RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 51/14
pris en vertu de la
Loi sur les régimes de retraite
pris le 5 mars 2014
déposé le 7 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mars 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 mars 2014
modifiant le Règl. 909 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. L’article 78 du Règlement 909 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
78. (1) L’administrateur établit pour le régime un énoncé des politiques et des procédures de placement qui satisfait aux exigences du règlement fédéral sur les placements, tel qu’il est adapté aux articles 47.8 et 79 du présent règlement.
(2) Le règlement fédéral sur les placements, tel qu’il est adapté aux articles 47.8 et 79 du présent règlement, s’applique à l’égard de l’énoncé des politiques et des procédures de placement établi pour le régime.
2. L’article 79 du Règlement est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(2) Malgré le paragraphe (1), les placements dans les titres suivants sont exclus de la restriction énoncée au paragraphe 9 (1) de l’annexe III du règlement fédéral sur les placements :
1. Les titres émis par le gouvernement des États-Unis d’Amérique.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.