Règl. de l'Ont. 128/13 : MÉTIERS PRESCRITS ET QUESTIONS CONNEXES
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 128/13
pris en vertu de la
loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’ontario et l’apprentissage
pris le 5 avril 2013
déposé le 5 avril 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 avril 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 avril 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 175/11
(Métiers prescrits et questions connexes)
1. (1) Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 175/11 est modifié par suppression de «Cimentier».
(2) Le paragraphe 2 (2) du Règlement est modifié par suppression de «Cimentier».
(3) Le paragraphe 2 (3) du Règlement est modifié par suppression de «Cimentier».
(4) Le paragraphe 2 (4) du Règlement est modifié par suppression de «Cimentier».
(5) Le paragraphe 2 (6) du Règlement est modifié par suppression de «Cimentier».
2. Le paragraphe 5 (1) du Règlement est modifié :
a) par remplacement de «Professionnel des services de garde d’enfants autochtones» par «Praticien du développement de l’enfant autochtone»;
b) par remplacement de «Professionnel des services de garde d’enfants» par «Praticien du développement de l’enfant».
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
Brad Duguid
Minister of Training, Colleges and Universities
Date made: April 5, 2013.
Pris le : 5 avril 2013.