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Règl. de l'Ont. 390/12 : MÉNAGES AYANT DES BESOINS IMPORTANTS ET SEUILS DE REVENU DES MÉNAGES - PARAGRAPHE 40 (4) DE LA LOI

déposé le 30 novembre 2012 en vertu de services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 390/12

pris en vertu de la

loi de 2011 sur les services de logement

pris le 26 octobre 2012
déposé le 30 novembre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2012
imprimé dans la Gazette de lOntario le 15 décembre 2012

modifiant le Règl. de l’Ont. 370/11

(Ménages ayant des besoins importants et seuils de revenu des ménages — paragraphe 40 (4) de la Loi)

1. L’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 370/11 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 1
Ménages ayant des besoins importants (Article 1)

 

Numéro

Gestionnaire de services

Zone

Revenu annuel maximal des ménages – besoins importants

 

 

 

Studio

Une chambre à coucher

Deux chambres à coucher

Trois chambres à coucher

Quatre

chambres à coucher

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 1

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 6

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 8

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

20 100 $

23 700 $

27 300 $

33 600 $

39 300 $

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 22

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 25

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

18 600 $

22 500 $

27 300 $

34 200 $

37 800 $

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

20 100 $

23 700 $

27 300 $

33 600 $

39 300 $

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 32

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 34

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

20 100 $

23 700 $

27 300 $

33 600 $

39 300 $

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux numéros 37 et 38

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 40

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

20 100 $

23 700 $

27 300 $

33 600 $

39 300 $

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 44

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 46

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 48

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

20 100 $

23 700 $

27 300 $

33 600 $

39 300 $

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

27 900 $

32 700 $

36 000 $

39 000 $

47 100 $

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 52

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

27 900 $

32 700 $

36 000 $

39 000 $

47 100 $

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 54

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

27 900 $

32 700 $

36 000 $

39 000 $

47 100 $

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

27 900 $

32 700 $

36 000 $

39 000 $

47 100 $

58.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 57

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

27 900 $

32 700 $

36 000 $

39 000 $

47 100 $

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 60

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

14 100 $

18 000 $

22 200 $

27 300 $

34 200 $

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 63

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Ville de Cobalt, cité de Temiskaming Shores, canton de Harris, canton de Hudson

13 500 $

16 200 $

19 800 $

21 900 $

27 600 $

66.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 65

27 900 $

32 700 $

36 000 $

39 000 $

47 100 $

2. L’annexe 2 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

Annexe 2
Seuils de revenu des ménages (article 2)

 

Numéro

Gestionnaire de services

Zone

Seuil de revenu annuel des ménages

 

 

 

Studio

Une chambre à coucher

Deux chambres à coucher

Trois chambres à coucher

Quatre chambres à coucher

1.

Cité de Brantford

Cité de Brantford

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

2.

Cité de Brantford

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 1

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

3.

Comté de Bruce

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

4.

Municipalité de Chatham-Kent

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

5.

Cité de Cornwall

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

6.

Comté de Dufferin

Ville de Mono, ville d’Orangeville

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

7.

Comté de Dufferin

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 6

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

8.

Municipalité régionale de Durham

Ville d’Ajax, municipalité  de Clarington, cité d’Oshawa, cité de Pickering, canton d’Uxbridge, ville de Whitby

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

9.

Municipalité régionale de Durham

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 8

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

10.

Ville du Grand Sudbury

Toute l’aire de service

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

11.

Comté de Grey

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

12.

Municipalité régionale de Halton

Toute l’aire de service

33 500 $

39 500 $

45 500 $

56 000 $

65 500 $

13.

Cité de Hamilton

Toute l’aire de service

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

14.

Comté de Hastings

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

15.

Comté de Huron

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

16.

Cité de Kawartha Lakes

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

17.

Cité de Kingston

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

18.

Comté de Lambton

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

19.

Comté de Lanark

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

20.

Comtés unis de Leeds et Grenville

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

21.

Comté de Lennox et Addington

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

22.

Cité de London

Municipalité de Middlesex Centre, cité de London, municipalité de Thames Centre

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

23.

Cité de London

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 22

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

24.

