Règl. de l'Ont. 117/13: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 117/13
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
pris le 20 mars 2013
déposé le 26 mars 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 13 avril 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 136/12
(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES – suBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2012-2013 DES CONSEILS SCOLAIRES)
1. (1) Le paragraphe 3 (9) du Règlement de l’Ontario 136/12 est modifié par insertion de «au paragraphe 43 (1.1) et» après «qui est mentionné».
(2) Le paragraphe 3 (10) du Règlement est modifié par remplacement de ««Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles», révisé en mai 2012» par ««Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2012-2013», révisé en mars 2013».
2. L’article 8 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(3) Malgré le paragraphe (1), la somme calculée en application de la disposition 4 de l’article 59.1 est payable conformément aux règles suivantes :
1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice au cours duquel il engage des frais à l’égard de crédits de congés de maladie utilisés par des employés conformément au paragraphe 3 (5) du Règlement de l’Ontario 1/13 (Crédits de congés de maladie et compensation des crédits de congés de maladie).
2. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).
3. Le paragraphe 12 (1) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3.1 Ajouter la somme obtenue pour le conseil pour l’élément «G» en application de l’article 14.
4. (1) L’article 14 du Règlement est modifié par remplacement de la formule par ce qui suit :
(A + B) – (C + D + E) + F + G
(2) L’article 14 du Règlement est modifié par adjonction de la définition suivante :
«G» représente l’ajustement pour les rehaussements liés au personnel du conseil pour l’exercice.
5. (1) La définition de «tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» au paragraphe 17 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de ««Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles», révisé en mai 2012» par ««Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2012-2013», révisé en mars 2013».
(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 17 (3) du Règlement est modifiée par remplacement de «d’au moins un élève» par «supérieur à zéro» à la fin de la sous-disposition.
6. La sous-disposition 7 i du paragraphe 31 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «égal ou supérieur à 1» par «supérieur à zéro».
7. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «égal ou supérieur à 1» par «supérieur à zéro» dans le passage qui précède la formule.
(2) La sous-disposition 3 i du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «égal ou supérieur à 1» par «supérieur à zéro» dans le passage qui précède la formule.
8. (1) Les dispositions 6, 12 et 13 du paragraphe 41 (2) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
6. Multiplier par 98 le nombre obtenu en application de la disposition 5.
6.1 Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 6.
. . . . .
12. Multiplier par 96 le nombre obtenu en application de la disposition 11.
12.1 Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 12.
13. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 6.1 et 12.1.
(2) Les dispositions 6, 12 et 13 du paragraphe 41 (3) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
6. Multiplier par 98 le nombre obtenu en application de la disposition 5.
6.1 Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 6.
. . . . .
12. Multiplier par 96 le nombre obtenu en application de la disposition 11.
12.1 Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 12.
13. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 6.1 et 12.1.
9. (1) Le paragraphe 43 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
8.1 Additionner les sommes suivantes :
i. La somme calculée pour le conseil en application de l’article 43 du règlement sur les subventions de 2011-2012.
ii. La somme calculée pour le conseil en application du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
iii. La somme calculée pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (4) du règlement sur les subventions de 2011-2012.
8.2 Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2011-2012.
8.3 Calculer les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2011-2012, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2011-2012.
8.4 Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8.3 de celle obtenue en application de la disposition 8.2.
8.5 Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 8.1 de celle obtenue en application de la disposition 8.4. Un résultat négatif est réputé nul.
8.6 Calculer une somme selon la formule suivante :
A × B
où :
«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 8.5,
«B» représente le produit obtenu en multipliant le facteur de participation par site indiqué à la colonne 2 du tableau 15.1 en regard du nom du conseil par le taux d’efficacité et d’efficience indiqué à la colonne 3 du tableau en regard du facteur de participation par site.
(2) La disposition 13 du paragraphe 43 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «8 et 12» par «8, 8.6 et 12».
(3) L’article 43 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(1.1) Pour l’application du paragraphe (1), constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en avril 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9).
10. La sous-disposition 3 viii du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée.
11. (1) La disposition 2 du paragraphe 50 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «sept» par «huit».
(2) La disposition 4 du paragraphe 50 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «six» par «sept».
(3) La disposition 6 du paragraphe 50 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «cinq» par «six».
(4) La disposition 8 du paragraphe 50 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «quatre» par «cinq».
