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Règl. de l'Ont. 169/11 : Établissements d'hébergement et de soins de santé

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 169/11

pris en vertu de la

loi sur la santé et la sécurité au travail

pris le17 mai 2011
déposé le 18 mai 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 20 mai 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 juin 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 67/93

(Établissements d’hébergement et de soins de santé)

1. (1) La disposition 1 du paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 67/93 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Un hôpital au sens de la Loi sur les hôpitaux publics.

(2) La disposition 8 du paragraphe 2 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

8. Une résidence avec services de soutien intensif ou une résidence de groupe avec services de soutien au sens de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2011 et du jour de son dépôt.

 

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