Municipalité de district de Muskoka

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

25.

Municipalité régionale de Niagara

Canton de West Lincoln

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

26.

Municipalité régionale de Niagara

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 25

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

27.

Comté de Norfolk

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

28.

Comté de Northumberland

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

29.

Ville d’Ottawa

Toute l’aire de service

31 000 $

37 500 $

45 500 $

57 000 $

63 000 $

30.

Comté d’Oxford

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

31.

Municipalité régionale de Peel

Toute l’aire de service

33 500 $

39 500 $

45 500 $

56 000 $

65 500 $

32.

Cité de Peterborough

Cité de Peterborough

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

33.

Cité de Peterborough

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 32

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

34.

Comtés unis de Prescott et Russell

Cité de Clarence-Rockland, canton de Russell

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

35.

Comtés unis de Prescott et Russell

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 34

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

36.

Comté de Renfrew

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

37.

Comté de Simcoe

Cité de Barrie

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

38.

Comté de Simcoe

Ville de Bradford West Gwillimbury, ville de New Tecumseth

33 500 $

39 500 $

45 500 $

56 000 $

65 500 $

39.

Comté de Simcoe

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée aux numéros 37 et 38

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

40.

Cité de St. Thomas

Canton de Southwold, cité de St. Thomas, municipalité de Central Elgin

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

41.

Cité de St. Thomas

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 40

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

42.

Cité de Stratford

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

43.

Cité de Toronto

Toute l’aire de service

33 500 $

39 500 $

45 500 $

56 000 $

65 500 $

44.

Municipalité régionale de Waterloo

Canton de Wellesley, canton de Wilmot

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

45.

Municipalité régionale de Waterloo

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 44

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

46.

Comté de Wellington

Cité de Guelph

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

47.

Comté de Wellington

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 46

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

48.

Cité de Windsor

Ville d’Amherstburg, ville d’Essex, ville de Lakeshore, ville de LaSalle, ville de Tecumseh, cité de Windsor

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

49.

Cité de Windsor

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 48

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

50.

Municipalité régionale de York

Toute l’aire de service

33 500 $

39 500 $

45 500 $

56 000 $

65 500 $

51.

Conseil d’administration des services du district d’Algoma

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

52.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Ville de Moosonee

46 500 $

54 500 $

60 000 $

65 000 $

78 500 $

53.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 52

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

54.

Conseil des services du district de Kenora

Canton de Lake of the Woods, canton de Sioux Narrows-Nestor Falls

46 500 $

54 500 $

60 000 $

65 000 $

78 500 $

55.

Conseil des services du district de Kenora

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 54

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

56.

Conseil des services du district de Manitoulin-Sudbury

Toute l’aire de service

46 500 $

54 500 $

60 000 $

65 000 $

78 500 $

57.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Nipissing

Canton de Papineau-Cameron

46 500 $

54 500 $

60 000 $

65 000 $

78 500 $

58.

Conseild’administration des services sociaux du district de Nipissing

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 57

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

59.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Parry Sound

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

60.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Canton de Chapple, canton de Dawson, canton de Morley

46 500 $

54 500 $

60 000 $

65 000 $

78 500 $

61.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Rainy River

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 60

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

62.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Sault Ste. Marie

Toute l’aire de service

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

63.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Canton de Conmee, canton de Gillies, municipalité de Neebing, canton d’O’Connor, municipalité d’Oliver-Paipoonge, municipalité de Shuniah, cité de Thunder Bay

23 500 $

30 000 $

37 000 $

45 500 $

57 000 $

64.

Conseil d’administration des services sociaux de Thunder Bay

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 63

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

65.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Ville de Cobalt, cité de Temiskaming Shores, canton de Harris, canton de Hudson

22 500 $

27 000 $

33 000 $

36 500 $

46 000 $

66.

Conseil d’administration des services sociaux du district de Timiskaming

Toute l’aire de service sauf la partie indiquée au numéro 65

46 500 $

54 500 $

60 000 $

65 000 $

78 500 $

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2013 et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Affaires municipales et du Logement,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: October 26, 2012.
Pris le : 26 octobre 2012.

 

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