nom du conseil.
5. La disposition 2 du paragraphe 16 (4) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Les classes de maternelle et de jardin d’enfants à temps plein que le conseil est tenu de faire fonctionner pendant les années scolaires 2010-2011 et suivantes aux termes du Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein) pris en vertu de la Loi.
6. L’alinéa 28 (4) b) du Règlement est modifié par substitution de «nés dans ces pays» à «originaires de ces pays» à la fin de la disposition.
7. (1) Le sous-alinéa 31 (3) a) (ii) du Règlement est modifié par insertion de «dans des pays visés au paragraphe (3.1)» avant «après le 31 décembre» et par suppression de «dans un pays autre que la Belgique ou la France».
(2) Le sous-alinéa 31 (3) b) (i) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,
(i.1) qui satisfont à au moins une des conditions énoncées au paragraphe (4),
(3) Le sous-alinéa 31 (3) c) (i) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,
(i.1) qui satisfont à au moins une des conditions énoncées au paragraphe (4),
(4) Le sous-alinéa 31 (3) d) (i) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,
(i.1) qui satisfont à au moins une des conditions énoncées au paragraphe (4),
(5) L’article 31 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3.1) Les pays visés pour l’application de l’alinéa (3) a) sont les suivants :
a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;
b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.
(6) Le paragraphe 31 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(4) Les conditions visées aux alinéas (3) b), c) et d) sont les suivantes :
a) l’élève parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA lui soit offert;
b) la scolarité de l’élève a été interrompue ou retardée;
c) l’élève a une faible connaissance de l’anglais ou du français.
8. (1) La disposition 6 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «zéro» à «un».
(2) La disposition 6 du paragraphe 41 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «zéro» à «un».
9. (1) Le paragraphe 42 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
19.1 Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 9 de celle obtenue en application de la disposition 11. Une différence négative est réputée nulle.
19.2 Calculer une somme selon la formule suivante :
A × B
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 19.1;
«B» représente le produit obtenu en multipliant le facteur de participation par site figurant à la colonne 2 du tableau 11.1 en regard du nom du conseil par le taux d’efficacité et d’efficience indiqué à la colonne 3 du tableau en regard du facteur de participation par site.
(2) La disposition 20 du paragraphe 42 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «15, 19 et 19.2» à «15 et 19».
(3) Le paragraphe 42 (2) du Règlement est modifié par substitution de «du ministère, révisé en avril 2011» à «du ministère».
10. (1) Le paragraphe 43 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
14.1 Prendre la somme éventuelle indiquée à la colonne 3 du tableau 12, en regard du nom du conseil, au titre des allocations des anciens membres des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009.
(2) La disposition 15 du paragraphe 43 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «13, 14 et 14.1» à «13 et 14» à la fin de la disposition.
11. (1) La sous-disposition 3 iv du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée.
(2) La sous sous-disposition 5 i D du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée.
(3) Le paragraphe 46 (2) du Règlement est modifié par substitution de «révisé en avril 2011, que l’on peut consulter» à «que l’on peut consulter».
12. Le paragraphe 51 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) Pour l’application du paragraphe (1), les travaux d’immobilisations désignent l’acquisition des choses suivantes :
a) les emplacements scolaires qui sont acquis dans le cadre d’opérations par lesquelles le conseil acquiert également des bâtiments scolaires qui se trouvent sur ces emplacements;
b) les emplacements scolaires qui offrent ou sont capables d’offrir des installations d’accueil pour les élèves, ainsi que leur agrandissement et les améliorations qui y sont apportées, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il ne satisfait à aucune des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires — Dispositions générales) pris en application de la Loi;
c) les biens-fonds visés à la disposition 1 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où leur coût ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;
d) les travaux de viabilisation visés à la disposition 2 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux qui se rapportent à des biens-fonds acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où le coût de ces travaux ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;
e) les bâtiments scolaires, les accessoires fixes de bâtiments scolaires ou les accessoires fixes de biens scolaires, ainsi que leur agrandissement, leur transformation, leur rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;
f) les meubles et le matériel qui doivent servir dans des bâtiments scolaires;
g) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale de bibliothèques en matériel dans des bâtiments scolaires;
h) les installations situées sur des biens scolaires et servant à fournir aux bâtiments scolaires situés sur ces biens des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;
i) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires;
j) le matériel, les fournitures et les services dont le conseil a besoin pour se conformer aux normes — établies en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario — relatives aux systèmes de traitement ou de distribution de l’eau qui servent comme source d’eau potable.
