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Règl. de l'Ont. 76/14 : SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES

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English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 76/14

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 26 mars 2014
déposé le 27 mars 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 mars 2014
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 avril 2014

SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES — SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2014-2015 DES CONSEILS SCOLAIRES

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SOMMAIRE

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.

Application et interprétation

2.

Exercice

3.

Documents mentionnés au présent règlement

4.

Élève d’un conseil

5.

Effectif quotidien moyen

6.

Niveau d’exactitude

7.

Subventions générales

8.

Versements

9.

Conditions du versement des subventions

10.

Redressement du trop-payé

11.

Redressement du moins-payé

12.

Recettes de fonctionnement

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

13.

Éléments de la subvention

14.

Montant de la subvention

15.

Recettes fiscales de 2014-2015

16.

Élément éducation de base pour les élèves

17.

Élément éducation de base pour les écoles

18.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

19.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

20.

Somme liée à l’équipement personnalisé

21.

Somme liée aux besoins élevés

22.

Incidence spéciale

23.

Somme liée aux établissements

24.

Somme liée à l’expertise en comportement

25.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

26.

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

27.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

28.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

29.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

30.

Somme liée aux programmes de français langue première

31.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

32.

Élément supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

33.

Élément écoles excentrées

34.

Élément conseils ruraux et éloignés

35.

Élément collectivités rurales et de petite taille

36.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

37.

Élément sécurité dans les écoles

38.

Élément éducation permanente et autres programmes

39.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40.

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

41.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

42.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

43.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

44.

Élément transport des élèves

45.

Élément administration et gestion

46.

Élément service de la dette

47.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

48.

Élément fonctionnement des écoles

49.

Élément réfection des écoles

50.

Élément installations d’accueil pour les élèves

51.

Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants

52.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

53.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

54.

Somme liée aux nouvelles places

55.

Somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés

56.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

57.

Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

58.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

59.

Calculs au titre de divers éléments

60.

Redressement pour baisse des effectifs

61.

Conformité

62.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

63.

Dépenses d’administration et de gestion maximales

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

64.

Subventions en faveur des conseils isolés

65.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

66.

Définitions

67.

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

68.

Élève fréquentant une école d’une réserve

69.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

70.

Entrée en vigueur

Tableau 1

Somme liée aux besoins élevés

Tableau 2

Volet élèves au Canada de la subvention ESL-ELD

Tableau 3

Facteurs d’assimilation pour le financement des programmes d’ALF

Tableau 4

Composante démographique du supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

Tableau 5

Élément conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille

Tableau 6

Programmes d’aide à l’apprentissage

Tableau 7

Somme pondérée par élève au titre de l’élément sécurité dans les écoles

Tableau 8

Écoles secondaires urbaines et prioritaires

Tableau 9

Somme liée au redressement des coûts pour le personnel non enseignant

Tableau 10

Soutiens conditionnels pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Tableau 11

Administrations scolaires — redressement du financement de l’exercice en cours

Tableau 12

Facteur relatif à la superficie supplémentaire

Tableau 13

Compétence et expérience des enseignants

Tableau 14

Compétence et expérience des éducateurs

Tableau 15

Coefficients de restriction de la rémunération dans le secteur public

Tableau 16

Somme liée au transport pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Tableau 17

Ajustement administratif des installations

Tableau 18

Installations d’accueil temporaires pour les élèves

Tableau 19

Somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Tableau 20

Élément utilisation communautaire des écoles

Tableau 21

Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus

Tableau 22

Augmentation au titre de la réfection des écoles

Tableau 23

Facteurs de redressement géographique

Tableau 24

Lieux propices à l’apprentissage — allocations maximales

Tableau 25

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

Tableau 26

Montant maximal de la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

Tableau 27

Dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district

Tableau 28

Écoles rurales additionnelles

PARTIE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Application et interprétation

1. (1) Le présent règlement s’applique aux conseils pour l’exercice 2014-2015 et aux administrations responsables en ce qui a trait aux paiements visant la période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2015.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«ALF» Actualisation linguistique en français. («ALF»)

«conseil créé en vertu de l’article 68» Conseil créé en vertu de l’article 68 de la Loi. («section 68 board»)

«conseil isolé» Administration scolaire, à l’exclusion d’un conseil créé en vertu de l’article 68. («isolate board»)

«coût des immobilisations» Dépense que le conseil est tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1). («capital asset cost»)

«coût des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds» Coût des immobilisations engagé au titre des achats de biens-fonds. («capital asset land purchase cost»)

«coût des immobilisations lié aux travaux de construction» Coût des immobilisations engagé au titre des travaux de construction. («capital asset construction cost»)

«école élémentaire rurale» À l’égard d’un conseil, école élémentaire qui a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions — guide daté de 2002 que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2) —, dont l’effectif de 2014-2015, au sens du paragraphe 48 (2), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :

1. Le 31 octobre 2014, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.

2. L’école figure à la colonne 3 du tableau 28 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural elementary school»)

«école secondaire rurale» À l’égard d’un conseil, école secondaire qui a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions — guide daté de 2002 que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2) —, dont l’effectif de 2014-2015, au sens du paragraphe 48 (2), est supérieur à zéro et qui remplit au moins un des deux critères suivants :

1. Le 31 octobre 2014, le deuxième caractère du code postal de l’école est 0.

2. L’école figure à la colonne 4 du tableau 28 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau. («rural secondary school»)

«ELD» English literacy development. («ELD»)

«élève de l’élémentaire» Élève inscrit à la maternelle, au jardin d’enfants ou en 1re, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e ou 8e année. («elementary school pupil»)

«élève du secondaire» Élève inscrit en 9e, 10e, 11e ou 12e année. («secondary school pupil»)

«ESL» English as a second language. («ESL»)

«horaire» S’entend au sens du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015. («cycle»)

«immobilisation» S’entend de ce qui suit :

a) l’emplacement scolaire qui offre ou est capable d’offrir des installations d’accueil pour les élèves et son agrandissement et l’amélioration qui y est apportée;

b) le bâtiment scolaire, un accessoire fixe d’un bâtiment scolaire ou un accessoire fixe d’un bien scolaire, ainsi que son agrandissement, sa transformation, sa rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

c) les meubles et le matériel qui doivent servir dans les bâtiments scolaires;

d) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale d’une bibliothèque en matériel dans un bâtiment scolaire;

e) les installations situées sur un bien scolaire et servant à fournir à un bâtiment scolaire situé sur ce bien des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires. («capital asset»)

«PANA» Programme d’appui aux nouveaux arrivants. («PANA»)

«recettes provenant d’autres sources» Relativement à un conseil scolaire de district, s’entend des recettes du conseil autres que les suivantes :

a) les subventions payables au conseil en application du présent règlement;

b) la somme qui correspondrait aux recettes fiscales de 2014-2015 du conseil si aucune somme ne devait être déduite en application de la disposition 3 du paragraphe 15 (1). («revenue from other sources»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 118/13 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2013-2014 A.D.E. regulation»)

«règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 75/14 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 A.D.E. regulation»)

«règlement sur les droits de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 119/13 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2013-2014 fees regulation»)

«règlement sur les droits de 2014-2015» Le Règlement de l’Ontario 77/14 (Calcul des droits exigibles à l’égard des élèves pour l’exercice 2014-2015 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2014-2015 fees regulation»)

«règlement sur les subventions de 2006-2007» Le Règlement de l’Ontario 341/06 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2006-2007 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2006-2007 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2007-2008» Le Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2007-2008 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2008-2009» Le Règlement de l’Ontario 85/08 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2008-2009 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2008-2009 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2009-2010» Le Règlement de l’Ontario 155/09 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2009-2010 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2009-2010 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2010-2011» Le Règlement de l’Ontario 196/10 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2010-2011 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2011-2012» Le Règlement de l’Ontario 160/11 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2011-2012 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2011-2012 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2012-2013» Le Règlement de l’Ontario 136/12 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2012-2013 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2012-2013 grant regulation»)

«règlement sur les subventions de 2013-2014» Le Règlement de l’Ontario 120/13 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi. («2013-2014 grant regulation»)

Exercice

2. Les exercices mentionnés au présent règlement commencent le 1er septembre et se terminent le 31 août.

Documents mentionnés au présent règlement

3. (1) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, qui est mentionné dans la définition de «coût des immobilisations» au paragraphe 1 (2) et aux paragraphes 47 (2), 58 (3) et 62 (2).

(2) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le Guide d’instructions, daté de 2002, qui est mentionné dans les définitions de «école élémentaire rurale» et «école secondaire rurale» au paragraphe 1 (2), aux dispositions 17 et 29 du paragraphe 48 (1), dans les définitions de «établissement scolaire élémentaire excentré» et de «établissement scolaire secondaire excentré» au paragraphe 48 (2) et aux dispositions 14 et 26 de l’article 49.

(3) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2014-2015», qui est mentionné à l’alinéa 20 (2) a), au paragraphe 20 (3) et à l’alinéa 65 (2) a), et celui intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2014-2015», qui est mentionné à l’alinéa 22 (1) a).

(4) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le système uniforme de codage des cours, qui est mentionné aux paragraphes 27 (4) et 32 (6).

(5) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», qui est mentionné aux dispositions 1, 2 et 3 du paragraphe 38 (5).

(6) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation le Formulaire de données A 2005, qui est mentionné aux dispositions 4, 5 et 9 du paragraphe 41 (9).

(7) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», qui est mentionné à l’alinéa 51 (2) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», qui est mentionné à l’alinéa 51 (3) a), celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», qui est mentionné à l’alinéa 51 (4) a), et celui intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», qui est mentionné à l’alinéa 51 (5) a).

(8) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, qui est mentionné à la disposition 1 du paragraphe 59 (2).

(9) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le plan comptable uniforme, révisé en mars 2014, qui est mentionné au paragraphe 44 (2) et aux alinéas 63 (3) a) et b).

(10) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles, pour l’année scolaire 2014-2015», révisé en mars 2014, qui est mentionné au paragraphe 17 (2).

Élève d’un conseil

4. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), pour l’application du présent règlement, un élève est un élève d’un conseil s’il est inscrit à une école qui relève du conseil.

(2) L’élève qui reçoit un enseignement dans un programme d’enseignement dispensé par un conseil qui est un programme d’enseignement admissible au sens du paragraphe 23 (2) n’est pas un élève inscrit à une école qui relève du conseil pour l’application du paragraphe (1).

(3) Pour l’application du présent règlement, les «autres élèves», au sens du paragraphe 1 (2) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015, ne sont pas des élèves d’un conseil même s’ils sont inscrits à une école du conseil.

Effectif quotidien moyen

5. (1) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2014-2015 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 7 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

(2) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2014-2015 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 8 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

(3) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2014-2015 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 10 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

(4) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire d’un conseil pour 2014-2015 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 11 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

(5) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus d’un conseil pour 2014-2015 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 12 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

(6) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves d’un conseil pour 2014-2015 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 15 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

(7) Pour l’application du présent règlement, l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves d’un conseil pour 2014-2015 correspond à l’effectif quotidien moyen calculé pour le conseil en application de l’article 18 du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

Niveau d’exactitude

6. (1) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des élèves qui est effectué en fonction de l’effectif quotidien moyen se fait à deux décimales près.

(2) Pour l’application du présent règlement, le dénombrement des personnes suivantes qui est effectué en fonction de l’équivalence à temps plein se fait à une décimale près :

1. Les enseignants.

2. Les aides-enseignants.

3. Les éducateurs au sens de l’article 42.

Subventions générales

7. (1) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil scolaire de district correspond à la somme calculée en application de la partie II.

(2) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil isolé correspond à la somme calculée en application de l’article 64.

(3) La subvention générale payable pour l’exercice à un conseil créé en vertu de l’article 68 correspond à la somme calculée en application de l’article 65.