12. L’article 51.1 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants
51.1 La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 25.1 en regard du nom du conseil.
13. Les articles 55 et 56 du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
Somme liée aux immobilisations prioritaires
55. La somme liée aux immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le montant calculé en application de la disposition 2 de l’article 55.1 du règlement sur les subventions de 2011-2012.
2. Prendre le montant calculé en application de l’article 55.1 du règlement sur les subventions de 2011-2012.
3. Soustraire le montant obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1.
4. Additionner le montant obtenu en application de la disposition 3 et celui indiqué à la colonne 5 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.
5. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2013 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.1 du règlement sur les subventions de 2011-2012 en regard du nom du conseil.
6. Calculer le coût de construction total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2013 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.2 en regard du nom du conseil.
7. Additionner les montants obtenus en application des dispositions 5 et 6.
8. Prendre le moindre des montants obtenus en application des dispositions 4 et 7.
Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires
56. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Prendre le montant calculé en application de la disposition 2 de l’article 55.2 du règlement sur les subventions de 2011-2012.
2. Prendre le montant calculé en application de l’article 55.2 du règlement sur les subventions de 2011-2012.
3. Soustraire le montant obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 1.
4. Additionner le montant obtenu en application de la disposition 3 et celui indiqué à la colonne 5 du tableau 25.3 en regard du nom du conseil.
5. Calculer le coût total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2013 au titre d’achats de biens-fonds pour les immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.2 du règlement sur les subventions de 2011-2012 en regard du nom du conseil.
6. Calculer le coût total que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2013 au titre d’achats de biens-fonds pour les immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.3 en regard du nom du conseil.
7. Additionner les montants obtenus en application des dispositions 5 et 6.
8. Prendre le moindre des montants obtenus en application des dispositions 4 et 7.
14. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Ajustement pour rehaussements liés au personnel
59.1 Pour l’application de l’article 14, la somme liée à l’ajustement pour rehaussements liés au personnel qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :
1. La somme liée à l’ajustement pour enseignants suppléants additionnels du conseil indiquée à la colonne 2 du tableau 30 en regard du nom du conseil.
2. La somme totale payable par le conseil à l’égard de la liquidation des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie aux termes du paragraphe 4 (4) du Règlement de l’Ontario 1/13 (Crédits de congés de maladie et compensation des crédits de congés de maladie).
3. La somme payable par le conseil, au 1er septembre 2012, à l’égard des gratifications au titre de la compensation des crédits de congés de maladie aux termes du paragraphe 4 (5) du Règlement de l’Ontario 1/13 qui, en l’absence de ce paragraphe, ne serait pas payable.
4. La somme payable par le conseil, au 31 août 2013, à l’égard de crédits de congés de maladie inutilisés qu’un employé peut utiliser au cours de l’exercice 2013-2014 du conseil conformément au paragraphe 3 (5) du Règlement de l’Ontario 1/13.
15. La sous-disposition 1 v du paragraphe 62 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «43,13 $» par «20,06 $».
