RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 109/12

pris en vertu de la

Loi sur le ministère de la Santé et des Soins de longue durée

pris le 8 mai 2012
approuvé le 16 mai 2012
déposé le 25 mai 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 mai 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 9 juin 2012

abrogeant le Règl. 787 des R.R.O. de 1990

(SUBVENTIONS AUX FACULTÉS DE MÉDECINE)

Abrogation

1. Le Règlement 787 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de la Santé et des Soins de longue durée,

Deborah Drake Matthews

Minister of Health and Long-Term Care

Date made: May 8, 2012.
Pris le : 8 mai 2012.