Versements

8. (1) Les subventions générales payables aux conseils en application du présent règlement se fondent sur des estimations pendant l’exercice. Les redressements éventuels nécessaires sont effectués lorsque les données, notamment les données financières et l’effectif réels, sont connues.

(2) Malgré le paragraphe (1), si une subvention générale payable à un conseil comprend une somme dont le versement est assujetti à la condition que le conseil contracte des emprunts ou des dettes conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi, cette somme est payable conformément aux règles suivantes :

1. La somme est payable au conseil pendant l’exercice, sauf lorsque la disposition 2 s’applique.

2. Si le conseil doit effectuer un paiement pendant un exercice subséquent à l’égard des emprunts ou des dettes qu’il a contractés, le versement du montant correspondant de la subvention générale au conseil est reporté à cet exercice et lui est payable au cours de celui-ci.

3. Le montant du versement reporté pendant un exercice peut être fondé sur une estimation et peut faire l’objet de redressements comme le prévoit le paragraphe (1).

Conditions du versement des subventions

9. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il se conforme aux lois dont l’application relève du ministre et aux textes pris en vertu de ces lois, notamment les règlements, les politiques, les lignes directrices et les directives.

(2) Si le conseil contrevient à une loi dont l’application relève du ministre ou à un texte pris en vertu d’une telle loi, notamment un règlement, une politique, une ligne directrice ou une directive, le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui lui est payable par ailleurs en application de la Loi.

Redressement du trop-payé

10. Si un conseil a reçu une somme supérieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le trop-payé, s’il n’a pas été déduit des subventions qui lui sont payables en application d’autres règlements sur les subventions générales, est déduit de celles qui lui sont payables en application du présent règlement.

Redressement du moins-payé

11. Si un conseil a reçu une somme inférieure à celle qui lui était payable en application d’un règlement sur les subventions générales, le moins-payé qui reste impayé est ajouté aux subventions qui lui sont payables en application du présent règlement.

Recettes de fonctionnement

12. (1) Pour l’application de la disposition 2 du paragraphe 231 (1) de la Loi, les recettes de fonctionnement d’un conseil scolaire de district pour l’exercice 2014-2015 sont calculées comme suit :

1. Prendre le total des montants calculés pour le conseil en application des dispositions 1 à 15 et 17 de l’article 13.

2. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 4 de l’article 53.

3. Ajouter la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 28 du paragraphe 58 (1).

4. Soustraire le montant de l’élément «E» calculé pour le conseil en application de l’article 14.

(2) Les recettes de fonctionnement d’un conseil isolé pour l’exercice 2014-2015 sont calculées en appliquant la formule énoncée au paragraphe (1), avec les adaptations qui sont faites en application du paragraphe 64 (2) pour le calcul de la dépense approuvée du conseil.

PARTIE II
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT

Éléments de la subvention

13. Un conseil scolaire de district a droit aux éléments suivants, selon les montants calculés en application de la présente partie, lors du calcul de la subvention qui lui est payable pour l’exercice :

1. Éducation de base pour les élèves.

2. Éducation de base pour les écoles.

3. Éducation de l’enfance en difficulté.

4. Enseignement des langues.

5. Supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

6. Écoles excentrées.

7. Conseils ruraux et éloignés.

8. Collectivités rurales et de petite taille.

9. Programmes d’aide à l’apprentissage.

10. Sécurité dans les écoles.

11. Éducation permanente et autres programmes.

12. Redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

13. Transport des élèves.

14. Administration et gestion.

15. Service de la dette.

16. Intérêts sur la dette liée aux immobilisations.

17. Fonctionnement des écoles.

18. Réfection des écoles.

19. Installations d’accueil pour les élèves.

Montant de la subvention

14. La subvention payable à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A + B) – (C + D + E) + F

où :

  «A» représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 17 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice;

  «B» représente le redressement pour baisse des effectifs du conseil pour l’exercice;

  «C» représente les recettes fiscales de 2014-2015 du conseil, calculées en application du présent règlement;

  «D» représente le total des droits que le conseil reçoit pour l’exercice à l’égard d’élèves visés à l’article 4 du règlement sur les droits de 2014-2015, calculés en application de cet article;

«E» représente les dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi;

«F» représente le montant total des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 18 et 19 de l’article 13 auxquels le conseil a droit pour l’exercice.

Recettes fiscales de 2014-2015

15. (1) Les recettes fiscales de 2014-2015 d’un conseil scolaire de district sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014,

C. le total de toutes les sommes éventuelles que le conseil reçoit d’une municipalité à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (5), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités et des paragraphes 331 (22) et 334 (14) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2015,

C. le total de toutes les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 318 (4) et (4.1) et 336 (3) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 284 (1) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou du paragraphe 238 (2) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes),

iii. le total des impôts que le conseil reçoit à l’égard de l’année civile 2014 en application de l’article 35 de la Loi sur l’évaluation foncière.

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2013-2014.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 15 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2013-2014.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2014 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités ou de l’article 318 de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto, y compris les sommes exigées en application de ces articles par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2015 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités ou des paragraphes 329 (6), 331 (11), 332 (2), 333 (14) et 334 (6) de la Loi de 2006 sur la cité de Toronto.

(2) Les règles suivantes s’appliquent au calcul des recettes fiscales de 2014-2015 d’un conseil scolaire de district :

1. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 i A du paragraphe (1).

2. Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-sous-disposition 1 ii A du paragraphe (1).

Élément éducation de base pour les élèves

16. (1) L’élément éducation de base pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme calculée en multipliant par 6 045,59 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

2. La somme calculée en multipliant par 5 526,15 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

3. La somme calculée en multipliant par 4 602,94 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

4. La somme calculée en multipliant par 5 740,96 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti aux conditions suivantes :

a) au plus tard le 30 juin 2014, le conseil doit présenter un plan qui indique de quelle façon il compte dispenser l’enseignement à ses élèves de l’élémentaire au cours de l’exercice 2014-2015;

b) au plus tard le 31 octobre 2014, le conseil doit présenter au ministre les rapports sur l’effectif des classes de ses écoles élémentaires et secondaires exigés par le Règlement de l’Ontario 132/12 (Effectif des classes).

(3) Le ministre peut retenir tout ou partie de la subvention qui est payable par ailleurs à un conseil scolaire de district en application de la Loi dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) le conseil ne respecte pas la condition énoncée au paragraphe (2);

b) un rapport visé au paragraphe (2) indique que le conseil ne se conforme pas aux exigences quant à l’effectif des classes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 132/12.

Élément éducation de base pour les écoles

17. (1) L’élément éducation de base pour les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux directeurs d’école calculée en application du paragraphe (4).

2. La somme liée aux directeurs adjoints calculée en application du paragraphe (5).

3. La somme liée aux secrétaires d’école calculée en application du paragraphe (6).

4. La somme liée aux fournitures scolaires calculée en application du paragraphe (7).

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif combiné de 2014-2015» Relativement à une école combinée admissible d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, calculé en ne comptant que les élèves inscrits aux écoles faisant partie de l’école combinée admissible. («2014-2015 combined enrolment»)

«effectif de 2014-2015» Relativement à une école élémentaire ou secondaire admissible du conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2014-2015 enrolment»)

«tableau de l’élément éducation de base pour les écoles» Le tableau figurant dans le document intitulé «Liste des écoles admissibles à l’élément éducation de base pour les écoles pour l’année scolaire 2014-2015», révisé en mars 2014, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (10). («School Foundation Allocation Table»)

(3) Pour l’application du présent article, les règles suivantes permettent d’établir si une école est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible ou si elle fait partie d’une école combinée admissible :

1. Une école du conseil est une école élémentaire ou secondaire admissible si les conditions suivantes sont réunies :

i. elle est désignée comme une école élémentaire ou secondaire à la colonne 4 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil,

ii. son effectif de 2014-2015 est supérieur à zéro.

2. Si une ou plusieurs écoles élémentaires admissibles du conseil et une ou plusieurs écoles secondaires admissibles du conseil ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil, elles forment une école combinée admissible du conseil.

3. L’école admissible qui ne fait pas partie d’une école combinée admissible est une école élémentaire admissible ou une école secondaire admissible, selon le cas.

4. Malgré la disposition 3, deux écoles élémentaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible si elles ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil.

5. Malgré la disposition 3, deux écoles secondaires admissibles ou plus du conseil sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible si elles ont le même numéro d’école, comme l’indique la colonne 5 du tableau de l’élément éducation de base pour les écoles en regard du nom de l’école et de celui du conseil.

(4) La somme liée aux directeurs d’école est calculée comme suit :

1. Multiplier par 62 881,16 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est inférieur à 50 élèves.

2. Multiplier par 125 762,31 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est égal ou supérieur à 50 élèves.

3. Additionner les nombres suivants :

i. Le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est égal ou supérieur à 50 élèves.

ii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2014-2015 est égal ou supérieur à 50 élèves.

iii. Le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil :

A. dont l’effectif total de 2014-2015 des écoles élémentaires admissibles qui en font partie est supérieur à 300 élèves,

B. dont l’effectif total de 2014-2015 des écoles secondaires admissibles qui en font partie est supérieur à 500 élèves.

4. Multiplier par 137 154,12 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est inférieur à 50 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2014-2015 est inférieur à 50 élèves.

6. Multiplier par 68 577,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

(5) La somme liée aux directeurs adjoints est calculée comme suit :

1. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est inférieur à 500 élèves :

(A – 250) × 0,003

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école.

2. Si le produit obtenu en application de la disposition 1 est négatif, il est réputé nul.

3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 1 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :

0,75 + ((A – 500) × 0,0025)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école.

5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

6. Multiplier par 2 le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est supérieur ou égal à 1 000 élèves.

7. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 3, 5 et 6.

8. Multiplier par 119 120,60 $ le nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, est inférieur à 500 élèves :

(A – 100) × 0,0025

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école.

10. Si le produit obtenu en application de la disposition 9 est négatif, il est réputé nul.

11. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 9 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

12. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 500 élèves :

1 + ((A – 500) × 0,0020)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école.

13. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 12 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

14. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 500 élèves :

3 + ((A – 1 500) × 0,0010)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école.

15. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 14 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

16. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 11, 13 et 15.

17. Multiplier par 125 670,28 $ le nombre obtenu en application de la disposition 16.

18. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 8 et 17.

(6) La somme liée aux secrétaires d’école est calculée comme suit :

1. Calculer le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est inférieur à 100 élèves.

2. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 250 élèves :

1 + ((A – 100) × 0,00125)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école.

3. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 2 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

4. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est supérieur ou égal à 250 élèves mais inférieur à 300 élèves :

1,1875 + ((A – 250) × 0,002)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école.

5. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 4 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

6. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est supérieur ou égal à 300 élèves mais inférieur à 500 élèves :

1,2875 + ((A – 300) × 0,003125)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école.

7. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 6 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

8. Calculer ce qui suit pour chaque école élémentaire admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est supérieur ou égal à 500 élèves :

1,9125 + ((A – 500) × 0,003675)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école.

9. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 8 pour les écoles élémentaires admissibles du conseil.

10. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1, 3, 5, 7 et 9.

11. Multiplier par 52 976,16 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Ajouter le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil dont l’effectif de 2014-2015 est inférieur à 100 élèves au nombre d’écoles combinées admissibles du conseil dont l’effectif combiné de 2014-2015 est inférieur à 100 élèves.

13. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, est supérieur ou égal à 100 élèves mais inférieur à 500 élèves :

1 + ((A – 100) × 0,003125)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école.

14. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 13 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

15. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, est supérieur ou égal à 500 élèves mais inférieur à 1 000 élèves :

2,25 + ((A – 500) × 0,0055)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école.

16. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 15 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

17. Calculer ce qui suit pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil dont l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, est supérieur ou égal à 1 000 élèves :

5 + ((A – 1 000) × 0,0040)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école.

18. Additionner les nombres obtenus en application de la disposition 17 pour les écoles secondaires admissibles et les écoles combinées admissibles du conseil.

