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Règl. de l'Ont. 393/11 : EXEMPTIONS : PARAGRAPHE 11 (1) DE LA LOI

déposé le 19 août 2011 en vertu de garderies (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. D.2

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 393/11

pris en vertu de la

loi sur les garderies

pris le 17août 2011
déposé le 19 août 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 août 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 septembre 2011

EXEMPTIONS : paragraphe 11 (1) de la loi

Exemptions

1. (1) Les garderies qui sont situées dans les écoles suivantes relevant du conseil appelé Catholic District School Board of Eastern Ontario et qui sont exploitées par ce conseil ou en son nom dans le cadre de son programme intitulé «Ready to Learn» sont soustraites à l’obligation de détenir un permis prévue au paragraphe 11 (1) de la Loi :

1. St. James the Greater Catholic School.

2. St. John Catholic Elementary School.

3. St. Gregory Catholic School.

4. Sacred Heart of Jesus Catholic School.

5. J.L. Jordan Catholic School.

6. St. Mark Catholic School.

7. Holy Cross Catholic School.

8. St. Jude Catholic School.

9. St. Anne’s Catholic School.

10. St. Peter Catholic School.

11. Iona Academy.

12. St. Andrew’s Catholic School.

13. St. Mary – St. Cecilia Catholic School.

(2) Les garderies qui sont situées dans les écoles suivantes relevant du conseil appelé Upper Canada District School Board et qui sont exploitées par ce conseil ou en son nom dans le cadre de son programme intitulé «Ready 2 Learn» sont soustraites à l’obligation de détenir un permis prévue au paragraphe 11 (1) de la Loi :

1. South Branch Public School.

2. Vanier Public School.

3. Maynard Public School.

4. Russell Public School.

5. Rockland Public School.

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«Ready to Learn» et «Ready 2 Learn» Programmes axés sur le jeu à l’intention des enfants de la maternelle ou du jardin d’enfants qui complètent le programme de maternelle ou de jardin d’enfants et qui sont offerts les jours de classe en dehors des périodes où un tel programme est proposé.

Période d’exemption

2. Les exemptions prévues à l’article 1 s’appliquent pendant l’année scolaire 2011-2012.

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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