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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 129/13
pris en vertu de la
loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre
pris le 5 avril 2013
déposé le 5 avril 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 avril 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 20 avril 2013
modification du tableau 1 de la loi
Modification
1. (1) Le tableau 1 de la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’oeuvre est modifié par adjonction du point suivant :
|
33.1 |
Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage |
Ordre des métiers de l’Ontario |
Modification
(2) Les points 46 et 60 du tableau 1 de la Loi sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 103 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
Brad Duguid
Minister of Training, Colleges and Universities
Date made: April 5, 2013.
Pris le : 5 avril 2013.