13. Les paragraphes 53 (2) et (3) du Règlement sont abrogés.
14. Le paragraphe 53.1 (3) du Règlement est modifié par substitution de «révisé en avril 2011, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1)» à «que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (11)».
15. Le paragraphe 57 (2) du Règlement est modifié par substitution de «révisé en avril 2011, que l’on peut consulter» à «que l’on peut consulter».
16. (1) La disposition 1 du paragraphe 58 (2) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-disposition suivante :
vii. Le supplément de cotisation à OMERS du conseil pour l’exercice, indiqué à la colonne 2 du tableau 0.1 en regard du nom du conseil.
(2) L’alinéa 58 (3) a) du Règlement est modifié par substitution de «avril 2011» à «mars 2010».
(3) L’alinéa 58 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «avril 2011» à «mars 2010».
17. L’alinéa 64 (8) c) du Règlement est modifié par substitution de «2011-2012» à «2010-2011».
18. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
TABLE/TABLEAU 0.1
Ontario Municipal Employees Retirement System CONTRIBUTIONs supplement AMOUNT/supplément de cotisation au Régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS)
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
128,821 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
124,845 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
179,988 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
189,993 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
113,170 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
43,740 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
143,436 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
144,936 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
150,893 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
129,112 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
19,670 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
98,956 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
219,290 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
94,690 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
44,935 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
94,734 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
110,560 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
42,348 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
30,266 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
387,600 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
111,263 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
862,512 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
225,086 |
|
24. |
Durham District School Board |
656,689 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
273,176 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
361,301 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
281,023 |
|
28. |
Halton District School Board |
517,772 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
292,552 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
529,264 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
176,108 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
52,652 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
67,337 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
338,069 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
70,343 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
22,249 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
113,192 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
243,978 |
|
39. |
Limestone District School Board |
221,356 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
211,719 |
|
41. |
Near North District School Board |
124,336 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
235,629 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
41,632 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
36,408 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
22,109 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
740,562 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
405,569 |
|
48. |
Peel District School Board |
1,505,770 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
146,721 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
156,309 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
39,479 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
57,010 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
111,012 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
494,647 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
210,162 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
101,500 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
75,025 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
36,762 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
19,580 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
734,675 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
86,443 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
999,516 |
|
63. |
Toronto District School Board |
2,899,092 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
188,338 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
308,589 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
315,897 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
224,198 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
578,395 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
88,044 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
231,527 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
556,306 |
|
72. |
York Region District School Board |
1,125,674 |
19. Le tableau 1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 1
Special Equipment AMOUNT/SOMME LIÉE À L’ÉQUIPEMENT PERSONNALISÉ
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Special Equipment Amount Per Pupil/ |
|
1. |
Algoma District School Board |
27.957 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
208.800 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
19.288 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
59.330 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
29.190 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
55.129 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
113.315 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
11.005 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
31.563 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
16.596 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
31.040 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
34.515 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
17.273 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
24.076 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
64.533 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
32.890 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
23.764 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
37.479 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
95.202 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
17.123 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
83.295 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
9.799 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
62.198 |
|
24. |
Durham District School Board |
29.421 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
18.190 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
13.256 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
13.035 |
|
28. |
Halton District School Board |
46.182 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
42.890 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
12.911 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
52.678 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
26.530 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
28.440 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
29.904 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
29.546 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
37.283 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
35.677 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
41.984 |
|
39. |
Limestone District School Board |
66.352 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
29.992 |
|
41. |
Near North District School Board |
12.655 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
18.467 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
21.580 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
17.289 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
44.018 |
|
46. |
Ottawa Catholic District School Board |
42.122 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
32.185 |
|
48. |
Peel District School Board |
9.457 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
46.284 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
16.384 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
43.359 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
68.127 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
10.560 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
28.331 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
36.649 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
74.989 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
17.599 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