16. Le point 22 du tableau 9 du Règlement est modifié par remplacement de «$276,175» par «$250,755» à la colonne 5.
17. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
TABLE/ TABLEAU 15.1
Transportation Allocation/ ÉLÉMENT TRANSPORT DES ÉLÈVES
|
Item/ Point |
Column/ Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/ Colonne 3 |
|
|
Name of Board/ Nom du conseil |
Site Participation Factor/ Facteur de participation par site |
Effectiveness and Efficiency Rating/ |
|
1. |
Algoma District School Board |
0 |
0 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
0 |
0 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
0 |
0 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
0 |
0 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
0 |
0 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
0 |
0 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
0 |
0 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
0 |
0 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
0 |
0 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
0 |
0 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
0 |
0 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
0 |
0 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
0 |
0 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
0 |
0 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
0 |
0 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1.0000 |
1.0000 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
0 |
0 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
24. |
Durham District School Board |
0 |
0 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
0 |
0 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
0 |
0 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
28. |
Halton District School Board |
0 |
0 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
0 |
0 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
0 |
0 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
0 |
0 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
0 |
0 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
0 |
0 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
0 |
0 |
|
39. |
Limestone District School Board |
0 |
0 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
0 |
0 |
|
41. |
Near North District School Board |
0 |
0 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1.0000 |
1.0000 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
0 |
0 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
48. |
Peel District School Board |
0 |
0 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
0 |
0 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
0 |
0 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
0 |
0 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
0 |
0 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
0 |
0 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
0 |
0 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
63. |
Toronto District School Board |
0 |
0 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
0 |
0 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
0 |
0 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
0 |
0 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
0 |
0 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
0 |
0 |
|
72. |
York Region District School Board |
0 |
0 |
18. Le Règlement est modifié par adjonction des tableaux suivants :
TABLE/ TABLEAU 25.2
ENTITLEMENT FOR CAPITAL PRIORITIES PROJECTS/ SOMME ATTRIBUÉE AU TITRE DES IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES
|
Item/ Point |
Column/ Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
Column/ Colonne 3 |
Column/ Colonne 4 |
Column/ Colonne 5 |
|
|
Name of Board/ Nom du conseil |
Municipality/ Municipalité |
Project Description/ Description du projet |
Amount per Project/ Montant par projet ($) |
Maximum funding amount for capital priorities projects/ Montant maximal du financement des immobilisations prioritaires ($) |
|
1. |
Bluewater District School Board |
Arran-Elderslie |
Addition to Chesley District School/ Agrandissement de la Chesley District School |
1,158,358 |
1,158,358 |
|
2. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
South Bruce |
Addition to Immaculate Conception School/ Agrandissement de la Immaculate Conception School |
2,083,693 |
2,872,943 |
|
3. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
Saugeen Shores |
Addition to St. Joseph’s Elementary School/ Agrandissement de la St. Joseph’s Elementary School |
789,250 |
|
|
4. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
Carleton Place |
Addition to Notre Dame Catholic High School/ Agrandissement de la Notre Dame Catholic High School |
6,613,709 |
8,446,322 |
|
5. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
South Dundas |
Addition to St Mary-St Cecilia Elementary School/ Agrandissement de la St Mary-St Cecilia Elementary School |
1,832,613 |
|
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Port Hope |
Acquire Elementary School/ Acquisition d’une école élémentaire |
1,000,000 |
1,000,000 |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
Ottawa |
New Secondary School/ Nouvelle école secondaire |
20,590,874 |
20,590,874 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
East Ferris |
New replacement elementary school (ÉÉC Saint-Thomas-d’Aquin)/ Remplacement d’une école élémentaire (ÉÉC Saint-Thomas-d’Aquin) |
5,779,670 |
5,779,670 |
|
9. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
London |
Addition to École élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf/ Agrandissement de l’École élémentaire catholique Saint-Jean-de-Brébeuf |
1,810,210 |
1,810,210 |
|
10. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
Addition to École élémentaire publique Michaëlle-Jean/ Agrandissement de l’École élémentaire publique Michaëlle-Jean |
5,291,251 |
12,398,319 |
|
11. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
Ottawa |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
7,107,067 |
|
|
12. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
West Nipissing |
Addition to École élémentaire publique Jeunesse-Active/ Agrandissement de l’École élémentaire publique Jeunesse-Active |
