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Règl. de l'Ont. 200/13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 200/13

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 19 juin 2013
déposé le 24 juin 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 13 juillet 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 13 à 17 ans

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

 

0

0

0

0

230 $

453 $

1

0

0

1

341

453

 

0

1

0

341

453

 

1

0

0

568

595

2

0

0

2

341

453

 

0

1

1

341

453

 

0

2

0

341

453

 

1

0

1

568

595

 

1

1

0

568

595

 

2

0

0

710

753

Pour chaque personne à charge supplémentaire :

ajouter 159 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

2. Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 13 à 17 ans

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

 

0

0

0

0

230 $

453 $

1

0

0

1

341

453

 

0

1

0

341

453

 

1

0

0

568

595

2

0

0

2

341

453

 

0

1

1

341

453

 

0

2

0

341

453

 

1

0

1

568

595

 

1

1

0

568

595

 

2

0

0

710

753

Pour chaque personne à charge supplémentaire :

ajouter 159 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

3. Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 51 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 13 à 17 ans

Personnes à charge de 0 à 12 ans

Bénéficiaire

Bénéficiaire et conjoint

 

0

0

0

0

230 $

453 $

1

0

0

1

341

453

 

0

1

0

341

453

 

1

0

0

568

595

2

0

0

2

341

453

 

0

1

1

341

453

 

0

2

0

341

453

 

1

0

1

568

595

 

1

1

0

568

595

 

2

0

0

710

753

Pour chaque personne à charge supplémentaire :

ajouter 159 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus,

ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 58.3 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «213 $» par «222 $».

(2) La disposition 2 du paragraphe 58.3 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «213 $» dans la formule par «222 $».

Entrée en vigueur

5. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Les articles 1, 2, 3 et 4 entrent en vigueur le dernier en date des jours suivants :

1. Le 1er août 2013.

2. Le premier jour du troisième mois qui suit celui où l’article 3 de l’annexe 14 du projet de loi 65 (Loi de 2013 pour un Ontario prospère et équitable (mesures budgétaires)) est proclamé en vigueur, si cet article est proclamé en vigueur le 1er juillet 2013 ou par la suite.

3. Le jour du dépôt du présent règlement.

(3) La mention, au présent article, du projet de loi 65 vaut mention d’une disposition du projet de loi selon sa numérotation dans la version de première lecture du projet de loi.

 

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