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Règl. de l'Ont. 347/11 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

déposé le 22 juillet 2011 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 347/11

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 19 juillet 2011
déposé le 22 juillet 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 6 août 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(Dispositions générales)

1. (1) La version française de l’intertitre qui précède l’article 36 du Règlement de l’Ontario 134/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Inobservation de la demande de renseignements exigés à l’égard des régimes alimentaires spéciaux

(2) La version française du paragraphe 36 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial».

(3) La version française du paragraphe 36 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial» partout où figure cette expression.

2. La version française des dispositions suivantes du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial» partout où figure cette expression :

1. La disposition 4 du paragraphe 41 (1), dans le passage qui précède la sous-disposition i.

2. Le paragraphe 41 (2) :

i. dans le passage qui précède la disposition 1,

ii. aux dispositions 1 et 2.

3. Le paragraphe 41 (3) :

i. dans le passage qui précède la disposition 1,

ii. à la sous-disposition 1 i,

iii. à la disposition 2, dans le passage qui précède la sous-disposition i,

iv. à la sous-disposition 2 ii.

3. La version française des dispositions suivantes du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial» partout où figure cette expression :

1. La disposition 3 du paragraphe 44 (1), dans le passage qui précède la sous-disposition i.

2. La disposition 5 du paragraphe 44 (2), dans le passage qui précède la sous-disposition i.

3. La disposition 3 du paragraphe 44 (3), dans le passage qui précède la sous-disposition i.

4. Le paragraphe 44 (6) :

i. dans le passage qui précède la disposition 1,

ii. aux dispositions 1 et 2.

5. Le paragraphe 44 (7) :

i. dans le passage qui précède la disposition 1,

ii. à la sous-disposition 1 i,

iii. à la disposition 2, dans le passage qui précède la sous-disposition i,

iv. à la sous-disposition 2 ii.

4. Le paragraphe 52 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

17. Un paiement ou un remboursement reçu aux termes de l’article 103.1 de la Loi de 2007 sur les impôts au titre du crédit d’impôt pour les activités des enfants.

5. Le paragraphe 54 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

24. Les paiements effectués par l’Ontario ou le Canada conformément à une entente de règlement d’une revendication territoriale autochtone.

6. La sous-disposition 1 iv du paragraphe 55 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «ministère de la Santé et des Soins de longue durée» à «ministère de la Santé».

7. La version française des dispositions suivantes du Règlement est modifiée par substitution de «régime alimentaire spécial» à «régime spécial» partout où figure cette expression :

1. L’alinéa 57 (5) c), dans le passage qui précède le sous-alinéa i.

2. Le paragraphe 57 (9) :

i. dans le passage qui précède la disposition 1,

ii. aux dispositions 1 et 2.

3. Le paragraphe 57 (10) :

i. dans le passage qui précède la disposition 1,

ii. à la sous-disposition 1 i,

iii. à la disposition 2, dans le passage qui précède la sous-disposition i,

iv. à la sous-disposition 2 ii.

Entrée en vigueur

8. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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