RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 304/12

pris en vertu de la

loi sur l’éducation

pris le 26 septembre 2012
déposé le 1^er octobre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 octobre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 octobre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 221/11

(PROGRAMMES DE JOUR PROLONGÉ ET PROGRAMMES OFFERTS PAR DES TIERS)

1. (1) Le point 1377 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 221/11 est abrogé.

(2) L’annexe 1 du Règlement est modifiée par adjonction des points suivants :

 

1310.1

Fairlawn Blvd. Public School

2013/2014

. . . . .

 

2432.1

St. Michael the Archangel Catholic Elementary School

2012/2013

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.