Vous utilisez un navigateur obsolète. Ce site Web ne s’affichera pas correctement et certaines des caractéristiques ne fonctionneront pas.
Pour en savoir davantage à propos des navigateurs que nous recommandons afin que vous puissiez avoir une session en ligne plus rapide et plus sure.

Règl. de l'Ont. 346/13 : DÉSIGNATION D'ORGANISMES OFFRANT DES SERVICES PUBLICS

Passer au contenu

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 346/13

pris en vertu de la

loi sur les services en français

pris le 11 décembre 2013
déposé le 16 décembre 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 décembre 2013
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 janvier 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 398/93

(Désignation d’organismes offrant des services publics)

1. (1) L’article 1 du Règlement de l’Ontario 398/93 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

8.1 Assisted Living Southwestern Ontario mais seulement à l’égard du programme de logement avec services de soutien du Central Y exécuté pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

(2) La disposition 10 de l’article 1 du Règlement est abrogée.

(3) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :

38.1 Centre de santé communautaire de Sudbury-Est/Sudbury East Community Health Centre à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

. . . . .

82.1 Le Collège d’arts appliqués et de technologie La Cité collégiale à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

. . . . .

88.1 Community Support Centre of Essex County à l’égard des programmes de la Popote roulante de la Rive Nord et des Visites amicales de la Rive Nord et des services de standardiste, de réception et d’administration exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

. . . . .

98.1 Centre des ressources de l’Est d’Ottawa/Eastern Ottawa Resource Centre à l’égard du programme de prévention de la violence familiale et du programme de soutien à domicile exécutés pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires.

(4) Les dispositions 122 et 140.1 de l’article 1 du Règlement sont abrogées.

(5) L’article 1 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

180.1  St. Gabriel’s Villa of Sudbury/Villa St-Gabriel de Sudbury à l’égard des programmes exécutés pour le compte du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2014 et du jour de son dépôt.

 

English