80.653 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
24.338 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
22.959 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
87.608 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
25.067 |
|
63. |
Toronto District School Board |
21.940 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
46.456 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
163.131 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
70.351 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
25.572 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
16.049 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
36.788 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
20.316 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
64.024 |
|
72. |
York Region District School Board |
43.714 |
20. Le tableau 6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 6
LEARNING RESOURCES FOR DISTANT SCHOOLS/RESSOURCES D'APPRENTISSAGE POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES
|
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Learning Resources for Distant Schools Amount — Outlying Schools/Somme liée aux ressources d’apprentissage pour écoles éloignées — écoles excentrées ($) |
Learning Resources for Distant Schools Amount — Non-Outlying Schools/ |
|
1. |
Algoma District School Board |
2,297,229 |
6,416 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,118,553 |
16,985 |
|
3. |
Bluewater District School Board |
363,554 |
0 |
|
4. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
14,803 |
0 |
|
5. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
408,604 |
11,088 |
|
6. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
424,178 |
28,307 |
|
7. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
2,492,350 |
0 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
3,270,067 |
0 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
68,476 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,587,100 |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
2,787,771 |
115,583 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,529,439 |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
2,860,738 |
221,265 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
949,436 |
83,803 |
|
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
1,746,484 |
0 |
|
16. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
3,385,263 |
25,101 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
2,846,246 |
0 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
1,693,941 |
0 |
|
19. |
District School Board Ontario North East |
2,654,623 |
3,339 |
|
20. |
Durham Catholic District School Board |
119,697 |
0 |
|
21. |
Greater Essex County District School Board |
143,519 |
0 |
|
22. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
305,488 |
5,943 |
|
23. |
Huron Perth Catholic District School Board |
316,396 |
0 |
|
24. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,016,869 |
0 |
|
25. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
117,423 |
0 |
|
26. |
Keewatin-Patricia District School Board |
2,429,511 |
0 |
|
27. |
Kenora Catholic District School Board |
549,020 |
0 |
|
28. |
Lakehead District School Board |
239,985 |
0 |
|
29. |
Lambton Kent District School Board |
43,186 |
2,132 |
|
30. |
Limestone District School Board |
936,754 |
21,462 |
|
31. |
London District Catholic School Board |
194,211 |
3,421 |
|
32. |
Near North District School Board |
1,306,412 |
25,865 |
|
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
322,874 |
0 |
|
34. |
Northeastern Catholic District School Board |
1,063,198 |
0 |
|
35. |
Northwest Catholic District School Board |
610,312 |
0 |
|
36. |
Ottawa Catholic District School Board |
93,310 |
0 |
|
37. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
300,635 |
0 |
|
38. |
Rainbow District School Board |
1,121,995 |
11,805 |
|
39. |
Rainy River District School Board |
1,763,533 |
4,572 |
|
40. |
Renfrew County Catholic District School Board |
412,565 |
231,975 |
|
41. |
Renfrew County District School Board |
606,049 |
0 |
|
42. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
647,677 |
0 |
|
43. |
St. Clair Catholic District School Board |
78,482 |
25,949 |
|
44. |
Sudbury Catholic District School Board |
316,397 |
0 |
|
45. |
Superior North Catholic District School Board |
783,785 |
128,035 |
|
46. |
Superior-Greenstone District School Board |
3,247,761 |
162,514 |
|
47. |
Trillium Lakelands District School Board |
672,981 |
4,810 |
|
48. |
Upper Canada District School Board |
74,532 |
18,667 |
|
49. |
Wellington Catholic District School Board |
71,968 |
0 |
21. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
TABLE/TABLEAU 11.1
TRANSPORTATION ALLOCATION/ÉLÉMENT TRANSPORT DES ÉLÈVES
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Site Participation Factor/Facteur de participation par site |
Effectiveness and Efficiency Rating/Taux d’efficacité et d’efficience |
|
1. |
Algoma District School Board |
0 |
0 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
0 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
0 |
0 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
0 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
0 |
0 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0 |
0 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
0 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0.8077 |
1.0 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
0 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
0 |
0 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
0 |
0 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0.8717 |
1.0 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
0 |
0 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
0 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
24. |
Durham District School Board |
0 |
0 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
0 |
0 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
0 |
0 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
28. |
Halton District School Board |
0 |
0 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0 |
0 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
0 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0.0588 |
1.0 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
0 |
0 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
0 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
0 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
0 |
|
39. |
Limestone District School Board |
0 |
0 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1.0 |
0.90 |
|
41. |
Near North District School Board |
0 |
0 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
0 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
48. |
Peel District School Board |
0 |
0 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
1.0 |
1.0 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
0 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
0 |
0 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
0 |
0 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1.0 |
1.0 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
0 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1.0 |
0.90 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
63. |
Toronto District School Board |
0 |
0 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
0 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
0 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
0 |
0 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
0 |
0 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
72. |
York Region District School Board |
0 |
0 |
22. Le tableau 12 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 12
SCHOOL AUTHORITIES — ADJUSTMENTS TO CURRENT YEAR FUNDING/ADMINISTRATIONS SCOLAIRES — REDRESSEMENT DU FINANCEMENT DE L’EXERCICE EN COURS
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Non-Instructional Space/Aires autres que des aires d’enseignement ($) |
Former Board Members’ Honoraria/Allocations des anciens conseillers ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
1,000 |
3,000 |
|
2. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
1,165 |
|
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
192 |
6,948 |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
4,909 |
|
5. |
District School Board Ontario North East |
0 |
6,310 |
|
6. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
1,491 |
|
7. |
Keewatin-Patricia District School Board |
12,626 |
10,289 |
|
8. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
6,486 |
|
9. |
Lakehead District School Board |
11,774 |
7,136 |
|
10. |
Northeastern Catholic District School Board |
15,808 |
3,928 |
|
11. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
2,850 |
|
12. |
Rainbow District School Board |
800 |
3,525 |
|
13. |
Rainy River District School Board |
0 |
2,938 |
|
14. |
Renfrew County District School Board |
0 |
6,878 |
|
15. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
7,637 |
|
16. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
7,015 |
23. (1) Le point 8 du tableau 15 du Règlement est modifié par substitution de «0» à «-0.01» dans la colonne 2.
