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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 179/13
pris en vertu de la
Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque
pris le 29 mai 2013
déposé le 31 mai 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mai 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 juin 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 53/03
(AUTORITÉS PRATIQUANT LA RÉCIPROCITÉ)
1. Le tableau de la disposition 4 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 53/03 est modifié par suppression de ce qui suit :
République de Hongrie |
République d’Irlande |
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.