Règl. de l'Ont. 111/12 : SOCIÉTÉS LOCALES ONTARIENNES DE GESTION FORESTIÈRE
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 111/12
pris en vertu de la
loi de 2011 sur la modernisation du régime de tenure forestière en Ontario
pris le 28 mai 2012
déposé le 29 mai 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 mai 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 juin 2012
Sociétés locales ontariennes de gestion forestière
Constitution de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima
1. Est constituée en tant que personne morale sans capital-actions une société locale ontarienne de gestion forestière appelée Société de gestion forestière Nawiinginokiima en français et Nawiinginokiima Forest Management Corporation en anglais.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.