(2) Le point 13 du tableau 15 du Règlement est modifié par substitution de «0» à «-0.01» dans la colonne 2.
24. Le tableau 16 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 16
Top-up excluded schools/écoles ne recevant pas de somme complémentaire
|
Item/Point |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS No./No du SIIS |
Elementary School Name/Nom de l’école élémentaire |
Secondary School Name/Nom de l’école secondaire |
Municipality/ |
Project Opening School Year/Année scolaire d’ouverture du projet |
|
|
1. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
15291 |
Sacred Heart CES |
|
Marmora and Lake |
2010-11 |
|
2. |
Avon Maitland District School Board |
2013 |
Goderich PS |
|
Goderich |
2010-11 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
13309 |
Little Falls PS |
|
St. Marys |
2010-11 |
|
4. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
11312 |
Jean Vanier CES |
|
Brantford |
2009-10 |
|
5. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
3184 |
St. Peter & St. Paul CES |
|
West Grey |
2009-10 |
|
6. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3368 |
St. Joseph CES |
|
Elizabethtown-Kitley |
2009-10 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
11125 |
St. Mark CES |
|
Prescott |
2009-10 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
11183 |
ÉÉP Maurice Lapointe |
|
Ottawa |
2010-11 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
10832 |
ÉIC Jean-Vanier |
|
Welland |
2010-11 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
10833 |
|
ÉSC Jean-Vanier |
Welland |
2010-11 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
10746 |
ÉÉC Jean Paul II |
|
Whitby |
2009-2010 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6204 |
ÉÉC Saint-Grégoire |
|
Champlain |
2010-2011 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
11265 |
ÉIC Pavillon Embrun |
|
Russell |
2010-11 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3390 |
|
ÉSC L’Escale |
Clarence-Rockland |
2010-11 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11134 |
EEC Montfort |
|
Ottawa |
2010-11 |
|
16. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11164 |
EEC Alain-Fortin |
|
Ottawa |
2010-11 |
|
17. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11245 |
EIC Pierre-Savard |
|
Ottawa |
2010-11 |
|
18. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11166 |
|
ESC Pierre-Savard |
Ottawa |
2010-11 |
|
19. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
11173 |
EEC Jean-Robert-Gauthier |
|
Ottawa |
2010-11 |
|
20. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
12725 |
ÉÉC Saint-Joseph |
|
West Nipissing |
2010-11 |
|
21. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
11266 |
Saint-Jean Baptiste |
|
Amherstberg |
2010-11 |
|
22. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
11227 |
ÉIP Roméo Dallaire |
|
Barrie |
2009-10 |
|
23. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
10774 |
|
ÉSP Roméo Dallaire |
Barrie |
2009-10 |
|
24. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
12139 |
École élémentaire de Windsor |
|
Windsor |
2010-11 |
|
25. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
10772 |
|
École secondaire a Windsor |
Windsor |
2010-11 |
|
26. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
9946 |
ÉÉP Camille-Perron |
|
Markstay-Warren |
2009-10 |
|
27. |
District School Board of Niagara |
2213 |
St. Davids PS |
|
Niagara-on-the-Lake |
2010-11 |
|
28. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
11028 |
|
Cardinal Ambrozic CSS |
Brampton |
2009-10 |
|
29. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
11042 |
|
St. Roch CSS |
Brampton |
2009-10 |
|
30. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
11029 |
St. Michael |
|
Caledon |
2010-11 |
|
31. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
11303 |
St. Anthony |
|
Brampton |
2010-11 |
|
32. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
11304 |
Lester B Pearson CS |
|
Brampton |
2010-11 |
|
33. |
Durham Catholic District School Board |
11883 |
St. Bernadette CES |
|
Ajax |
2009-10 |
|
34. |
Durham District School Board |
11118 |
Blair Ridge PS |
|
Whitby |
2009-10 |
|
35. |
Durham District School Board |
11120 |
Robert Munsch PS |
|
Whitby |
2009-10 |
|
36. |
Durham District School Board |
11117 |
Romeo Dallaire PS |
|
Ajax |
2009-10 |
|
37. |
Durham District School Board |
2363 |
Vaughan Willard PS |
|
Pickering |
2009-10 |
|
38. |
Durham District School Board |
11119 |
Vimy Ridge PS |
|
Ajax |
2009-10 |
|
39. |
Durham District School Board |
387 |
Cartwright Central PS |
|
Scugog |
2009-10 |
|
40. |
Durham District School Board |
10982 |
|
Maxwell Heights SS |
Oshawa |
2009-10 |
|
41. |
Durham District School Board |
11121 |
Whitby Shores |
|
Whitby |
2010-11 |
|
42. |
Durham District School Board |
1386 |
Lord Elgin PS |
|
Ajax |
2010-11 |
|
43. |
Grand Erie District School Board |
11249 |
Cobblestone ES |
|
Brant |
2009-10 |
|
44. |
Grand Erie District School Board |
1223 |
Joseph Brant PS |
|
Brantford |
2010-11 |
|
45. |
Greater Essex County District School Board |
10800 |
John Campbell PS |
|
Windsor |
2010-11 |
|
46. |