1,212,033 |
1,212,033 |
|
13. |
Conseil scolaire Viamonde |
Oakville |
Acquire Elementary School/ Acquisition d’une école élémentaire |
7,481,803 |
16,316,912 |
|
14. |
Conseil scolaire Viamonde |
Windsor |
Acquire/ Retrofit Elementary School/ Acquisition/réaménagement d’une école élémentaire |
4,328,034 |
|
|
15. |
Conseil scolaire Viamonde |
London |
Acquire/Retrofit Elementary School/ Acquisition/réaménagement d’une école élémentaire |
4,507,075 |
|
|
16. |
District School Board of Niagara |
Fort Erie |
Addition to General Vanier Elementary School/ Agrandissement de la General Vanier Elementary School |
2,488,998 |
3,871,116 |
|
17. |
District School Board of Niagara |
Niagara Falls |
Addition to Forestview Public School/ Agrandissement de la Forestview Public School |
1,382,117 |
|
|
18. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
Mississauga |
Addition to St. Sofia Elementary School/ Agrandissement de la St. Sofia Elementary School |
3,098,677 |
3,098,677 |
|
19. |
Durham Catholic District School Board |
Oshawa |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
7,477,582 |
7,477,582 |
|
20. |
Durham District School Board |
Whitby |
Addition to Brooklin Village Public School/ Agrandissement de la Brooklin Village Public School |
2,971,660 |
40,224,967 |
|
21. |
Durham District School Board |
Whitby |
New Secondary School/ Nouvelle école secondaire |
27,804,891 |
|
|
22. |
Durham District School Board |
Ajax |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
9,448,416 |
|
|
23. |
Greater Essex County District School Board |
Lakeshore |
Addition to Belle River Public School/ Agrandissement de la Belle River Public School |
868,092 |
868,092 |
|
24. |
Halton Catholic District School Board |
Milton |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
11,681,688 |
23,363,376 |
|
25. |
Halton Catholic District School Board |
Milton |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
11,681,688 |
|
|
26. |
Halton District School Board |
Milton |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
12,938,844 |
30,978,713 |
|
27. |
Halton District School Board |
Oakville |
Addition to Forest Trail Public School/ Agrandissement de la Forest Trail Public School |
3,463,977 |
|
|
28. |
Halton District School Board |
Oakville |
Addition to Pilgrim Wood Public School/ Agrandissement de la Pilgrim Wood Public School |
2,587,580 |
|
|
29. |
Halton District School Board |
Milton |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
11,988,312 |
|
|
30. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
Hamilton |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
8,832,184 |
8,832,184 |
|
31. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
New replacement secondary school (Secondary ARC - North)/ Remplacement d’une école secondaire (Secondary ARC - North) |
31,839,111 |
40,141,050 |
|
32. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Addition to GR Allan Elementary School/ Agrandissement de la GR Allan Elementary School |
2,096,804 |
|
|
33. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Addition to Saltfleet Secondary School/ Agrandissement de la Saltfleet Secondary School |
5,405,136 |
|
|
34. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
Hamilton |
Demolition of Sanford Avenue Elementary School/ Démolition de l’école Sanford Avenue Elementary School |
800,000 |
|
|
35. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Belleville |
Addition to Harry J. Clarke Public School/ Agrandissement de la Harry J. Clarke Public School |
867,719 |
10,988,867 |
|
36. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Belleville |
New replacement elementary school (Harmony Public School)/Remplacement d’une école élémentaire (Harmony Public School) |
10,121,149 |
|
|
37. |
Huron Perth Catholic District School Board |
South Huron |
Addition to Precious Blood Elementary School/ Agrandissement de la Precious Blood Elementary School |
1,773,079 |
2,602,335 |
|
38. |
Huron Perth Catholic District School Board |
North Perth |
Addition to St. Mary’s Elementary School/ Agrandissement de la St. Mary’s Elementary School |
829,256 |
|
|
39. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
Cobourg |
New replacement elementary school (C.R. Gummow Elementary School)/ Remplacement d’une école élémentaire (C.R. Gummow Elementary School ) |
11,370,875 |
11,370,875 |
|
40. |
Kenora Catholic District School Board |
Kenora |
Addition to Ste. Marguerite Bourgeoys Elementary School/ Agrandissement de la Ste. Marguerite Bourgeoys Elementary School |
1,702,951 |
1,702,951 |
|
41. |
Limestone District School Board |
Kingston |
New replacement elementary school (Kingston Midtown Elementary School)/ Remplacement d’une école élémentaire (Kingston Midtown Elementary School) |
8,290,338 |
8,290,338 |
|
42. |
London District Catholic School Board |
London |
New replacement elementary school (St. John French Immersion Elementary School)/ Remplacement d’une école élémentaire (St. John French Immersion Elementary School) |
8,165,100 |
9,045,607 |
|
43. |
London District Catholic School Board |
London |
Addition to Notre Dame Separate School/ Agrandissement de la Notre Dame Separate School |
880,507 |
|
|
44. |
Niagara Catholic District School Board |
St. Catharines |
Addition to St. James Elementary School/ Agrandissement de la St. James Elementary School |
1,357,761 |
8,333,038 |
|
45. |
Niagara Catholic District School Board |
Niagara Falls |
Addition to Our Lady of Mount Carmel Elementary School/ Agrandissement de la Our Lady of Mount Carmel Elementary School |
1,473,555 |
|
|
46. |
Niagara Catholic District School Board |
Port Colborne |
Addition to Lakeshore Catholic High School/ Agrandissement de la Lakeshore Catholic High School |
5,501,722 |
|
|
47. |
Ottawa Catholic School Board |
Ottawa |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
3,979,244 |
3,979,244 |
|
48. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
10,570,539 |
43,281,516 |
|
49. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Addition to Mutchmor Elementary School/ Agrandissement de la Mutchmor Elementary School |
2,708,478 |
|
|
50. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Addition to Longfields Davidson Heights Secondary School/ Agrandissement de la Longfields Davidson Heights Secondary School |
15,401,042 |
|
|
51. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Addition to South March Public School/ Agrandissement de la South March Public School |
3,918,567 |
|
|
52. |
Ottawa-Carleton District School Board |
Ottawa |
Addition to Earl of March Secondary School/ Agrandissement de la Earl of March Secondary School |
10,682,890 |
|
|
53. |
Peel District School Board |
Brampton |
New Secondary School/ Nouvelle école secondaire |
36,039,377 |
87,606,729 |
|
54. |
Peel District School Board |
Mississauga |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
10,157,628 |
|
|
55. |
Peel District School Board |
Brampton |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
13,698,881 |
|
|
56. |
Peel District School Board |
Brampton |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
13,546,016 |
|
|
57. |
Peel District School Board |
Brampton |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
14,164,828 |
|
|
58. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
Clarington |
Addition to St. Joseph Elementary School/ Agrandissement de la St. Joseph Elementary School |
1,449,890 |
3,617,423 |
|
59. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
Peterborough |
Addition to St. Catherine Elementary School/ Agrandissement de la St. Catherine Elementary School |
2,167,533 |
|
|
60. |
Simcoe County District School Board |
Orillia |
New replacement secondary school (Park Street Secondary School)/ Remplacement d’une école secondaire (Park Street Secondary School) |
28,661,281 |
63,542,099 |
|
61. |
Simcoe County District School Board |
Bradford West Gwillimbury |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
8,889,418 |
|
|
62. |
Simcoe County District School Board |
Barrie |
New Secondary School/ Nouvelle école secondaire |
25,991,400 |
|
|
63. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
Bradford West Gwillimbury |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
8,403,682 |
8,403,682 |
|
64. |
St. Clair Catholic District School Board |
Sarnia |
Addition to Gregory Hogan Elementary School/ Agrandissement de la Gregory Hogan Elementary School |
1,943,104 |
1,943,104 |
|
65. |
Sudbury Catholic District School Board |
Greater Sudbury |
Renovation at St. Charles College/Rénovation de l’école St. Charles College |
3,320,612 |
3,320,612 |
|
66. |
Thames Valley District School Board |
Strathroy-Caradoc |
New replacement elementary school/Remplacement d’une école élémentaire (New South Strathroy) |
10,059,939 |
18,990,336 |
|
67. |
Thames Valley District School Board |
London |
Addition to Eagle Heights Public School/ Agrandissement de la Eagle Heights Public School |
2,999,786 |
|
|
68. |
Thames Valley District School Board |
Middlesex Centre |
Addition to Parkview Public School/ Agrandissement de la Parkview Public School |
4,433,911 |
|
|
69. |
Thames Valley District School Board |
St. Thomas |
Addition to Mitchell Hepburn Public School/ Agrandissement de la Mitchell Hepburn Public School |
1,496,699 |
|
|
70. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
Thunder Bay |
Addition to St Martin Elementary School/ Agrandissement de la St Martin Elementary School |
1,200,000 |
1,200,000 |
|
71. |
Toronto Catholic District School Board |
Toronto |
New replacement elementary school (St. Simon Elementary School)/ Remplacement d’une école élémentaire (St. Simon Elementary School) |
10,009,735 |
10,009,735 |
|
72. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Addition to Keele St. Jr. Public School/Mountview Alt. Public School/ Agrandissement de la Keele St. Jr. Public School/Mountview Alt. Public School |
3,392,102 |
10,440,790 |
|
73. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Addition to Swansea Jr. & Sr. Public School/ Agrandissement de la Swansea Jr. & Sr. Public School |
5,043,780 |
|
|
74. |
Toronto District School Board |
Toronto |
Renovation at Earl Haig Secondary School/ Rénovation de l’école Earl Haig Secondary School |
2,004,908 |
|
|
75. |
Upper Canada District School Board |
North Grenville |
New replacement elementary school (Kemptville Public School)/ Remplacement d’une école élémentaire (Kemptville Public School) |
5,107,921 |
12,630,571 |
|
76. |
Upper Canada District School Board |
Cornwall |
New replacement elementary school (East Front Public School/ Gladstone Public School)/ Remplacement d’une école élémentaire (East Front Public School/ Gladstone Public School) |
7,522,651 |
|
|
77. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Addition to St. Aloysius Separate School/ Agrandissement de la St. Aloysius Separate School |
2,307,122 |
10,177,386 |
|
78. |
Waterloo Catholic District School Board |
Woolwich |
New replacement elementary school (St. Boniface Separate School)/ Remplacement d’une école élémentaire (St. Boniface Separate School) |
5,295,177 |
|
|
79. |
Waterloo Catholic District School Board |
Kitchener |
Addition to Pope John Paul II Elementary School/ Agrandissement de la Pope John Paul II Elementary School |
2,575,087 |
|
|
80. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Addition to Mackenzie King Public School/ Agrandissement de la Mackenzie King Public School |
2,767,970 |
15,020,779 |
|
81. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
Addition to Breslau Public School/ Agrandissement de la Breslau Public School |
1,944,331 |
|
|
82. |
Waterloo Region District School Board |
Kitchener |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
10,308,479 |
|
|
83. |
Wellington Catholic District School Board |
Guelph |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
5,511,602 |
5,511,602 |
|
84. |
York Catholic District School Board |
Markham |
New replacement elementary school (St. Joseph Elementary School)/ Remplacement d’une école élémentaire (St. Joseph Elementary School) |
3,739,160 |
15,111,890 |
|
85. |
York Catholic District School Board |
Vaughan |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
11,372,730 |
|
|
86. |
York Region District School Board |
Vaughan |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
