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Règl. de l'Ont. 249/13 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
déposé le 29 août 2013 en vertu de programme Ontario au travail (Loi de 1997 sur le), L.O. 1997, chap. 25, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 249/13
pris en vertu de la
Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail
pris le 28 août 2013
déposé le 29 août 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 29 août 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 14 septembre 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. La disposition 3 du paragraphe 49 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est modifiée par remplacement de «à la sous-disposition 1 ii» par «aux sous-dispositions 1 ii et iii» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2013 et du jour de son dépôt.