Greater Essex County District School Board |
10944 |
Dr. David Suzuki PS |
|
Windsor |
2010-11 |
|
47. |
Halton Catholic District School Board |
11241 |
Our Lady of Fatima CES |
|
Milton |
2009-10 |
|
48. |
Halton Catholic District School Board |
11242 |
St. Peter CES |
|
Milton |
2009-10 |
|
49. |
Halton District School Board |
11146 |
Escarpment View PS |
|
Milton |
2009-10 |
|
50. |
Halton District School Board |
1314 |
Lakeshore PS |
|
Burlington |
2009-10 |
|
51. |
Halton District School Board |
1575 |
Montclair ES |
|
Oakville |
2009-10 |
|
52. |
Halton District School Board |
11147 |
PL Robertson PS |
|
Milton |
2009-10 |
|
53. |
Halton District School Board |
11145 |
Tiger Jeet Singh PS |
|
Milton |
2010-11 |
|
54. |
Halton District School Board |
11256 |
Palermo PS |
|
Oakville |
2010-11 |
|
55. |
Halton District School Board |
11525 |
James W. Hill PS |
|
Oakville |
2010-11 |
|
56. |
Halton District School Board |
1590 |
Munns PS |
|
Oakville |
2010-11 |
|
57. |
Halton District School Board |
1613 |
New Central |
|
Oakville |
2010-11 |
|
58. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
11255 |
St. Mathew CES |
|
Hamilton |
2009-10 |
|
59. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
11663 |
Immaculate Conception |
|
Hamilton |
2010-11 |
|
60. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4162 |
St. Lawrence |
|
Hamilton |
2010-11 |
|
61. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
11046 |
Dr. J. Edgar Davey |
|
Hamilton |
2010-11 |
|
62. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
11008 |
Ganaraska Trail PS |
|
Port Hope |
2009-10 |
|
63. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
11107 |
Northumberland Hills PS |
|
Cramahe |
2010-11 |
|
64. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
11009 |
Apsley Central PS |
|
North Kawartha |
2010-11 |
|
65. |
Lakehead District School Board |
11101 |
|
Superior C & VI |
Thunder Bay |
2009-10 |
|
66. |
Lambton Kent District School Board |
12746 |
P.E. McGibbon PS |
|
Sarnia |
2010-11 |
|
67. |
London District Catholic School Board |
11078 |
St. Anne's CES |
|
St. Thomas |
2009-10 |
|
68. |
Niagara Catholic District School Board |
14726 |
St. Joseph |
|
Grimsby |
2010-11 |
|
69. |
Niagara Catholic District School Board |
14749 |
Our Lady of Fatima |
|
Grimsby |
2010-11 |
|
70. |
Ottawa Catholic District School Board |
11054 |
St. Francis Xavier CIS |
|
Ottawa |
2009-10 |
|
71. |
Ottawa Catholic District School Board |
11055 |
|
St. Francis Xavier CSS |
Ottawa |
2009-10 |
|
72. |
Ottawa-Carleton District School Board |
10997 |
South March PS |
|
Ottawa |
2009-10 |
|
73. |
Ottawa-Carleton District School Board |
11211 |
Longfields-Davidson Heights IS |
|
Ottawa |
2009-10 |
|
74. |
Ottawa-Carleton District School Board |
10996 |
|
Longfields-Davidson Heights SS |
Ottawa |
2009-10 |
|
75. |
Ottawa-Carleton District School Board |
10610 |
Berrigan ES |
|
Ottawa |
2009-10 |
|
76. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1132 |
Huntley Centennial PS |
|
Ottawa |
2009-10 |
|
77. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1239 |
Rideau Valley MS |
|
Ottawa |
2010-11 |
|
78. |
Peel District School Board |
10722 |
Copeland PS |
|
Brampton |
2009-10 |
|
79. |
Peel District School Board |
828 |
Floradale PS |
|
Mississauga |
2009-10 |
|
80. |
Peel District School Board |
11132 |
Palgrave PS |
|
Caledon |
2009-10 |
|
81. |
Peel District School Board |
2395 |
Vista Heights PS |
|
Mississauga |
2009-10 |
|
82. |
Peel District School Board |
11016 |
|
Louise Arbour SS |
Brampton |
2010-11 |
|
83. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9266 |
St. Anthony CES |
|
Port Hope |
2009-10 |
|
84. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9275 |
|
St. Stephen SS |
Clarington |
2009-10 |
|
85. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
9277 |
|
Holy Cross CSS |
Peterborough |
2010-11 |
|
86. |
Rainbow District School Board |
11335 |
Walden PS |
|
Greater Sudbury |
2009-10 |
|
87. |
Rainy River District School Board |
11300 |
Robert Moore School |
|
Fort Frances |
2010-11 |
|
88. |
Simcoe County District School Board |
11021 |
Lion’s Oval PS |
|
Orillia |
2009-10 |
|
89. |
Simcoe County District School Board |
8148 |
James Keating ES |
|
Penetanguishene |
2009-10 |
|
90. |
Simcoe County District School Board |
8194 |
Baxter Central PS |
|
Essa |
2009-10 |
|
91. |
Simcoe County District School Board |
8140 |
Harriett Todd PS |
|
Orillia |
2009-10 |
|
92. |
Simcoe County District School Board |
13190 |
Ardagh Bluffs PS |
|
Barrie |
2010-11 |
|
93. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
10936 |
St. Paul’s |
|
New Tecumseth |
2010-11 |
|
94. |
St. Clair Catholic District School Board |
13106 |
St. Matthew Catholic School |
|
Sarnia |
2010-11 |
|
95. |
St. Clair Catholic District School Board |
13127 |
Holy Trinity Catholic School |
|
Sarnia |
2010-11 |
|
96. |
Thames Valley District School Board |
11203 |
Blenheim District PS |
|
Blandford-Blenheim |
2009-10 |
|
97. |
Thames Valley District School Board |
11205 |
John Wise PS |
|
St. Thomas |
2009-10 |
|
98. |
Thames Valley District School Board |
1104 |
Pierre Elliott Trudeau FI PS |