19. Additionner les nombres obtenus à l’égard du conseil en application des dispositions 12, 14, 16 et 18.

20. Multiplier par 55 805,89 $ le nombre obtenu en application de la disposition 19.

21. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 11 et 20.

(7) La somme liée aux fournitures scolaires est calculée comme suit :

1. Multiplier par 2 070,50 $ le nombre d’écoles élémentaires admissibles du conseil.

2. Additionner les effectifs de 2014-2015 des écoles élémentaires admissibles du conseil.

3. Multiplier par 6,06 $ le nombre obtenu en application de la disposition 2.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.

5. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles secondaires admissibles du conseil.

6. Additionner les effectifs de 2014-2015 des écoles secondaires admissibles du conseil.

7. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 5 et 7.

9. Multiplier par 3 080,50 $ le nombre d’écoles combinées admissibles du conseil.

10. Additionner les effectifs combinés de 2014-2015 des écoles combinées admissibles du conseil.

11. Multiplier par 7,07 $ le nombre obtenu en application de la disposition 10.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9 et 11.

13. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 8 et 12.

Élément éducation de l’enfance en difficulté

18. L’élément éducation de l’enfance en difficulté d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 19.

2. La somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 20 (1).

3. La somme liée aux besoins élevés qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 21.

4. La demande pour incidence spéciale du conseil pour l’exercice, calculée en application du paragraphe 22 (2).

5. La somme liée aux établissements qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 23.

6. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée au conseil pour l’exercice, calculée en application de l’article 24.

Somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif

19. La somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Multiplier par 933,42 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

2. Multiplier par 716,98 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

3. Multiplier par 473,65 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif pour ces élèves.

4. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 1, 2 et 3 pour obtenir la somme liée à l’éducation de l’enfance en difficulté fondée sur l’effectif qui est versée au conseil pour l’exercice.

Somme liée à l’équipement personnalisé

20. (1) Sous réserve des redressements prévus à l’article 25, la somme liée à l’équipement personnalisé qui est versée à un conseil correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 10 000 $.

2. La somme calculée en multipliant par 36,101 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

3. Le total de toutes les demandes d’équipement personnalisé qui ont été présentées par le conseil à l’égard de ses élèves et qui ont été approuvées.

(2) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), une demande d’équipement personnalisé visant un élève d’un conseil scolaire de district est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) l’élève satisfait aux critères d’admissibilité concernant l’équipement personnalisé qui sont précisés dans le document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2014-2015», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3);

b) le conseil a présenté une demande pour l’exercice à l’égard des dépenses en équipement personnalisé destiné à l’élève qui dépassent 800 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(3) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme liée à l’équipement personnalisé calculée en application du paragraphe (1) conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2014-2015», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3).

Somme liée aux besoins élevés

21. La somme liée aux besoins élevés qui est versée à un conseil est calculée comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 par le produit de 0,75 et de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 1 en regard du nom du conseil.

2. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 1 et la somme liée aux projections des mesures de variabilité, indiquée à la colonne 3 du tableau 1 en regard du nom du conseil.

3. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 2 et la somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’éducation de l’enfance en difficulté, indiquée à la colonne 4 du tableau 1 en regard du nom du conseil.

4. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 3 et la somme de base liée aux besoins élevés pour l’intégration et la collaboration, soit 450 000 $.

Incidence spéciale

22. (1) Une demande pour incidence spéciale visant un élève d’un conseil est approuvée si les conditions suivantes sont réunies :

a) le conseil a désigné l’élève comme élève ayant besoin d’une aide financière pour incidence spéciale, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté : somme liée à l’incidence spéciale (SIS), 2014-2015», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3);

b) le conseil a présenté à l’égard de l’élève pour l’exercice une demande pour incidence spéciale qui n’est pas supérieure à 27 000 $, conformément à la publication visée à l’alinéa a), et le ministre a approuvé la demande.

(2) La demande pour incidence spéciale d’un conseil pour l’exercice correspond au total de toutes les demandes pour incidence spéciale approuvées à l’égard des élèves du conseil, après les redressements exigés en application de l’article 25.

Somme liée aux établissements

23. (1) La somme liée aux établissements qui est versée à un conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Calculer, conformément au paragraphe (5), la somme liée à chaque programme d’enseignement admissible que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4).

2. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 1.

(2) Un programme d’enseignement que dispense le conseil en vertu d’une entente conclue avec un établissement visé au paragraphe (4) est admissible pour l’application du présent article si les conditions suivantes sont réunies :

1. Le programme est dispensé par un enseignant qu’emploie le conseil.

2. La province n’offre aucun programme de ce genre dans l’établissement.

3. Le conseil a conclu une entente écrite avec l’établissement et le ministre l’a approuvée pour le motif qu’elle satisfait aux exigences du paragraphe (3).

(3) Les exigences visées à la disposition 3 du paragraphe (2) auxquelles doit satisfaire l’entente écrite sont les suivantes :

1. L’entente contient un plan de dotation qui indique le nombre d’enseignants et d’aides-enseignants que doit employer le conseil aux fins du programme.

2. L’entente précise adéquatement les responsabilités du conseil et de l’établissement.

3. L’entente indique le nombre de places dans le programme.

(4) Les établissements suivants sont des établissements pour l’application du présent article :

1. Les établissements psychiatriques.

2. Les agences agréées en vertu du paragraphe 8 (1) de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

3. Les lieux de détention provisoire, de garde en milieu ouvert ou de garde en milieu fermé maintenus ou mis sur pied en vertu de l’article 89 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.

4. Les foyers de soins spéciaux titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les foyers de soins spéciaux.

5. Les hôpitaux approuvés par le ministre.

6. Les établissements correctionnels au sens de la Loi sur le ministère des Services correctionnels.

7. Les lieux de détention provisoire et les lieux de garde au sens de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada).

8. Les foyers de soins de longue durée au sens du paragraphe 2 (1) de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

9. Les résidences avec services de soutien intensifs et les résidences de groupe avec services de soutien au sens du paragraphe 4 (2) de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle.

(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), la somme liée à un programme d’enseignement admissible est calculée comme suit :

1. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des enseignants qu’il emploie pour dispenser le programme dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

2. Multiplier par 2 666 $ le nombre d’enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

3. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme,

ii. la somme que le conseil pourrait engager au cours de l’exercice au titre des salaires et des avantages sociaux des aides-enseignants qu’il emploie dans le cadre du plan de dotation visé à la disposition 1 du paragraphe (3).

4. Multiplier par 1 302 $ le nombre d’aides-enseignants à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie pour aider les enseignants à dispenser le programme. Pour l’application de la présente disposition, le dénombrement se fait selon les méthodes qu’il utilise habituellement aux fins de la dotation.

5. Calculer les dépenses que le conseil a engagées au cours de l’exercice pour acheter des meubles ou du matériel pour les salles de classe utilisées dans le cadre du programme. Sauf approbation du ministre, le total de la somme calculée pour une salle de classe en application de la présente disposition et du total de toutes les sommes reçues à l’égard de cette classe en application de dispositions semblables de règlements antérieurs sur les subventions générales ne doit pas dépasser 3 523 $.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1 à 5.

(6) Malgré le paragraphe (5), si le programme que remplace un programme d’enseignement admissible dispensé par le conseil était un programme d’enseignement dispensé par le ministère dans l’établissement, la somme calculée par ailleurs en application du présent article au titre du programme d’enseignement admissible peut être augmentée de la somme que le ministre estime appropriée compte tenu des coûts raisonnables que doit engager le conseil en ce qui concerne les dépenses rattachées au programme qui étaient engagées auparavant par le ministère et qui ne sont pas mentionnées au paragraphe (5).

(7) Malgré les paragraphes (5) et (6), la somme calculée par ailleurs en application du présent article pour un programme d’enseignement admissible est réduite de la somme que le ministre estime indiquée compte tenu des frais raisonnables que le conseil engage à l’égard du programme si celui-ci, selon le cas :

a) a une envergure moins grande que ne le prévoit la documentation que le conseil soumet à l’examen du ministre pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2);

b) n’est pas dispensé pendant l’année scolaire 2014-2015;

c) cesse d’être dispensé pendant l’année scolaire 2014-2015.

Somme liée à l’expertise en comportement

24. La somme liée à l’expertise en comportement qui est versée à un conseil correspond au total de ce qui suit :

1. Un montant de base de 84 213 $.

2. La somme obtenue en multipliant par 2,82 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

Éducation de l’enfance en difficulté : déménagement dans un nouveau conseil

25. (1) Le paragraphe (2) s’applique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

a) de l’équipement personnalisé a été acheté pour l’exercice dans le cadre de l’article 20, ou d’un article qu’il remplace dans le règlement sur les subventions d’un exercice antérieur, à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent ou d’un conseil créé en vertu de l’article 68;

b) un conseil créé en vertu de l’article 68 a engagé des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil scolaire de district qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(2) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (1) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

(3) Le paragraphe (4) s’applique si une demande d’équipement personnalisé a été approuvée pour un conseil scolaire de district conformément au paragraphe 20 (2) à l’égard d’un élève qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent.

(4) Toute fraction non dépensée de la demande d’équipement personnalisé approuvée à l’égard de l’élève est déduite de la somme calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 20 (1) pour l’ancien conseil et est ajoutée à la somme calculée en application de la même disposition pour le nouveau conseil.

(5) Le paragraphe (6) s’applique si l’élève réunit les conditions suivantes :

a) il était un élève approuvé à l’égard d’une aide financière pour incidence spéciale pour un conseil scolaire de district;

b) il s’inscrit à une école qui relève d’un conseil scolaire de district différent après la fin de l’année scolaire 2013-2014.

(6) La somme totale liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) a) est réduite dans la proportion éventuelle que le ministre estime indiquée compte tenu des frais que chaque conseil engage pendant l’exercice relativement au programme d’enseignement à l’enfance en difficulté dispensé à l’élève, et la somme liée aux demandes pour incidence spéciale approuvées pour les élèves du conseil visé à l’alinéa (5) b) est augmentée dans la même proportion.

Élément enseignement des langues : conseils de langue anglaise

26. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée au conseil pour l’exercice;

b) la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée au conseil pour l’exercice.

Somme liée aux programmes de français langue seconde

27. (1) La somme liée aux programmes de français langue seconde qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire du conseil;

b) la somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves du secondaire du conseil.

(2) La somme liée aux programmes de français langue seconde concernant les élèves de l’élémentaire d’un conseil est calculée comme suit :

1. Multiplier par 291,40 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre 2014, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 60 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 332 $ le nombre d’élèves de la 4e à la 8e année qui, le 31 octobre 2014, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 60 minutes ou plus, mais moins de 150 minutes, en moyenne par jour de classe.

3. Multiplier par 371,41 $ le nombre d’élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 8e année qui, le 31 octobre 2014, ont un emploi du temps prévoyant un enseignement en français pendant 150 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

4. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 3.

(3) La somme liée aux programmes de français langue seconde pour les élèves du secondaire d’un conseil est calculée comme suit :

1. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 9e et en 10e année en multipliant par 74,80 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 9e et en 10e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2015 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

2. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 9e et en 10e année si la langue d’enseignement est le français, en multipliant par 123,05 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base non semestrielle en 9e et en 10e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours enseigné en français sur une base semestrielle en 9e et en 10e année dans une matière autre que le français. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2015 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

3. Calculer la somme liée à l’enseignement du français en 11e et en 12e année en multipliant par 98,93 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours de français qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2015 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

4. Calculer la somme liée à l’enseignement d’une matière autre que le français en 11e et en 12e année si la langue d’enseignement est le français en multipliant par 191,83 $ le total des sommes calculées en application des sous-dispositions suivantes :

i. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5).

ii. Calculer la valeur en crédits de chaque cours dont la matière n’est pas le français et qui est enseigné en français sur une base semestrielle en 11e et en 12e année. Multiplier la valeur en crédits par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2015 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe (6).

5. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 à 4.

(4) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4). («course»)

«enseignement en français» Enseignement du français comme matière ou enseignement de toute autre matière si la langue d’enseignement est le français. («instruction in French»)

«valeur en crédits» Relativement à une classe ou à un cours, s’entend du nombre de crédits qu’un élève a le droit d’obtenir s’il termine la classe ou le cours avec succès. («credit value»)

(5) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre visées au paragraphe (3) et aux paragraphes 28 (3), 31 (3) et 32 (3) et (4) :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 7 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

(6) Les conditions suivantes sont les conditions relatives aux crédits excédentaires en mars visées au paragraphe (3) et aux paragraphes 32 (3) et (4) :

1. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 8 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

2. La somme éventuelle qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 9 du paragraphe 10 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015 si l’élève était le seul élève du conseil doit être supérieure à zéro.

Somme liée aux programmes d’ESL/ELD

28. (1) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui est versée à un conseil scolaire de district de langue anglaise pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil, de la somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil et de la somme indiquée pour le conseil au tableau 2.

(2) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 885 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 octobre 2014;

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2012 et qui se termine le 31 août 2013;

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2011 et qui se termine le 31 août 2012;

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves de l’élémentaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2010 et qui se termine le 31 août 2011.

(3) La somme liée aux programmes d’ESL/ELD qui vise les élèves du secondaire du conseil correspond au produit obtenu en multipliant par 3 885 $ le total de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 octobre 2014,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2012 et qui se termine le 31 août 2013,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2011 et qui se termine le 31 août 2012,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves du secondaire du conseil :

(i) qui sont nés dans des pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(ii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2010 et qui se termine le 31 août 2011,

(iii) qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

(4) Les pays visés pour l’application des paragraphes (2) et (3) sont les suivants :

a) les pays où l’anglais n’est pas la langue première de la majorité de la population;

b) les pays où la majorité de la population parle un anglais qui est assez différent de l’anglais utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que soit offert un programme d’ESL ou d’ELD aux élèves nés dans ces pays.

Élément enseignement des langues : conseils de langue française

29. L’élément enseignement des langues d’un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée au conseil pour l’exercice.

2. La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée au conseil pour l’exercice.

Somme liée aux programmes de français langue première

30. La somme liée aux programmes de français langue première qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 729,56 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil le 31 octobre 2014.

2. Multiplier par 833,67 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015.

3. Multiplier par 18 114,65 $ le nombre d’écoles élémentaires qui commencent à relever du conseil en septembre 2014.

Somme liée aux programmes ALF/PANA

31. (1) La somme liée aux programmes ALF/PANA qui est versée à un conseil scolaire de district de langue française pour l’exercice correspond au total des niveaux de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF et du PANA.

(2) Le niveau de financement du conseil pour l’exercice au titre des programmes d’ALF est calculé comme suit :

1. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 3 pour le conseil.

2. Multiplier par 886,12 $ le produit obtenu en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 46 611,57 $ le nombre d’écoles élémentaires du conseil qui sont des écoles élémentaires admissibles au sens du paragraphe 17 (3).

4. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015 par le facteur d’assimilation indiqué au tableau 3 pour le conseil.

5. Multiplier par 388,25 $ le produit obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 87 103,14 $ le nombre d’écoles secondaires du conseil qui sont des écoles secondaires admissibles ou des écoles combinées admissibles au sens du paragraphe 17 (3).

7. Pour chaque école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil au sens du paragraphe 17 (3), calculer une somme comme suit :

i. Si l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école est supérieur à zéro mais inférieur à 100, la somme pour l’application de la présente disposition est de 80 983,14 $.

ii. Si l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 100 mais inférieur à 200, la somme pour l’application de la présente disposition est de 121 474,71 $.

iii. Si l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 200 mais inférieur à 300, la somme pour l’application de la présente disposition est de 161 966,28 $.

iv. Si l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 300 mais inférieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 202 457,85 $.

v. Si l’effectif de 2014-2015 ou l’effectif combiné de 2014-2015, selon le cas, de l’école est égal ou supérieur à 400, la somme pour l’application de la présente disposition est de 242 949,42 $.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2, 3, 5, 6 et 7.

9. Ajouter 293 697,20 $ à la somme calculée en application de la disposition 8.

(3) Le niveau de financement du conseil au titre du PANA est calculé en multipliant par 3 885 $ la somme de ce qui suit :

a) le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2013 et qui se termine le 31 octobre 2014,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

b) la somme obtenue en multipliant par 0,85 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2012 et qui se termine le 31 août 2013,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

c) la somme obtenue en multipliant par 0,5 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2011 et qui se termine le 31 août 2012,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5);

d) la somme obtenue en multipliant par 0,25 le nombre, au 31 octobre 2014, des élèves du conseil :

(i) qui ont été admis à une école du conseil en vertu de l’article 293 de la Loi,

(ii) qui sont nés dans les pays visés au paragraphe (4) après le 31 décembre 1993,

(iii) qui sont arrivés au Canada pendant la période qui commence le 1er septembre 2010 et qui se termine le 31 août 2011,

(iv) qui, dans le cas des élèves du secondaire, remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

(4) Les pays visés pour l’application du paragraphe (3) sont les suivants :

a) les pays où la première langue de la majorité de la population n’est ni le français ni l’anglais;

b) les pays où la majorité de la population parle un français qui est assez différent du français utilisé comme langue d’enseignement dans les écoles du conseil pour justifier que le PANA soit offert aux élèves nés dans ces pays.

(5) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif combiné de 2014-2015» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2014-2015 combined enrolment»)

«effectif de 2014-2015» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2014-2015 enrolment»)

Élément supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits

32. (1) L’élément supplément pour l’éducation des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil;

b) la somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil;

c) la somme liée aux études autochtones;

d) la somme liée à la proportion d’autochtones selon le recensement.

(2) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves de l’élémentaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 349,72 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2014, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 20 minutes ou plus, mais moins de 40 minutes, en moyenne par jour de classe.

2. Multiplier par 2 024,58 $ le nombre d’élèves de l’élémentaire du conseil qui, le 31 octobre 2014, ont un emploi du temps prévoyant l’enseignement d’une langue autochtone pendant 40 minutes ou plus en moyenne par jour de classe.

(3) La somme liée aux programmes de langue autochtone qui est versée pour les élèves du secondaire du conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 124,77 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

2. Multiplier par 1 124,77 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone de niveau I, II ou III qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2015 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6).

3. Multiplier par 1 124,77 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base non semestrielle en 11e et en 12e année par le nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

4. Multiplier par 1 124,77 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours de langue autochtone qui est enseigné sur une base semestrielle en 11e et en 12e année par le total du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du conseil inscrits au cours le 31 mars 2015 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6).

(4) La somme liée aux études autochtones qui est versée au conseil correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 1 124,77 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base non semestrielle par le nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5).

2. Multiplier par 1 124,77 $ la somme des produits obtenus en multipliant la valeur en crédits de chaque cours d’études autochtones qui est enseigné sur une base semestrielle par le total du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 octobre 2014 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en octobre indiquées au paragraphe 27 (5) et du nombre d’élèves du secondaire du conseil inscrits au cours le 31 mars 2015 qui remplissent au moins une des conditions relatives aux crédits excédentaires en mars indiquées au paragraphe 27 (6).

(5) La somme liée à la proportion d’autochtones selon le recensement qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 4 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est inférieur à 7,5 %, le multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

2. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 4 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est supérieur ou égal à 7,5 %, mais inférieur à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

ii. Multiplier par 2 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

3. Si le pourcentage estimatif d’élèves du conseil, indiqué à la colonne 2 du tableau 4 en regard du nom du conseil, qui font partie des Premières Nations ou qui sont des Métis ou des Inuits est supérieur ou égal à 15 %, calculer un nombre comme suit :

i. Multiplier le pourcentage par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

ii. Multiplier par 3 le nombre obtenu en application de la sous-disposition i.

4. Multiplier par 179,51 $ le nombre obtenu en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

(6) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«cours» Cours du niveau secondaire qui a reçu un code du système uniforme de codage des cours et que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (4). («course»)

«valeur en crédits» Relativement à un cours auquel est inscrit un élève, s’entend du nombre de crédits que celui-ci a le droit d’obtenir lorsqu’il termine le cours avec succès. («credit value»)

Élément écoles excentrées

33. (1) L’élément écoles excentrées d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1. Pour chaque école élémentaire excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 607 373,55 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

70 240,48 $ + (A × 10 742,66 $)

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 726,03 $ + B × 4 873,57 $ + C × 3 950,36 $

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii. Prendre le plus élevé de 14 819,91 $ et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 666,97 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 43 341,35 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 86 682,70 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

2. Pour chaque école combinée excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i. Prendre le moindre de 607 373,55 $ et de la somme calculée selon la formule suivante :

70 240,48 $ + (A × 10 742,66 $)

où :

«A» représente l’effectif combiné de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves de l’élémentaire.

ii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition i :

A × 3 726,03 $ + B × 4 873,57 $ + C × 3 950,36 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants,

«B» représente l’effectif combiné de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année,

«C» représente l’effectif combiné de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année.

iii. Prendre le plus élevé de 14 819,91 $ et de la somme obtenue en application de la sous-disposition ii.

iv. Calculer une somme selon la formule suivante :

A – (B × 1 666,97 $)

où :

«A» représente 0 $ si B est inférieur à 16, 43 341,35 $ si B est égal à au moins 16 et inférieur à 42 et 86 682,70 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

v. Prendre la somme obtenue en application de la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

vi. Additionner les sommes visées aux sous-dispositions iii et v.

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Pour chaque école secondaire excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

A + (B × C)

où :

«A» représente 59 497,82 $ si B est inférieur à 200 et 276 422,45 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école,

«C» représente 21 485,32 $ si B est inférieur à 200 et 4 286,71 $, dans les autres cas.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et :

A. de 1 133 763,96 $, si B est inférieur à 200 dans la formule énoncée à la sous-disposition i,

B. de 2 419 776,22 $, dans les autres cas.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 760,19 $

où :

«A» représente l’effectif de 2014-2015 de l’école.

iv. Prendre le plus élevé de 39 681,74 $ et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Pour chaque école combinée excentrée du conseil, calculer une somme comme suit :

i. Calculer une somme selon la formule suivante :

A + (B × C)

où :

«A» représente 59 497,82 $ si B est inférieur à 200 et 276 422,45 $, dans les autres cas,

«B» représente l’effectif combiné de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire,

«C» représente 21 485,32 $ si B est inférieur à 200 et 4 286,71 $, dans les autres cas.

ii. Prendre le moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition i et :

A. de 1 133 763,96 $, si B est inférieur à 200 dans la formule énoncée à la sous-disposition i,

B. de 2 419 776,22 $, dans les autres cas.

iii. Soustraire la somme calculée selon la formule suivante de celle obtenue en application de la sous-disposition ii :

A × 4 760,19 $

où :

«A» représente l’effectif combiné de 2014-2015 de l’école, en ne comptant que les élèves du secondaire.

iv. Prendre le plus élevé de 39 681,74 $ et de la somme obtenue en application de la sous-disposition iii.

v. Soustraire la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 7 du paragraphe 31 (2) de celle visée à la sous-disposition iv. Un résultat négatif est réputé nul.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«école combinée excentrée» École combinée admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («outlying combined school»)

«école élémentaire excentrée» École élémentaire admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 20 kilomètres de toute autre école élémentaire admissible du conseil. («outlying elementary school»)

«école secondaire excentrée» École secondaire admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située à au moins 45 kilomètres de toute autre école secondaire admissible ou école combinée admissible du conseil. («outlying secondary school»)

«effectif combiné de 2014-2015» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2014-2015 combined enrolment»)

«effectif de 2014-2015» S’entend au sens du paragraphe 17 (2). («2014-2015 enrolment»)

(3) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre des paragraphes (1) et (2) :

1. Toute mesure de distance se calcule par route à 100 mètres près.

2. L’école élémentaire, secondaire ou combinée admissible au sens du paragraphe 17 (3) qui est située sur une île non reliée à la terre ferme par une route est considérée comme une école élémentaire excentrée, une école secondaire excentrée ou une école combinée excentrée, selon le cas, à moins qu’elle ne soit située dans la cité de Toronto.