9,727,523 |
26,442,885 |
|
87. |
York Region District School Board |
East Gwillimbury |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
6,091,787 |
|
|
88. |
York Region District School Board |
Vaughan |
New Elementary School/ Nouvelle école élémentaire |
10,623,575 |
TABLE/ TABLEAU 25.3
ENTITLEMENT FOR CAPITAL PRIORITY LAND PURCHASES/ SOMME ATTRIBUÉE AUX ACHATS DE BIENS-FONDS POUR IMMOBILISATIONS PRIORITAIRES
|
Item/ |
Column/Colonne 1 |
Column/ |
Column/Colonne 3 |
Column/ |
Column/ |
|
|
Name of Board/ |
Municipality/ Municipalité |
Project Description/ Description du projet |
Amount per Project/ Montant par projet ($) |
Maximum funding amount for capital priority land purchases/ Montant maximal du financement de l’achat de biens-fonds pour immobilisations prioritaires ($) |
|
1. |
Avon Maitland District School Board |
North Perth |
Acquisition of land for a new school/ Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
850,000 |
850,000 |
|
2. |
Bluewater District School Board |
Hanover |
Acquisition of land for a new school/ Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
1,030,108 |
1,030,108 |
|
3. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
Brampton |
Acquisition of land for a new school/ Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
5,400,000 |
5,400,000 |
|
4. |
District School Board Ontario North East |
Iroquois Falls |
Acquisition of land adjacent to Iroquois Falls Public School for its use/Acquisition d’un bien-fonds adjacent à Iroquois Falls Public School pour son usage |
5,000 |
5,000 |
|
5. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
Quinte West |
Acquisition of land adjacent to Queen Elizabeth Public School for its use/ Acquisition d’un bien-fonds adjacent à Queen Elizabeth Public School pour son usage |
165,000 |
165,000 |
|
6. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
Sault Ste. Marie |
Site Preparation and Demolition for St. Mary’s Secondary School/ Préparation et démolition de St. Mary’s Secondary School |
3,307,037 |
3,307,037 |
|
7. |
Niagara Catholic District School Board |
Port Colborne |
Acquisition of land adjacent to Lakeshore Catholic High School for its use/ Acquisition d’un bien-fonds adjacent à Lakeshore Catholic High School pour son usage |
500,000 |
2,428,735 |
|
8. |
Niagara Catholic District School Board |
West Lincoln |
Acquisition of land for a new school/ Acquisition d’un bien-fonds pour une nouvelle école |
1,928,735 |
|
|
9. |
Waterloo Region District School Board |
Waterloo |
Acquisition of land adjacent to Tait Street Public School for its use/ Acquisition d’un bien-fonds adjacent à Tait Street Public School pour son usage |
400,000 |
400,000 |
19. Le tableau 26 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Table/ tableau 26
FULL DAY JUNIOR KINDERGARTEN AND KINDERGARTEN ACCOMMODATION MAXIMUM AMOUNT/ MONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN
|
Item/ Point |
Column/ Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
|
|
Name of Board/ Nom du conseil |
Maximum capital funding amount for full day junior kindergarten and kindergarten accommodation/ Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
4,778,586 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
6,863,175 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
12,330,998 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
10,397,440 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
4,077,249 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
1,985,130 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
10,198,377 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
3,652,558 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
19,224,255 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
6,707,336 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
748,239 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
5,681,577 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
16,404,550 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
4,338,734 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
1,986,151 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
6,971,894 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1,301,462 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
3,304,673 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
13,656,870 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
13,536,681 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
2,033,661 |
|
22. |
Dufferin Peel Catholic District School Board |
29,831,255 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
9,696,196 |
|
24. |
Durham District School Board |
42,789,846 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
17,639,914 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
32,499,682 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
19,831,765 |
|
28. |
Halton District School Board |
55,437,186 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
17,527,403 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
32,520,768 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
14,558,184 |
|
32. |
Huron-Perth Catholic District School Board |
3,054,246 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
6,320,207 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
20,412,366 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1,269,239 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
3,079,336 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
4,604,307 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
14,831,406 |
|
39. |
Limestone District School Board |
17,872,284 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
10,895,206 |
|
41. |
Near North District School Board |
5,434,480 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
12,746,637 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
654,476 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
90,000 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
2,130,345 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
61,349,366 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
16,444,517 |
|
48. |
Peel District School Board |
125,939,485 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic DSB |