|
St. Thomas |
2009-10 |
|
99. |
Thames Valley District School Board |
11204 |
West Nissouri PS |
|
Thames Centre |
2009-10 |
|
100. |
Thames Valley District School Board |
11104 |
Wilberforce PS |
|
Lucan Biddulph |
2009-10 |
|
101. |
Thames Valley District School Board |
5517 |
|
Medway HS |
Middlesex Centre |
2009-10 |
|
102. |
Thames Valley District School Board |
11217 |
Stoney Creek PS |
|
London |
2010-11 |
|
103. |
Thames Valley District School Board |
321 |
Caradoc PS |
|
Strathroy-Caradoc |
2010-11 |
|
104. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
3156 |
Corpus Christi CES |
|
Thunder Bay |
2009-10 |
|
105. |
Toronto District School Board |
8963 |
Kennedy PS |
|
Toronto |
2009-10 |
|
106. |
Toronto District School Board |
14016 |
|
NorthToronto CI |
Toronto |
2010-11 |
|
107. |
Upper Canada District School Board |
10685 |
|
Russell HS |
Russell |
2009-10 |
|
108. |
Upper Canada District School Board |
11196 |
|
Vankleek Hill CI |
Champlain |
2010-11 |
|
109. |
Upper Grand District School Board |
11202 |
John McCrae PS |
|
Guelph |
2009-10 |
|
110. |
Upper Grand District School Board |
1553 |
Minto Clifford PS |
|
Minto |
2009-10 |
|
111. |
Upper Grand District School Board |
11192 |
Westminster Woods PS |
|
Guelph |
2010-11 |
|
112. |
Waterloo Catholic District School Board |
11306 |
Pope John Paul II |
|
Kitchener |
2010-11 |
|
113. |
Waterloo Region District School Board |
242 |
Bridgeport PS |
|
Kitchener |
2009-10 |
|
114. |
Waterloo Region District School Board |
829 |
Floradale PS |
|
Woolwich |
2009-10 |
|
115. |
Waterloo Region District School Board |
2524 |
Wilson Avenue PS |
|
Kitchener |
2009-10 |
|
116. |
Waterloo Region District School Board |
2073 |
Ryerson PS |
|
Cambridge |
2009-10 |
|
117. |
Waterloo Region District School Board |
11157 |
Millen Woods PS |
|
Waterloo |
2010-11 |
|
118. |
Waterloo Region District School Board |
11153 |
Sir Adam Beck PS |
|
Wilmot |
2010-11 |
|
119. |
Wellington Catholic District School Board |
12017 |
St. Ignatius of Loyola Catholic School |
|
Guelph |
2010-11 |
|
120. |
Wellington Catholic District School Board |
13242 |
St. Joseph Catholic School |
|
Guelph |
2010-11 |
|
121. |
York Catholic District School Board |
11007 |
|
Jean Vanier CHS |
Richmond Hill |
2009-10 |
|
122. |
York Catholic District School Board |
11004 |
|
St. Maximilian Kolbe CHS |
Aurora |
2009-10 |
|
123. |
York Catholic District School Board |
11111 |
St. Mary of the Angels |
|
Vaughan |
2010-11 |
|
124. |
York Catholic District School Board |
11260 |
St. Raphael the Archangel |
|
Vaughan |
2010-11 |
|
125. |
York Catholic District School Board |
11262 |
St. Cecilia |
|
Vaughan |
2010-11 |
|
126. |
York Region District School Board |
11124 |
David Suzuki PS |
|
Markham |
2009-10 |
|
127. |
York Region District School Board |
11123 |
Kettle Lakes PS |
|
Richmond Hill |
2009-10 |
|
128. |
York Region District School Board |
11163 |
King City PS |
|
King |
2009-10 |
|
129. |
York Region District School Board |
11235 |
Kleinburg PS |
|
Vaughan |
2009-10 |
|
130. |
York Region District School Board |
11162 |
Woodland PS |
|
Markham |
2009-10 |
|
131. |
York Region District School Board |
11161 |
|
Markham DHS |
Markham |
2010-11 |
|
132. |
York Region District School Board |
11231 |
Sam Chapman PS |
|
Markham |
2010-11 |
|
133. |
York Region District School Board |
11232 |
Bond Lake PS |
|
Richmond Hill |
2010-11 |
|
134. |
York Region District School Board |
11234 |
Glenn Gould PS |
|
Vaughan |
2010-11 |
|
135. |
York Region District School Board |
11296 |
Whitchurch Highlands PS |
|
Whitchurch-Stouffville |
2010-11 |
|
136. |
York Region District School Board |
11521 |
Sutton PS |
|
Georgina |
2010-11 |
25. Le tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 19
TOP-UP AMOUNTS FOR DISTANT SCHOOLS/SOMMES COMPLÉMENTAIRES POUR ÉCOLES ÉLOIGNÉES
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
Column/ |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
School Operations Top-up for Distant Schools — Elementary/ |
School Operations Top-up for Distant Schools —Secondary/ |
School Renewal Top-up for Distant Schools — Elementary/ |
School Renewal Top-up for Distant Schools — Secondary/Somme complémentaire liée à la réfection des écoles éloignées — écoles secondaires ($) |
|
1. |
Bluewater District School Board |
12,168 |
0 |
2,105 |
0 |
|
2. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
7,069 |
0 |
1,133 |
0 |
|
3. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
3,976 |
0 |
514 |
|
4. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
24,322 |
9,388 |
3,721 |
1,656 |
|
5. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
181,170 |
57,940 |
26,855 |
8,628 |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
14,795 |
238,632 |
2,516 |
42,095 |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
161,605 |
0 |
28,396 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
31,372 |
0 |
5,470 |
0 |
|
9. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
11,705 |
0 |
1,851 |
0 |
|
10. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
282,943 |
0 |
48,558 |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
