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Règl. de l'Ont. 189/13 : ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS - ARTICLE 68 DE LA LOI

déposé le 21 juin 2013 en vertu de services de logement (Loi de 2011 sur les), L.O. 2011, chap. 6, annexe 1

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 189/13

pris en vertu de la

Loi de 2011 sur les services de logement

pris le 1er mai 2013
déposé le 21 juin 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 juin 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 6 juillet 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 368/11

(ENSEMBLES DOMICILIAIRES DÉSIGNÉS — ARTICLE 68 DE LA LOI)

1. Les points 45, 46, 49, 50 et 53 de l’annexe 27 du Règlement de l’Ontario 368/11 sont abrogés et remplacés par ce qui suit :

 

45.

7

579 Ashburnham Dr., 519, rue Bolivar, 732, rue Chamberlain, 697 Crawford Dr., 1197, av. Kenneth, 220, av. Maxwell, 489, rue Park Nord, 437 Parkhill Rd. West, 439 Parkhill Rd. West, 335, rue Rogers, 470, av. Rose, 48A Springbrook Dr., 18 Stornoway Pl., 2057, av. Walker, 916, av. Webber, Peterborough — Kawartha Native Housing Society Incorporated

46.

7

585, av. Douglas, 2168 Easthill Dr., 140, av. Fradette, 509, rue George Sud, 548, rue Harvey, 134, rue Hazlitt, 592, av. McCannan, 600, rue McKellar, 684, rue McKellar, 720 Monaghan Rd., 689, rue Park Nord, 200, av. Rutherford, 202, av. Rutherford, 533, rue Sherbrooke, 587, av. Simmons, Peterborough — Kawartha Native Housing Society Incorporated

. . . . .

 

49.

7

599, av. Braidwood, 5, rue Bruce, 928 Dainard Dr., 243 Denne Cres., 573, av. Douglas, 570, av. Hopkins, 446, rue McKellar, 423 Parkhill Rd. West, 337, rue Rogers, 256, rue Romaine, 223, av. Sherin, 248 Spencley’s Ln., 46A Springbrook Dr., 653, rue Stewart, 1009, rue St. Paul’s, 1026 Sydenham Rd., 1028, av. Western, Peterborough — Otonabee Native Homes Inc.

50.

7

464, av. Brioux, 529 Crystal Dr., 942 Dainard Dr., 944 Dainard Dr., 748, rue Duffus, 2088 Foxfarm Rd., 662, av. Gillespie, 688 Monaghan Rd., 714 Mountain Ash Rd., 287 Parkhill Rd. West, 580, rue Paterson, 480, av. Rose, 282, rue Sherbrooke, 501½, rue Sherbrooke, 876, rue Sherbrooke, 109, rue Sophia, 111, rue Stewart, 2077, av. Walker, Peterborough — Otonabee Native Homes Inc.

. . . . .

 

53.

7

1679 Applewood Cres., 2707, av. Farmcrest, 2711, av. Farmcrest, 32, rue Lisburn, 12, rue Moir, 759 Mountain Ash Rd., Peterborough — Otonabee Native Homes Inc.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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