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Règl. de l'Ont. 335/13 : RÉSEAUX D'EAU POTABLE

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 335/13

pris en vertu de la

Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable

pris le 11 décembre 2013
déposé le 13 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 13 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 28 décembre 2013

modifiant le Règl. de l’Ont. 170/03

(RÉSEAUX D’EAU POTABLE)

1. L’alinéa 2-12 (1) e) de l’Annexe 2 du Règlement de l’Ontario 170/03 est modifié par remplacement de «Règlement de l’Ontario 403/97 (Code du bâtiment)» par «Règlement de l’Ontario 332/12 (Building Code)».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2014 et du jour de son dépôt.

 

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