31,110 |
0 |
5,248 |
0 |
|
12. |
London District Catholic School Board |
25,677 |
0 |
4,389 |
0 |
|
13. |
Near North District School Board |
0 |
38,317 |
0 |
6,739 |
|
14. |
Northeastern Catholic District School Board |
31,106 |
0 |
5,370 |
0 |
|
15. |
Northwest Catholic District School Board |
5,894 |
0 |
927 |
0 |
|
16. |
Rainbow District School Board |
19,766 |
0 |
3,413 |
0 |
|
17. |
Sudbury Catholic District School Board |
2,829 |
0 |
499 |
0 |
|
18. |
Upper Canada District School Board |
58,700 |
52,517 |
10,035 |
9,175 |
|
19. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
6,724 |
0 |
1,165 |
0 |
26. Les tableaux 27 et 27.1 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 27
ENTITLEMENT FOR CONSOLIDATED CAPITAL PROGRAMS/SOMME ATTRIBUÉE AU TITRE DES PROGRAMMES D’IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉS
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount / Montant ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
77,165,448 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
19,415,489 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
20,435,453 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
33,708,627 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
9,782,822 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
4,327,770 |
|
7. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
11,315,950 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
8,236,203 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
91,342,819 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’est ontarien |
22,519,997 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,208,476 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
43,193,977 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
33,371,485 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
33,318,586 |
|
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
38,778,169 |
|
16. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
88,893,128 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
15,304,615 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
18,325,740 |
|
19. |
District School Board of Niagara |
15,662,363 |
|
20. |
District School Board Ontario North East |
12,047,093 |
|
21. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
25,097,495 |
|
22. |
Durham Catholic District School Board |
11,434,207 |
|
23. |
Durham District School Board |
39,259,033 |
|
24. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
18,547,812 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
43,826,515 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
87,715,573 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
75,408,602 |
|
28. |
Halton District School Board |
65,395,445 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
53,641,965 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
84,932,684 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3,173,052 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,145,400 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
6,270,333 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
38,324,665 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
14,542,795 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
3,820,250 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
31,521,682 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
15,832,207 |
|
39. |
Limestone District School Board |
39,976,809 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
42,543,357 |
|
41. |
Near North District School Board |
40,852,464 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
19,999,385 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
17,117,224 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
820,718 |
|
46. |
Ottawa Catholic School Board |
40,157,849 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
38,364,084 |
|
48. |
Peel District School Board |
86,047,344 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
17,098,827 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
28,589,326 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
18,728,951 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
6,188,580 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
23,225,003 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
95,572,167 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
30,358,678 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
14,235,687 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
16,561,119 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
4,790,422 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
76,296,101 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
14,532,633 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
98,165,579 |
|
63. |
Toronto District School Board |
82,043,713 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
5,921,596 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
31,710,636 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
36,032,467 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
17,305,016 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