3. Si deux écoles élémentaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école élémentaire admissible en application de la disposition 4 du paragraphe 17 (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 59 (3), sert à mesurer la distance.

4. Si deux écoles secondaires admissibles ou plus sont traitées comme s’il s’agissait d’une seule école secondaire admissible en application de la disposition 5 du paragraphe 17 (3), celle d’entre elles qui a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 59 (4), sert à mesurer la distance.

5. L’école qui, parmi celles qui forment une école combinée admissible en application de la disposition 2 du paragraphe 17 (3), a la plus grande capacité d’accueil, au sens du paragraphe 59 (3) ou (4), selon le cas, sert à mesurer la distance.

6. La distance entre les écoles est calculée au 30 juin 2015.

Élément conseils ruraux et éloignés

34. (1) L’élément conseils ruraux et éloignés d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de la somme liée aux petits conseils, de celle liée à la distance et de celle liée à la dispersion de la population scolaire qui sont versées au conseil.

(2) La somme liée aux petits conseils qui est versée au conseil est la somme éventuelle calculée en application de celles des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 est inférieur à 4 000 :

i. multiplier par 0,01733 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015,

ii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition i de 319,05 $,

iii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition ii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015,

iv. multiplier par 0,01733 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015,

v. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition iv de 319,05 $,

vi. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition v par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015,

vii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iii et vi.

2. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 est d’au moins 4 000, mais de moins de 8 000 :

i. soustraire 4 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015,

ii. multiplier par 0,01990 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 249,74 $,

iv. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition iii par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015,

v. multiplier par 0,01990 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 249,74 $,

vii. multiplier le résultat obtenu en application de la sous-disposition vi par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015,

viii. additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 est de 8 000 ou plus :

i. soustraire 8 000 de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015,

ii. multiplier par 0,02127 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

iii. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition ii de 170,15 $,

iv. si la somme calculée en application de la sous-disposition iii est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015,

v. multiplier par 0,02127 $ le résultat obtenu en application de la sous-disposition i,

vi. soustraire le produit obtenu en application de la sous-disposition v de 170,15 $,

vii. si la somme calculée en application de la sous-disposition vi est supérieure à zéro, la multiplier par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015,

viii. additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions iv et vii.

(3) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue anglaise, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total de ce qui suit :

a) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015 et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil;

b) le produit de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015 et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil.

(4) Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, la somme liée à la distance qui lui est versée correspond au total des deux nombres suivants :

1. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015,

ii. le plus élevé de 177,78 $ et du facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil.

2. Le produit de ce qui suit :

i. l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015,

ii. le plus élevé de 177,78 $ et du facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil.

(5) Le facteur de distance par élève de l’élémentaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,08842 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14650 $] + 544,21 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 617,46 $.

(6) Le facteur de distance par élève du secondaire indiqué pour le conseil correspond à la somme calculée en multipliant le facteur urbain indiqué pour le conseil à la colonne 3 du tableau 5 par la somme calculée en application de celle des dispositions suivantes qui s’applique au conseil :

1. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est inférieure à 151 kilomètres, la somme est nulle.

2. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 151 kilomètres mais inférieure à 650 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

(A – 150) × 1,08842 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

3. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 650 kilomètres mais inférieure à 1 150 kilomètres, la somme est calculée selon la formule suivante :

[(A – 650) × 0,14650 $] + 544,21 $

où :

«A» représente la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5.

4. Si la distance indiquée pour le conseil à la colonne 2 du tableau 5 est égale ou supérieure à 1 150 kilomètres, la somme est de 617,46 $.

(7) La somme liée à la dispersion de la population scolaire qui est versée au conseil est calculée selon la formule suivante :

[(DD – F) × ADEE × 5,72696 $] + [(DD – F) × ADES × 5,72696 $]

(8) Dans la formule énoncée au paragraphe (7) :

«DD»  représente la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau,

«F» représente le moindre de l’élément «DD» et de 14 kilomètres,

«ADEE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015,

«ADES» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015.

Élément collectivités rurales et de petite taille

35. L’élément collectivités rurales et de petite taille d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 5 en regard du nom du conseil est inférieur à 25 %, le montant de l’élément est nul.

2. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 5 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 25 %, mais inférieur à 75 %, le montant de l’élément est calculé selon la formule suivante :

42,10 $ × ADE × (A – 25 %)

où :

«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015,

«A» représente le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 5 en regard du nom du conseil.

3. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 5 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 75 %, le montant de l’élément correspond au produit de 21,05 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

Élément programmes d’aide à l’apprentissage

36. (1) L’élément programmes d’aide à l’apprentissage d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes indiquées ou calculées en application des dispositions suivantes :

1. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

2. L’aide aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice.

3. La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, en 7e et en 8e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.

4. La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice.

5. La somme liée à la stabilisation indiquée à la colonne 4 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

6. La somme liée au programme de majeure haute spécialisation indiquée à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

7. La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice.

8. La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice.

9. La somme de 120 000 $ au titre des responsables en matière de santé mentale.

(2) L’aide aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux sous-alinéas c) (iii) et (iv) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 3, 4 et 5 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

3. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 et 2.

4. Multiplier par 6 512 $ le résultat obtenu en application de la disposition 3.

5. Ajouter les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice.

(3) Les frais de transport liés aux programmes de littératie et de numératie du conseil pour l’exercice sont calculés comme suit :

1. Prendre l’élément transport des élèves du conseil pour l’exercice.

2. Déduire la somme calculée pour le conseil en application de la disposition 22 du paragraphe 44 (1).

3. Diviser le résultat obtenu en application de la disposition 2 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

4. Multiplier le résultat obtenu en application de la disposition 3 par l’effectif calculé en application de la disposition 1 du paragraphe (2).

5. Multiplier par 3 le résultat obtenu en application de la disposition 4.

(4) La somme liée aux enseignants pour la réussite des élèves et aux accompagnateurs en littératie et en numératie, en 7e et en 8e année, qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Multiplier par 25,91 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

2. Ajouter 1 au nombre obtenu pour le conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 41 (2).

3. Multiplier la somme calculée en application de la disposition 1 par le nombre obtenu en application de la disposition 2.

(5) La somme liée à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Multiplier par 30,74 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année.

2. Multiplier par 12,27 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

3. Multiplier par 0,0023 la différence obtenue en soustrayant la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 22 du paragraphe 44 (1) de la somme liée au transport des élèves qui est versée au conseil pour l’exercice.

4. Multiplier par 12 341 782 $ le facteur démographique lié à la réussite des élèves, de la 7e à la 12e année, indiqué à la colonne 3 du tableau 6 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

6. Multiplier par 0,63 $ la somme calculée en application de la disposition 5.

7. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil à la colonne 1 de ce tableau.

8. Multiplier par 0,25 $ la somme calculée en application de la disposition 7.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1, 2, 3, 4, 6 et 8.

10. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 263 119 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

11. Dans les autres cas, ajouter 173 119 $ au total obtenu en application de la disposition 9.

(6) La somme liée au cadre pour l’efficacité des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée comme suit :

1. Prévoir 173 119 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 2,72 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

3. Ajouter 173 119 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015 est supérieur à 85 000.

(7) La somme liée au tutorat dans le cadre du Partenariat d’interventions ciblées de l’Ontario qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme calculée en multipliant par 4,19 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

Élément sécurité dans les écoles

37. (1) L’élément sécurité dans les écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

a) la somme liée au volet programmes et soutiens qui est versée au conseil pour l’exercice;

b) la somme liée au volet soutien professionnel qui est versée au conseil pour l’exercice;

c) la somme liée au volet écoles secondaires urbaines et prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice.

(2) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet programmes et soutiens est calculée comme suit :

1. Multiplier par 8,01 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 par la somme pondérée par élève au titre des programmes et des soutiens, indiquée à la colonne 2 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil.

4. Multiplier par 0,512574 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil.

6. Multiplier par 0,192214 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 55 839 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7.

(3) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet soutien professionnel est calculée comme suit :

1. Multiplier par 3,66 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

2. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 par la somme pondérée par élève au titre du soutien professionnel, indiquée à la colonne 3 du tableau 7 en regard du nom du conseil.

3. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 9e à la 12e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil.

4. Multiplier par 0,234150 $ le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Multiplier l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année, par la distance, en kilomètres, liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil.

6. Multiplier par 0,087805 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 1, 2, 4 et 6.

8. Prendre la plus élevée de la somme de 27 920 $ et de la somme obtenue en application de la disposition 7.

(4) La somme qui est versée au conseil scolaire de district pour l’exercice au titre du volet écoles secondaires urbaines et prioritaires correspond au total des sommes éventuelles indiquées à la colonne 5 du tableau 8 en regard du nom des écoles du conseil.

Élément éducation permanente et autres programmes

38. (1) L’élément éducation permanente et autres programmes d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015.

2. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus du conseil pour 2014-2015.

3. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés aux dispositions 1, 2, 6 et 7 du paragraphe 14 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits à des classes ou à des cours visés au sous-alinéa c) (i), (ii), (v) ou (vi) de la définition de «classe ou cours d’été» au paragraphe 17 (1) du règlement sur l’effectif quotidien moyen de 2014-2015.

5. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 1 à 4.

6. Multiplier par 3 341 $ le total obtenu en application de la disposition 5.

7. Calculer la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil.

8. Calculer pour le conseil la somme liée à la reconnaissance des acquis qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 7 et 8.

(2) Les paragraphes (3) et (4) s’appliquent si un conseil crée des classes pour dispenser un enseignement dans une langue autre que l’anglais ou le français et que le ministre approuve les classes dans le cadre d’un programme scolaire élémentaire de langues d’origine.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), la somme liée aux programmes de langues d’origine qui est versée au conseil correspond au produit de 54,39 $ et du nombre d’heures d’enseignement que le conseil dispense dans les classes visées au paragraphe (2).

(4) Si le quotient obtenu en divisant le nombre d’élèves de l’élémentaire inscrits aux classes visées au paragraphe (2) que le conseil a créées par le nombre de ces classes est inférieur à 23, le taux horaire de 54,39 $ indiqué au paragraphe (3) est réduit du produit de 1 $ et de la différence du quotient et de 23.

(5) La somme liée à la reconnaissance des acquis qui est versée au conseil pour l’exercice qui n’est pas fournie dans le cadre d’un programme d’école de jour correspond au total des sommes calculées en application des dispositions suivantes :

1. Multiplier par 120 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention de crédits de 9e ou de 10e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5).

2. Multiplier par 120 $ le nombre d’élèves expérimentés du conseil qui, pendant l’exercice, ont subi une évaluation individualisée pour l’obtention d’équivalences de crédits de 11e ou de 12e année, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5).

3. Multiplier par 362 $ le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, pendant l’exercice, conformément à la section 7.2.5.2 du document intitulé «Les écoles de l’Ontario de la maternelle à la 12e année. Les exigences régissant les politiques et les programmes, 2011», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (5).

(6) Les règles suivantes s’appliquent dans le cadre du paragraphe (5) :

1. Un élève du conseil est un élève expérimenté pour l’exercice s’il est âgé d’au moins 18 ans le 31 décembre 2014 et qu’il n’était pas inscrit à un programme d’école de jour à quelque moment que ce soit au cours des 10 mois précédant immédiatement la date d’inscription.