12,043,682 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
6,912,786 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
824,834 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
2,418,227 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
1,242,966 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
27,913,553 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
12,646,299 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
5,311,434 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
4,193,935 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
30,000 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
30,000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
54,647,802 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
7,681,386 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
66,485,800 |
|
63. |
Toronto District School Board |
207,142,589 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
10,381,183 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
20,223,145 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
45,394,745 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
12,819,166 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
67,735,926 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
2,822,313 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
16,075,808 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
33,635,423 |
|
72. |
York Region District School Board |
76,392,638 |
20. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
TABLE/ TABLEAU 30
INCREMENTAL SUPPLY TEACHER ADJUSTMENT/AJUSTEMENT POUR ENSEIGNANTS SUPPLÉANTS ADDITIONNELS
|
Item/ Point |
Column/ Colonne 1 |
Column/ Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/ Montant ($) |
|
1. |
Algoma District School Board |
140,502 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
166,708 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
232,433 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
245,307 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
143,390 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
51,965 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
200,365 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
206,789 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
237,909 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
167,547 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
11,775 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
101,249 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
340,104 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
111,270 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
45,287 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
143,936 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
156,311 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
36,452 |
|
19. |
Conseil scolaire Viamonde |
30,723 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
534,384 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
106,884 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,256,403 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
327,712 |
|
24. |
Durham District School Board |
997,179 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
382,736 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
527,977 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
444,015 |
|
28. |
Halton District School Board |
860,978 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
428,251 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
756,457 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
225,886 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
65,241 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
71,073 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
476,981 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
66,784 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
21,647 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
137,088 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
326,568 |
|
39. |
Limestone District School Board |
296,659 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
287,733 |
|
41. |
Near North District School Board |
147,526 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
337,626 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
42,988 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
35,164 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
19,931 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
1,072,826 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
574,411 |
|
48. |
Peel District School Board |
2,319,545 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
204,480 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
192,767 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
35,041 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
68,502 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
134,373 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
736,932 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
296,548 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
134,044 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
90,148 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
21,203 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
11,086 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
1,090,780 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
116,150 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
1,454,767 |
|
63. |
Toronto District School Board |
3,988,143 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
244,410 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
405,617 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
477,312 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
321,599 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
894,683 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
119,275 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
333,150 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
816,583 |
|
72. |
York Region District School Board |
1,753,086 |
Entrée en vigueur
21. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
