Règl. de l'Ont. 80/12: ATTRIBUTION DES POUVOIRS ET DES FONCTIONS - LOI SUR LES PERMIS D'ALCOOL, RÉGLEMENTATION DES ALCOOLS ET DES JEUX ET LA PROTECTION DU PUBLIC (LOI DE 1996 SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 80/12
pris en vertu de la
loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
pris le 2 mai 2012
déposé le 14 mai 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 mai 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 juin 2012
abrogeant le Règl. de l’Ont. 61/98
(Attribution des pouvoirs et des fonctions — Loi sur les permis d’alcool)
Abrogation
1. Le Règlement de l’Ontario 61/98 est abrogé.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2012 et du jour de son dépôt.