2. Pour déterminer le nombre de revendications réglées de crédits de 11e et de 12e année présentées par des élèves expérimentés du conseil, un cours qui donne droit à un crédit complet est compté pour une revendication et un cours qui donne droit à un demi-crédit est compté pour 0,5 revendication.

Élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

39. (1) L’élément redressement des coûts et programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1. Prendre la somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

2. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs.

3. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire.

4. Ajouter la somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire.

5. Ajouter la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil.

6. Soustraire la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public.

7. Ajouter la somme calculée comme suit :

i. Prendre la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

ii. Ajouter la somme indiquée à la colonne 3 du tableau 10 en regard du nom du conseil.

(2) Pour l’application du présent article et des articles 40 et 41, le dénombrement se fait selon les méthodes que le conseil utilise habituellement aux fins de la dotation en personnel, sous réserve des règles suivantes :

1. L’enseignant qui n’est pas affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2014 ne doit pas être dénombré, à moins qu’il ne soit en congé payé à cette date et que sa rémunération pendant le congé ne soit pas remboursée au conseil.

2. La prestation de l’enseignement en bibliothèque ou de l’orientation aux élèves est considérée comme la prestation d’un enseignement aux élèves pour l’application de la disposition 1.

(3) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 40 et 41.

«AEFO» L’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens. («AEFO»)

«catégorie de qualifications» S’entend de la certification de l’AEFO ou de la FEESO ou d’une catégorie du COEQ. («qualification category»)

«catégorie du COEQ» S’entend de la catégorie D, C, B, A1, A2, A3 ou A4 du COEQ. («QECO category»)

«certification de l’AEFO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par l’AEFO. («AEFO certification»)

«certification de la FEESO» S’entend de la certification de groupe 1, de groupe 2, de groupe 3 ou de groupe 4 octroyée par la FEESO. («OSSTF certification»)

«COEQ» Le Conseil ontarien d’évaluation des qualifications. («QECO»)

«enseignant» S’entend en outre des enseignants temporaires, mais non des enseignants suivants :

a) les enseignants de l’éducation permanente;

b) les enseignants suppléants, sauf dans le cas prévu à la disposition 3 du paragraphe 41 (5). («teacher»)

«FEESO» La Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaires de l’Ontario. («OSSTF»)

Somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant

40. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au moindre des deux montants suivants :

1. Le total de ce qui suit :

i. 50 000 $,

ii. le produit de 1 262,66 $ et du nombre d’enseignants du conseil qui sont dénombrés pour l’application du paragraphe 41 (4) du règlement sur les subventions de 2013-2014 et qui comptaient deux années complètes ou moins d’expérience en enseignement selon les règles prévues au paragraphe 41 (7) de ce règlement.

2. Les dépenses que le conseil engage au cours de l’exercice au titre de son programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire et du secondaire

41. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«catégorie de qualifications redressée» S’entend de la catégorie de qualifications établie conformément au paragraphe (10). («adjusted qualification category»)

«catégorie de qualifications réelle» S’entend de la catégorie de qualifications établie conformément au paragraphe (9). («actual qualification category»)

«nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement» S’entend du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement calculé conformément au paragraphe (8). («adjusted number of full years of teaching experience»)

«nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement» S’entend du nombre d’années complètes d’expérience en enseignement calculé conformément au paragraphe (7). («actual number of full years of teaching experience»)

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants de l’élémentaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications réelle et ont le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications réelle D et dont le nombre réel d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications réelle A2 ou groupe 2 et dont le nombre réel d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 13, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 98 le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications redressée et ont le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications redressée D et dont le nombre redressé d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications redressée A2 ou groupe 2 et dont le nombre redressé d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

9. Pour chaque case du tableau 13, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire et qui y sont affectés en application de la disposition 8 par le nombre qui y figure.

10. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 9 pour le conseil.

11. Diviser le total calculé en application de la disposition 10 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves de l’élémentaire.

12. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 11.

13. Multiplier par 96 le nombre obtenu en application de la disposition 12.

14. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 13.

15. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7 et 14.

16. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 15.

17. Multiplier par 3 848,17 $ le résultat obtenu en application de la disposition 16.

18. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 17 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

19. Multiplier par 4 995,70 $ le résultat obtenu en application de la disposition 16.

20. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 19 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 1re à la 3e année.

21. Multiplier par 4 072,49 $ le résultat obtenu en application de la disposition 16.

22. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 21 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année.

23. Additionner les produits obtenus en application des dispositions 18, 20 et 22.

(3) La somme liée à la compétence et à l’expérience des enseignants du secondaire qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications réelle et ont le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications réelle D et dont le nombre réel d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications réelle A2 ou groupe 2 et dont le nombre réel d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

2. Pour chaque case du tableau 13, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 1 par le nombre qui y figure.

3. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 2 pour le conseil.

4. Diviser le total calculé en application de la disposition 3 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

5. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 98 le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Pour chaque case du tableau 13, calculer le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications redressée et ont le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement correspondant à ses coordonnées de la case. Par exemple, l’enseignant qui appartient à la catégorie de qualifications redressée D et dont le nombre redressé d’années d’expérience en enseignement est de 0,7 est affecté à la case D-1 et celui qui appartient à la catégorie de qualifications redressée A2 ou groupe 2 et dont le nombre redressé d’années d’expérience en enseignement est de 3,2 est affecté à la case A2/groupe 2-3.

9. Pour chaque case du tableau 13, multiplier le nombre d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire et qui y sont affectés en application de la disposition 8 par le nombre qui y figure.

10. Additionner tous les produits obtenus en application de la disposition 9 pour le conseil.

11. Diviser le total calculé en application de la disposition 10 par le nombre total d’enseignants qui sont employés par le conseil pour dispenser l’enseignement aux élèves du secondaire.

12. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 11.

13. Multiplier par 96 le nombre obtenu en application de la disposition 12.

14. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 13.

15. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 7 et 14.

16. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 15.

17. Multiplier par 5 059,83 $ le résultat obtenu en application de la disposition 16.

18. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 17 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015.

(4) Pour l’application du présent article, le nombre d’enseignants employés par un conseil correspond au nombre de personnes à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2014 pour enseigner.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au dénombrement visé au paragraphe (4) :

1. L’équivalence à temps plein de l’enseignant qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2014, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil et qui, à cette date, est également affecté, une autre partie du temps, en application de l’article 17 du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, à un poste de conseiller, de coordonnateur ou de superviseur, est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2014 auxquelles l’enseignant est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil ou pour préparer cet enseignement. Pour l’application de la présente sous-disposition, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le total calculé en application de la sous-disposition i.

2. Le directeur d’école ou le directeur adjoint qui, dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur au 31 octobre 2014, est affecté, une partie du temps, à l’enseignement aux élèves du conseil est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article et son équivalence à temps plein à titre d’enseignant est calculée comme suit :

i. Calculer le nombre moyen d’heures par jour de l’horaire qui inclut le 31 octobre 2014 auxquelles le directeur d’école ou le directeur adjoint est affecté régulièrement, conformément à son emploi du temps, pour dispenser l’enseignement aux élèves du conseil. Pour l’application du présent paragraphe, le dénombrement des heures se fait à une décimale près.

ii. Diviser par 5 le nombre calculé en application de la sous-disposition i.

3. L’enseignant suppléant qui est affecté à l’enseignement aux élèves du conseil dans le cadre d’un emploi du temps régulier qui est en vigueur le 31 octobre 2014 est dénombré comme enseignant pour l’application du présent article sauf si l’enseignant qu’il remplace est compris dans le calcul du nombre d’enseignants qu’emploie le conseil fait en application du paragraphe (4) et que ce dernier peut raisonnablement s’attendre à ce qu’il reprenne ses fonctions auprès de lui durant l’exercice.

(6) Au présent article, les cases du tableau 13 sont désignées par leur abscisse (la catégorie de qualifications), suivie de leur ordonnée (le nombre qui représente le nombre d’années complètes d’expérience en enseignement). Par exemple, la case C-1 du tableau 13 contient le nombre 0,6185 et la case A1/groupe 1-3, le nombre 0,7359.

(7) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2014-2015, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre réel d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(8) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant :

1. Le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé son nombre d’années d’expérience en enseignement avant le premier jour de l’année scolaire 2013-2014, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement d’un enseignant est réputé être de 10 s’il est supérieur à ce chiffre.

3. Le nombre redressé d’années complètes d’expérience en enseignement d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputé être de 10.

(9) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2014, en vue d’établir la catégorie de qualifications réelle d’un enseignant :

1. Si un conseil utilise le système de certification de l’AEFO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

2. Si un conseil utilise le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

3. Si un conseil utilise le système de certification de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant qu’il emploie, ce système est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

4. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise pas le système de catégories du COEQ aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant de l’élémentaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants de l’élémentaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

5. Sous réserve de la disposition 6, si un conseil n’utilise ni le système de catégories du COEQ, ni le système de certification de l’AEFO ou de la FEESO aux fins de l’établissement du salaire d’un enseignant du secondaire qu’il emploie, le système de classification qu’il utilise dans le cas des enseignants du secondaire pour remplir le Formulaire de données A 2005 est utilisé à l’égard de cet enseignant pour l’application du présent article.

6. Dans les circonstances visées à la disposition 4 ou 5, le conseil peut choisir, par avis écrit envoyé au ministre, d’utiliser le système de certification de l’AEFO, le système de catégories du COEQ désigné plan 4 par le COEQ ou le système de certification de 1992 de la FEESO, au lieu du système de classification exigé en application de la disposition 4 ou 5.

7. La catégorie de qualifications d’un directeur d’école ou d’un directeur adjoint est réputée correspondre à A4/Groupe 4.

8. Si la catégorie de qualifications à laquelle appartient une personne est changée après le 31 octobre 2014 et que le changement, aux fins de l’établissement de son salaire, est rétroactif à un jour de la période allant du premier jour de l’année scolaire 2014-2015 au 31 octobre 2014, c’est la nouvelle catégorie de qualifications qui est utilisée pour l’application du présent article.

9. On peut consulter le Formulaire de données A 2005 qui est mentionné aux dispositions 4 et 5 de la manière indiquée au paragraphe 3 (6).

(10) Les règles suivantes s’appliquent, à compter du 31 octobre 2014, en vue d’établir la catégorie de qualifications redressée d’un enseignant :

1. Si l’enseignant n’a pas été employé pour enseigner par un conseil scolaire de district, une administration scolaire ou une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi pendant toute année scolaire antérieure à l’année scolaire 2014-2015, les règles énoncées au paragraphe (9) s’appliquent à lui.

2. Si l’enseignant était dénombré comme enseignant dans le cadre de l’article 41 du règlement sur les subventions de 2013-2014, sa catégorie de qualifications est la même que la catégorie de qualifications réelle à laquelle il appartenait pour l’application de cet article.

3. Si l’enseignant a été employé pour enseigner par un conseil scolaire de district, une administration scolaire ou une école ouverte en vertu de l’article 13 de la Loi pendant toute année scolaire antérieure à l’année scolaire 2014-2015, mais qu’il n’était pas dénombré comme enseignant dans le cadre de l’article 41 du règlement sur les subventions de 2013-2014, sa catégorie de qualifications est la catégorie de qualifications réelle à laquelle il aurait appartenu pour l’application de cet article s’il avait été un enseignant employé par le conseil au 31 octobre 2013 pour enseigner.

Somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs

42. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«catégorie de qualifications redressée» S’entend de la catégorie de qualifications établie conformément au paragraphe (7). («adjusted qualification category»)

«catégorie de qualifications réelle» S’entend de la catégorie de qualifications établie conformément au paragraphe (6). («actual qualification category»)

«éducateur» Personne employée par le conseil pour occuper un poste, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désigné comme exigeant un éducateur de la petite enfance. («educator»)

«nombre redressé d’années complètes d’expérience» S’entend du nombre d’années complètes d’expérience calculé conformément au paragraphe (5). («adjusted number of full years of experience»)

«nombre réel d’années complètes d’expérience» S’entend du nombre d’années complètes d’expérience calculé conformément au paragraphe (4). («actual number of full years of experience»)

(2) La somme liée à la compétence et à l’expérience des éducateurs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Pour chaque rangée du tableau 14 :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications réelle A et ont le nombre réel d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

2. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 1 pour toutes les rangées du tableau 14.

3. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications réelle B.

4. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 3.

5. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 2 et 4.

6. Diviser le total obtenu en application de la disposition 5 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

7. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 6.

8. Multiplier par 98 le nombre obtenu en application de la disposition 7.

9. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 8.

10. Pour chaque rangée du tableau 14 :

i. calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui, à la fois, appartiennent à la catégorie de qualifications redressée A et ont le nombre redressé d’années complètes d’expérience figurant à la colonne 1 de la rangée,

ii. multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 1 par le coefficient d’expérience figurant à la colonne 2 de la rangée.

11. Additionner les produits obtenus en application de la disposition 10 pour toutes les rangées du tableau 14.

12. Calculer le nombre d’éducateurs employés par le conseil qui appartiennent à la catégorie de qualifications redressée B.

13. Multiplier par 0,9517 le nombre obtenu en application de la disposition 12.

14. Prendre le total des nombres obtenus en application des dispositions 11 et 13.

15. Diviser le total obtenu en application de la disposition 14 par le nombre total d’éducateurs employés par le conseil.

16. Soustraire un du nombre obtenu en application de la disposition 15.

17. Multiplier par 96 le nombre obtenu en application de la disposition 16.

18. Diviser par 194 le nombre obtenu en application de la disposition 17.

19. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 9 et 18.

20. Prendre le plus élevé de zéro et du nombre obtenu en application de la disposition 19.

21. Multiplier par 1 666,97 $ le résultat obtenu en application de la disposition 20.

22. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 21 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants.

(3) Pour l’application du présent article, le nombre d’éducateurs employés par un conseil correspond au nombre d’éducateurs à temps plein ou l’équivalent que le conseil emploie au 31 octobre 2014 pour occuper des postes, soit à la maternelle ou au jardin d’enfants, qu’il a désignés comme exigeant des éducateurs de la petite enfance.

(4) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre réel d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre réel d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2014-2015, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre réel d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(5) Les règles suivantes s’appliquent au calcul du nombre redressé d’années complètes d’expérience d’un éducateur :

1. Le nombre redressé d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé son nombre d’années d’expérience professionnelle pertinente avant le premier jour de l’année scolaire 2013-2014, arrondi au nombre entier le plus près s’il comprend une fraction. À cette fin, un nombre se terminant par ,5 est considéré comme étant le plus près du nombre entier suivant.

2. Le nombre redressé d’années complètes d’expérience d’un éducateur est réputé être de 4 s’il est supérieur à ce chiffre.

(6) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications réelle d’un éducateur :

1. L’éducateur qui est membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre 2014 appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

(7) Les règles suivantes s’appliquent en vue d’établir la catégorie de qualifications redressée d’un éducateur :

1. L’éducateur qui était membre de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance le 31 octobre 2013 appartient à la catégorie A.

2. L’éducateur non visé à la disposition 1 appartient à la catégorie B.

Somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public

43. La somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Multiplier par 10 000 000 $ le coefficient indiqué à la colonne 2 du tableau 15 en regard du nom du conseil.

2. Diviser par 6 161,38 la somme obtenue en application de la disposition 1.

Élément transport des élèves

44. (1) L’élément transport des élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1. Prendre la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 21 du paragraphe 43 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

2. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 19 du paragraphe 43 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014 de celle obtenue en application de la disposition 1.

3. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2013-2014, au sens du règlement sur les subventions de 2013-2014.

4. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants.

5. Multiplier par 0,5 le nombre visé à la disposition 4.

6. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits de la 1re à la 8e année.

7. Prendre l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015.

8. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 5, 6 et 7.

9. Diviser le nombre obtenu en application de la disposition 8 par celui obtenu en application de la disposition 3. Le résultat est réputé être de 1 s’il est inférieur à ce chiffre.

10. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 9 par la somme obtenue en application de la disposition 2.

11. Additionner les sommes suivantes :

i. La somme calculée pour le conseil en application de l’article 43 du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ii. La somme calculée pour le conseil en application du paragraphe 36 (3) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

iii. La somme calculée pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 36 (5) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

12. Calculer les dépenses de transport du conseil pour l’exercice 2013-2014.

13. Calculer les recettes provenant d’autres sources, au sens du règlement sur les subventions de 2013-2014, du conseil qui ont été affectées aux dépenses de transport du conseil pendant l’exercice 2013-2014.

14. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 13 de celle obtenue en application de la disposition 12.

15. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 14 de celle obtenue en application de la disposition 11. Un résultat négatif est réputé nul.

16. Multiplier par 0,02 la somme obtenue en application de la disposition 2.

17. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 15 de celle obtenue en application de la disposition 16. Une différence négative est réputée nulle.

18. Multiplier par 0,88 la somme obtenue en application de la disposition 17.

19. Pour chaque mois de l’exercice, à l’exclusion de juillet et août, calculer une somme selon la formule suivante :

[A/(1 + B) – C] ÷ C

où :

«A» représente le prix moyen du diesel dans le Sud de l’Ontario pour le mois ou, dans le cas d’un conseil du Nord, le prix moyen du diesel dans le Nord de l’Ontario pour le mois, tel qu’il figure sur le site Web du ministère de l’Énergie,

«B» représente le taux de la taxe de vente harmonisée prévue à la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise (Canada),

«C» représente 0,936 $ ou, dans le cas d’un conseil du Nord, 0,957 $.

20. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 19 est supérieure à 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

(A – 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 19,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

21. Pour chaque mois où la somme obtenue en application de la disposition 19 est inférieure à – 0,03, calculer la somme selon la formule suivante :

 (A + 0,03) × B × 0,012

où :

«A» représente la somme obtenue en application de la disposition 19,

«B» représente la somme obtenue en application de la disposition 2.

22. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des dispositions 20 et 21.

23. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 18 et 22 et celle obtenue en application de la disposition 10.

24. Additionner la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 16 en regard du nom du conseil à celle obtenue en application de la disposition 23.

25. Calculer le montant des dépenses engagées par le conseil au cours de l’exercice que le ministre a approuvé, en se fondant sur les chiffres que lui a communiqués le conseil, à l’égard du transport des élèves à destination et en provenance de l’École provinciale pour aveugles, d’une école provinciale pour sourds ou d’une école d’application ouverte ou dirigée, en vertu d’une entente conclue avec le ministre, au profit d’élèves qui ont de graves anomalies de communication.

26. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 24 et 25.

27. Dans le cas du Lakehead District School Board, ajouter 80 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 26.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), constitue une dépense de transport la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mars 2014, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9).

(3) Pour l’application du présent article, les conseils suivants sont des conseils du Nord :

1. Algoma District School Board.

2. Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

3. Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières.

4. Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario.

5. Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord.

6. Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario.

7. Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario.

8. District School Board Ontario North East.

9. Huron-Superior Catholic District School Board.

10. Keewatin-Patricia District School Board.

11. Kenora Catholic District School Board.

12. Lakehead District School Board.

13. Near North District School Board.

14. Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board.

15. Northeastern Catholic District School Board.

16. Northwest Catholic District School Board.

17. Rainbow District School Board.

18. Rainy River District School Board.

19. Sudbury Catholic District School Board.

20. Superior-Greenstone District School Board.

21. Superior North Catholic District School Board.

22. Thunder Bay Catholic District School Board.

Élément administration et gestion

45. (1) L’élément administration et gestion d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers, calculée en application du paragraphe (2), qui est versée au conseil.

2. La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision, calculée en application du paragraphe (4), qui est versée au conseil.

3. La somme liée aux frais d’administration, calculée en application de la disposition 29 du paragraphe (5), qui est versée au conseil.

4. La somme, calculée en application de la disposition 30 du paragraphe (5), qui est versée au conseil pour l’aider à mettre en oeuvre les normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés.

5. La somme, calculée en application de la disposition 31 du paragraphe (5), qui est versée au conseil pour encourager la participation des parents aux affaires scolaires.

6. La somme multi-municipalités, calculée en application du paragraphe (7), qui est versée au conseil.

7. La somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement des conseils isolés qui sont fusionnés avec des conseils scolaires de district et prorogés en tant que tels le 1er septembre 2009, indiquée à la colonne 2 du tableau 11 en regard du nom du conseil.

8. La somme liée aux vérifications internes, calculée en application du paragraphe (9), qui est versée au conseil.

(2) La somme liée aux allocations et frais des membres du conseil et des élèves conseillers qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1. Multiplier le nombre des membres du conseil par 5 000 $. Pour l’application de la présente disposition et des dispositions 3, 5 et 11, le nombre des membres du conseil correspond au total de ce qui suit :

i. le nombre de membres déterminé pour le conseil en vertu de l’article 58.1 de la Loi aux fins des élections ordinaires de 2014,

ii. le nombre de représentants des Premières Nations déterminé pour le conseil en vertu du paragraphe 188 (5) de la Loi pour le mandat commençant en décembre 2014.

2. Ajouter 10 000 $ à la somme calculée en application de la disposition 1.

3. Multiplier par 7 100 $ le nombre des membres du conseil.

4. Ajouter 7 500 $ à la somme calculée en application de la disposition 3.

5. Multiplier le nombre des membres du conseil par 1 800 $ si, selon le cas :

i. le territoire du conseil a une superficie supérieure à 9 000 kilomètres carrés, telle qu’elle figure au tableau 1 du Règlement de l’Ontario 412/00 (Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils), pris en vertu de la Loi, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2014,

ii. le facteur de dispersion attribué au conseil est supérieur à 25, tel qu’il figure au tableau 5 du Règlement de l’Ontario 412/00, dans la version de ce règlement en vigueur le 1er janvier 2014.

6. Prendre le total des sommes qui auraient été calculées pour les membres du conseil en application des paragraphes 6 (2), (3) et (4) du Règlement de l’Ontario 357/06 (Allocations des membres des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, pour l’année commençant le 1er décembre 2014, si seulement les élèves du conseil étaient comptés pour calculer son effectif à l’article 9 de ce règlement.

7. Prendre le total des sommes calculées en application des dispositions 4 et 6 et en application de la disposition 5, le cas échéant.

8. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 7.

9. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 8.

10. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 9 à celle calculée en application de la disposition 2 pour calculer les allocations des membres du conseil.

11. Multiplier par 5 000 $ le nombre des membres du conseil pour calculer leurs frais.

12. Calculer les allocations auxquelles les élèves conseillers du conseil ont droit pour l’exercice en vertu du paragraphe 55 (8) de la Loi.

13. Diviser la somme calculée en application de la disposition 12 par 2 pour obtenir le montant des allocations des élèves conseillers.

14. Multiplier par 5 000 $ le nombre d’élèves conseillers exigés par la politique du conseil le 1er septembre 2014 pour calculer les frais de tels élèves.

15. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10, 11, 13 et 14.

(3) Pour l’application du paragraphe (4), les élèves sont dénombrés en fonction de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

(4) La somme liée aux directeurs de l’éducation et aux agents de supervision qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1. Prévoir 563 896 $ comme montant de base.

2. Prévoir 13,67 $ par élève pour la première tranche de 10 000 élèves du conseil.

3. Prévoir 19,95 $ par élève pour la tranche suivante de 10 000 élèves du conseil.

4. Prévoir 27,44 $ par élève pour le reste des élèves du conseil.

5. Additionner les sommes prévues en application des dispositions 1 à 4.

6. Ajouter 2,17 % de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

7. Ajouter 0,62 % de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

8. Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 7 et 8.

