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Règl. de l'Ont. 48/14 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 48/14

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 5 mars 2014
déposé le 6 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mars 2014
imprimé dans la Gazette de lOntario le 22 mars 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 134/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 1 du paragraphe 41 (1) du Règlement de l’Ontario 134/98 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Le montant payable à l’égard des besoins essentiels déterminés conformément à ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 0 à 17 ans

Bénéficiaire

Montant en dollars

 

Bénéficiaire et conjoint
Montant en dollars

0

0

0

250

458

1

0

1

336

458

1

1

0

575

602

2

0

2

336

458

2

1

1

575

602

2

2

0

719

762

 

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 161 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

2. La disposition 1 du paragraphe 44 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

1. Le montant déterminé conformément à ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 0 à 17 ans

Bénéficiaire

Montant en dollars

 

Bénéficiaire et conjoint

Montant en dollars

0

0

0

250

458

1

0

1

336

458

1

1

0

575

602

2

0

2

336

458

2

1

1

575

602

2

2

0

719

762

 

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 161 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

3. La sous-disposition 1 ii de l’article 51 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

ii. le montant des besoins matériels calculé conformément à l’article 41 et réduit du montant applicable déterminé conformément à ce qui suit :

TABLEau

 

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint

Personnes à charge de 18 ans ou plus

Personnes à charge de 0 à 17 ans

Bénéficiaire

Montant en dollars

 

Bénéficiaire et conjoint
Montant en dollars

0

0

0

250

458

1

0

1

336

458

1

1

0

575

602

2

0

2

336

458

2

1

1

575

602

2

2

0

719

762

 

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 161 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

Le montant attribuable à un enfant à charge est réduit de 50 pour cent lorsque ses besoins matériels ont été réduits en application de l’article 44.2.

4. (1) La disposition 1 du paragraphe 58.3 (2) du Règlement est modifiée par remplacement de «222 $» par «230 $».

(2) La formule énoncée à la disposition 2 du paragraphe 58.3 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

A = (230 $ × B) – (C + D)

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er août 2014 et du jour de son dépôt.

 

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