33,922,567 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
19,733,768 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2,735,926 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
94,574,782 |
|
72. |
York Region District School Board |
100,004,581 |
TABLE/TABLEAU 27.1
FULL DAY JUNIOR KINDERGARTEN AND KINDERGARTEN ACCOMMODATION MAXIMUM AMOUNT/MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Maximum capital funding amount for full day junior kindergarten and kindergarten accommodation/ Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
2,398,530 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,417,194 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
2,166,114 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
2,658,780 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
1,207,662 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,161,264 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
3,078,961 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
345,052 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
8,971,302 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
3,277,539 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
10,000 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
70,000 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
5,196,201 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
889,725 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,060,458 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
554,585 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
4,939,715 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
30,000 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
2,242,206 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
2,098,338 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1,504,882 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
8,754,456 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
1,701,045 |
|
24. |
Durham District School Board |
13,811,949 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
4,241,903 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
11,669,198 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
5,804,317 |
|
28. |
Halton District School Board |
22,697,263 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
6,431,551 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
12,953,027 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3,698,359 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
498,026 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
4,100,152 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
6,983,175 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
30,000 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
10,000 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
3,086,251 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
4,231,903 |
|
39. |
Limestone District School Board |
3,492,987 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
1,900,418 |
|
41. |
Near North District School Board |
1,877,621 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
5,207,722 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
30,000 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
20,000 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
1,265,511 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
9,527,141 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
4,576,243 |
|
48. |
Peel District School Board |
43,390,390 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
3,203,454 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
2,978,401 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
20,000 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
488,024 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
762,036 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
8,290,437 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
2,000,022 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
1,636,726 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,863,303 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
10,000 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
10,000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
18,083,384 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1,424,076 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
18,342,993 |
|
63. |
Toronto District School Board |
46,178,448 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
2,569,334 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
5,824,310 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
12,414,290 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
4,541,044 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
20,609,860 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
514,584 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
5,576,305 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
12,392,676 |
|
72. |
York Region District School Board |
29,703,625 |
27. Les points 69, 74 et 101 du tableau 29 du Règlement sont abrogés.
Entrée en vigueur
28. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
