RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 129/12

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 30 mai 2012
déposé le 4 juin 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 23 juin 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 155/09

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires)

1. Le point 63 du tableau 19.1 du Règlement de l’Ontario 155/09 est modifié par remplacement de «39,607,561» par «39,454,711» dans la colonne 2.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.