RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 336/11
pris en vertu de la
loi sur les régimes de retraite
pris le 19 juillet 2011
déposé le 21 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 6 août 2011
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. Le paragraphe 1.3.1 (3) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
7. La Société de la caisse de retraite de la Commission de transport de Toronto, enregistrée en vertu de la Loi sous le numéro 317586.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.