RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 57/14
pris en vertu de la
Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
pris le 5 mars 2014
déposé le 10 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mars 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 29 mars 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 75/08
(DÉSIGNATIONS)
1. Le tableau 1 de l’annexe A du Règlement de l’Ontario 75/08 est modifié par adjonction du numéro suivant :
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81. |
Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil |
La loi entière |
Tous |
2. Le tableau 1 de l’annexe B du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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78. |
Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil |
La loi entière |
Tous |
3. Le tableau de l’annexe C du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant :
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77. |
Loi de 2013 sur les conventions de services sans fil |
La loi entière |
Tous |
Entrée en vigueur
4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2014 et du jour de son dépôt.