Règl. de l'Ont. 294/13: SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 294/13

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 6 novembre 2013
déposé le 7 novembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 novembre 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 23 novembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 120/13

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2013-2014 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. L’article 49 du Règlement de l’Ontario 120/13 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

2.1 La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants

51.1 (1) La somme liée au réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :

1. Calculer le nombre total de places en garderie qui ont été ou qui seront réaménagées au cours de la période qui commence le 10 juillet 2012 et qui se termine le 31 août 2015 dans des bâtiments ou des biens immeubles dont le conseil est propriétaire, qu’il loue à bail ou qu’il a acquis d’une autre façon.

2. Multiplier le nombre indiqué à la colonne 2 du tableau 24.1 en regard du nom du conseil par 0,75 et arrondir à deux décimales.

3. Si le nombre obtenu en application de la disposition 1 est égal ou supérieur à celui obtenu en application de la disposition 2, le montant est celui indiqué à la colonne 3 du tableau 24.1 en regard du nom du conseil.

4. Si le nombre obtenu en application de la disposition 1 est inférieur à celui obtenu en application de la disposition 2, le montant est nul.

(2) Les places en garderie visées à la disposition 1 du paragraphe (1) correspondent aux places qui ont été ou qui seront réaménagées afin de fournir des services de garde pendant un exercice pour les enfants qui, le 31 août de l’exercice précédent, avaient moins de 44 mois.

3. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

TABLEAU 24.1
SOMME LIÉE AU RÉAMÉNAGEMENT D’ESPACES SCOLAIRES POUR LA GARDE D’ENFANTS

Point

 

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Nombre d’espaces scolaires

Colonne 3

Montant pour l’exercice au titre du réaménagement d’espaces scolaires pour la garde d’enfants ($)

1.

Algoma District School Board

80

219 800

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

80

179 200

3.

Avon Maitland District School Board

144

319 500

4.

Bluewater District School Board

64

142 000

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

96

209 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

48

106 500

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

144

319 500

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

544

1 195 500

9.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

480

1 034 600

10.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

272

597 800

11.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

48

154 200

12.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

48

158 200

13.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

576

1 253 700

14.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

240

639 000

15.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

64

163 600

16.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest

240

527 400

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

48

131 900

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

48

144 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

224

482 800

20.

District School Board of Niagara

576

1 253 700

21.

District School Board Ontario North East

48

156 200

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

416

879 100

23.

Durham Catholic District School Board

176

371 900

24.

Durham District School Board

256

541 000

25.

Grand Erie District School Board

96

209 000

26.

Greater Essex County District School Board

400

887 500

27.

Halton Catholic District School Board

176

379 300

28.

Halton District School Board

288

620 700

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

496

1 069 100

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

416

896 600

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

128

289 400

32.

Huron Perth Catholic District School Board

80

177 500

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

48

131 900

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

128

281 300

35.

Keewatin-Patricia District School Board

80

275 600

36.

Kenora Catholic District School Board

48

164 300

37.

Lakehead District School Board

144

410 800

38.

Lambton Kent District School Board

288

639 000

39.

Limestone District School Board

80

179 200

40.

London District Catholic School Board

160

344 900

41.

Near North District School Board

48

120 700

42.

Niagara Catholic District School Board

384

835 800

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

48

120 700

44.

Northeastern Catholic District School Board

48

157 200

45.

Northwest Catholic District School Board

48

164 300

46.

Ottawa-Carleton District School Board

704

1 532 300

47.

Ottawa Catholic District School Board

320

696 500

48.

Peel District School Board

624

1 318 600

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

96

211 000

50.

Rainbow District School Board

240

608 600

51.

Rainy River District School Board

48

164 300

52.

Renfrew County Catholic District School Board

48

112 600

53.

Renfrew County District School Board

48

113 600

54.

Simcoe County District School Board

272

597 800

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

128

281 300

56.

St. Clair Catholic District School Board

176

390 500

57.

Sudbury Catholic District School Board

144

356 000

58.

Superior-Greenstone District School Board

48

158 200

59.

Superior North Catholic District School Board

48

160 300

60.

Thames Valley District School Board

432

931 100

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

48

131 900

62.

Toronto Catholic District School Board

608

1 323 300

63.

Toronto District School Board

2432

5 293 300

64.

Trillium Lakelands District School Board

80

186 000

65.

Upper Canada District School Board

272

603 500

66.

Upper Grand District School Board

160

344 900

67.

Waterloo Catholic District School Board

224

473 300

68.

Waterloo Region District School Board

496

1 048 100

69.

Wellington Catholic District School Board

48

102 500

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

336

745 500

71.

York Catholic District School Board

736

1 555 300

72.

York Region District School Board

1008

2 130 000

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.