RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 104/12

pris en vertu de la

loi de 2009 sur l’ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 18 mai 2012
déposé le 23 mai 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 mai 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 09 juin 2012

abrogeant le Règl. de l’Ont. 384/11

(DISPOSITIONS TRANSITOIRES : DIRECTEUR GÉNÉRAL)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 384/11 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Glen R. Murray

 

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: May 18, 2012.
Pris le : 18 mai 2012.