RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 131/13
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 10 avril 2013
déposé le 11 avril 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 avril 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 avril 2013
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Le paragraphe 47.7.2 (1) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
4. Le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, enregistré en vertu de la Loi sous le numéro 0345785.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.