Règl. de l'Ont. 326/11 : FONDS POUR LES ÉLEVEURS DE BÉTAIL

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 326/11

pris en vertu de la

loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

pris le 10 juin 2011
déposé le 28 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 16 juillet 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 560/93

(Fonds pour les éleveurs de bétail)

1. Les articles 7 et 8 du Règlement de l’Ontario 560/93 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date des jours suivants :

a) le jour de l’entrée en vigueur des paragraphes 3 (3) et (4) de l’annexe 1 de la Loi de 2010 favorisant un Ontario propice aux affaires;

b) le 1^er juillet 2011;

c) le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,

CarolMitchell

Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs

Date made: June 10, 2011.
Pris le : 10 juin 2011.

 

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