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Règl. de l'Ont. 242/13 : PERMIS DE CONDUIRE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 242/13

pris en vertu du

code de la route

pris le 14 août 2013
déposé le 27 août 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 14 septembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(Permis de conduire)

1. (1) La disposition 5 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

5.

Examen pratique pour l’obtention d’une inscription relative aux freins à air comprimé

50

(2) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

7.

Demande de remplacement d’un permis de conduire

28

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2013 et du jour du dépôt du présent règlement.

(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le 1er novembre 2015.

 

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