Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 306/11 : Dispositions générales

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 306/11

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée

pris le 22 juin 2011
déposé le 24 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 juin 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 9 juillet 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 79/10

(Dispositions générales)

1. L’article 246.1 du Règlement de l’Ontario 79/10 est abrogé.

2. La disposition 1 du paragraphe 253 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «132 $» à «130 $».

Entrée en vigueur

3. (1) Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2011.

 

English