RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 291/13
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 23 octobre 2013
déposé le 31 octobre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 octobre 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 novembre 2013
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(Dispositions générales)
1. La disposition 2 du paragraphe 47 (3) du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Le régime de retraite prévu à la partie II du Règlement de l’Ontario 290/13 (Pensions and Survivor Allowances for Provincial Judges) pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires et le régime de retraite complémentaire prévu à la partie III de ce règlement.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.