Règl. de l'Ont. 261/13: MALADIES DÉSIGNÉES, IMMUNISATION DES ÉLÈVES (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 261/13
pris en vertu de la
Loi sur l’immunisation des élèves
pris le 21 août 2013
déposé le 18 septembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 septembre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 5 octobre 2013
maladies désignées
Maladies désignées
1. Les maladies suivantes sont prescrites pour l’application de la définition de «maladies désignées» à l’article 1 de la Loi :
1. Infection à méningocoques.
2. Coqueluche.
3. Varicelle.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2014 et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de la Santé et des Soins de longue durée,
Deborah Drake Matthews
Minister of Health and Long-Term Care
Date made: August 21, 2013.
Pris le : 21 août 2013.