10. Multiplier par 0,75 la somme obtenue en application de la disposition 9.

11. Soustraire 50 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil. Une différence négative est réputée nulle.

12. Multiplier par 0,000003881 le nombre obtenu en application de la disposition 11.

13. Ajouter 20 au nombre obtenu en application de la disposition 11.

14. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 13 de la distance liée à la dispersion qui est indiquée à la colonne 4 du tableau 5 en regard du nom du conseil. Une différence négative est réputée nulle.

15. Multiplier par 0,000007762 le nombre obtenu en application de la disposition 14.

16. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 12 et celui obtenu en application de la disposition 15.

17. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 16 par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

18. Multiplier par 0,0001334 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

19. Additionner le nombre obtenu en application de la disposition 17 et celui obtenu en application de la disposition 18.

20. Ajouter 1,6802 au nombre obtenu en application de la disposition 19.

21. Multiplier par 163 972,13 $ le nombre obtenu en application de la disposition 20.

22. Ajouter 204 568,44 $ à la somme obtenue en application de la disposition 21.

23. Multiplier par 0,60493 le nombre obtenu en application de la disposition 20.

24. Ajouter 2,5601 au nombre obtenu en application de la disposition 23.

25. Multiplier par 65 191,17 $ le nombre obtenu en application de la disposition 24.

26. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 22 et celle obtenue en application de la disposition 25.

27. Multiplier par 0,25 la somme obtenue en application de la disposition 26.

28. Additionner la somme obtenue en application de la disposition 10 et celle obtenue en application de la disposition 27.

(5) La somme liée aux frais d’administration qui est versée au conseil est calculée comme suit :

1. Prévoir 99 977 $ comme montant de base.

2. Ajouter le produit de 205,96 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

3. Ajouter 11,94 % de l’élément conseils ruraux et éloignés du conseil pour l’exercice.

4. Ajouter 0,62 % de la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 6 en regard du nom du conseil.

5. Multiplier par 0,5 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 17 en regard du nom du conseil.

6. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4 et 5.

7. Ajouter 215 067 $ si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 est inférieur à 26 000.

8. Multiplier par 0,75 la somme obtenue en application de la disposition 6 ou 7, selon le cas.

9. Multiplier par 0,002308 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice, au titre de l’année civile 2014.

10. Soustraire 0,1084 du nombre obtenu en application de la disposition 9. Une différence négative est réputée nulle.

11. Multiplier par 0,0011834 le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir aux fins de l’impôt sur le revenu, pendant l’exercice, au titre de l’année civile 2014.

12. Soustraire 0,4720 du nombre obtenu en application de la disposition 11. Une différence négative est réputée nulle.

13. Multiplier par 0,00007406 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

14. Ajouter 0,8915 au nombre obtenu en application de la disposition 13.

15. Multiplier par 0,0006639 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

16. Soustraire 1,6828 du nombre obtenu en application de la disposition 15. La différence est réputée être de un si elle est inférieure à ce chiffre.

17. Multiplier par 0,000191 l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

18. Ajouter 3,4333 au nombre obtenu en application de la disposition 17.

19. Si, le 1er septembre 2014, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, plus de 20 municipalités, calculer une somme selon la formule suivante :

0,02156 × (n –20)

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

20. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 10, 12, 14, 16, 18 et 19, le cas échéant.

21. Multiplier par 76 646,88 $ le nombre obtenu en application de la disposition 20.

22. Multiplier par 63,33 $ l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

23. Ajouter 153 126 $ à la somme obtenue en application de la disposition 22.

24. Prendre le total des nombres obtenus en application de la disposition 20 du présent paragraphe et des dispositions 20 et 24 du paragraphe (4).

25. Ajouter 1 au nombre obtenu en application de la disposition 24.

26. Multiplier par 0,08907 le nombre obtenu en application de la disposition 25.

27. Ajouter 0,9453 au nombre obtenu en application de la disposition 26.

28. Multiplier par 96 467,14 $ le nombre obtenu en application de la disposition 27.

29. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 21, 23 et 28.

30. Multiplier par 0,25 la somme obtenue en application de la disposition 29.

31. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 30.

32. Le montant versé au conseil pour l’aider à mettre en oeuvre les normes recommandées par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l’Institut canadien des comptables agréés est calculé selon la formule suivante :

(A × 1,13 $) + 53 767 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

33. Le montant versé pour encourager la participation des parents aux affaires scolaires est calculé selon la formule suivante :

i. Calculer un montant selon la formule suivante :

(A × 0,17 $) + 5 000 $

où :

«A» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015.

ii. Multiplier par 500 $ le nombre total d’écoles élémentaires admissibles, d’écoles secondaires admissibles et d’écoles combinées admissibles du conseil, au sens du paragraphe 17 (3).

iii. Multiplier par 500 $ le nombre calculé pour le conseil en application de la sous-disposition 3 iii du paragraphe 17 (4).

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions i, ii et iii.

(6) Pour calculer le nombre de relevés T4 que le conseil doit remplir pendant un exercice, les modifications et les remplacements de ces relevés ne sont pas comptés.

(7) La somme multi-municipalités éventuelle qui est versée au conseil est calculée conformément aux règles suivantes :

1. Si, le 1er septembre 2014, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 30 municipalités, mais au plus 49, calculer une somme selon la formule suivante :

(n – 29) × 500 $

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

2. Si, le 1er septembre 2014, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, au moins 50 municipalités, mais au plus 99, calculer une somme selon la formule suivante :

10 000 $ + [(n – 49) × 750 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

3. Si, le 1er septembre 2014, le territoire de compétence du conseil englobe, en totalité ou en partie, 100 municipalités ou plus, calculer une somme selon la formule suivante :

47 500 $ + [(n – 99) × 1 000 $]

où :

«n» représente le nombre de ces municipalités.

4. Multiplier par 0,75 la somme obtenue en application de la disposition 1, 2 ou 3, selon le cas.

(8) Pour l’application des paragraphes (5) et (7), une municipalité qui est réputée une municipalité de district n’est pas comptée comme une municipalité.

(9) La somme liée aux vérifications internes qui est versée au conseil est la suivante :

1. Dans le cas du Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (420 353 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, des conseils scolaires de district de langue française,

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

2. Dans le cas du Ottawa Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (76 921 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, des conseils suivants :

a) Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board,

b) Catholic District School Board of Eastern Ontario,

c) Hastings and Prince Edward District School Board,

d) Limestone District School Board,

e) Ottawa Catholic District School Board,

f) Ottawa-Carleton District School Board,

g) Renfrew County District School Board,

h) Renfrew County Catholic District School Board,

i) Upper Canada District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

3. Dans le cas du York Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (8 828 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, des conseils suivants :

a) Peel District School Board,

b) Dufferin-Peel Catholic District School Board,

c) York Region District School Board,

d) Toronto District School Board,

e) York Catholic District School Board,

f) Toronto Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

4. Dans le cas du Simcoe County District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (66 294 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, des conseils suivants :

a) Simcoe County District School Board,

b) Simcoe Muskoka Catholic District School Board,

c) Bluewater District School Board,

d) Bruce-Grey Catholic District School Board,

e) Durham Catholic District School Board,

f) Durham District School Board,

g) Kawartha Pine Ridge District School Board,

h) Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board,

i) Trillium Lakelands District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

5. Dans le cas du Sudbury Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (121 515 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, des conseils suivants :

a) Algoma District School Board,

b) Sudbury Catholic District School Board,

c) Rainbow District School Board,

d) Near North District School Board,

e) Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board,

f) District School Board Ontario North East,

g) Huron-Superior Catholic District School Board,

h) Northeastern Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

6. Dans le cas du Thames Valley District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (48 722 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, des conseils suivants :

a) Thames Valley District School Board,

b) Avon Maitland District School Board,

c) Grand Erie District School Board,

d) Lambton Kent District School Board,

e) London District Catholic School Board,

f) Greater Essex County District School Board,

g) Windsor-Essex Catholic District School Board,

h) Huron Perth Catholic District School Board,

i) Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board,

j) St. Clair Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

7. Dans le cas du Thunder Bay Catholic District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (80 717 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, des conseils suivants :

a) Keewatin-Patricia District School Board,

b) Lakehead District School Board,

c) Rainy River District School Board,

d) Superior-Greenstone District School Board,

e) Thunder Bay Catholic District School Board,

f) Kenora Catholic District School Board,

g) Superior North Catholic District School Board,

h) Northwest Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

8. Dans le cas du Waterloo Region District School Board, la somme calculée selon la formule suivante :

259 294 $ + (A/B × 2 333 646 $) + (17 614 kilomètres carrés/840 964 kilomètres carrés × 750 000 $)

où :

«A» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, des conseils suivants :

a) Waterloo Region District School Board,

b) Waterloo Catholic District School Board,

c) Upper Grand District School Board,

d) Halton District School Board,

e) Hamilton-Wentworth Catholic District School Board,

f) Hamilton-Wentworth District School Board,

g) Halton Catholic District School Board,

h) Wellington Catholic District School Board,

i) District School Board of Niagara,

j) Niagara Catholic District School Board;

«B» représente la moyenne des recettes totales, pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, de l’ensemble des conseils scolaires de district.

9. Dans le cas des autres conseils, la somme est nulle.

Élément service de la dette

46. (1) L’élément service de la dette d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au montant total payable au cours de l’exercice à l’égard du financement aménagé en vue de refinancer la dette sans financement permanent du conseil, y compris les paiements qui doivent être effectués au cours de l’exercice dans un compte de réserve ou un fonds d’amortissement et le montant des dépenses raisonnables.

(2) La définition qui suit s’applique au présent article.

«dette sans financement permanent» À l’égard d’un conseil, la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 27 en regard du nom du conseil.

Élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations

47. (1) Le montant de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations auquel un conseil scolaire de district a droit pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard de sa dette soutenue avec financement permanent calculée en application du paragraphe 57.1 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable au cours de l’exercice au titre des contrats de location-acquisition visés au paragraphe 57.1 (4) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des sommes suivantes :

i. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 51 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1).

iii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1).

iv. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

v. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

vi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

vii. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

viii. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

ix. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

x. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

xi. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

4. La somme calculée comme suit :

i. Déterminer chaque obligation financière composant le montant de la dette soutenue sans financement permanent du conseil, calculée en application du paragraphe 57.1 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010. Les obligations financières contractées par le conseil envers lui-même sont réputées assorties d’un taux d’intérêt de 1 %.

ii. Porter le montant des réserves pour les nouvelles places, calculé en application du paragraphe 57.1 (5) du règlement sur les subventions de 2009-2010, en diminution des obligations financières déterminées en application de la sous-disposition i, en commençant par celle qui est assortie du taux d’intérêt le plus élevé et en terminant par celle qui est assortie du taux d’intérêt le moins élevé, afin d’établir les obligations financières restantes.

iii. Calculer le montant total des intérêts que le conseil a versés à l’Office ontarien de financement au cours de l’exercice au titre des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii.

iv. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant total des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii qui constituent des obligations financières à court terme,

B. le montant total des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chacune des obligations financières avait été assortie d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où elle a été contractée.

v. Déterminer les obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition ii à l’égard desquelles le conseil n’est pas redevable d’intérêts pour l’exercice.

vi. Calculer le montant total des intérêts dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard des obligations financières restantes établies en application de la sous-disposition v si chacune d’elles avait été contractée à la date où elle est retirée des liquidités du conseil à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

vii. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions iii, iv et vi.

5. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 51 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.

B. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1).

C. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

D. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1).

E. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

F. La somme calculée en application de l’article 56.

G. La somme calculée en application de l’article 55 du règlement sur les subventions de 2013-2014.

H. La somme calculée en application de l’article 57.

I. La somme calculée en application de l’article 56 du règlement sur les subventions de 2013-2014.

J. La somme calculée en application du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

K. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

L. La somme calculée en application de l’article 55 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

M. La somme calculée en application de l’article 56 du règlement sur les subventions de 2012-2013.

N. La somme calculée en application du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

O. La somme calculée en application du paragraphe 55 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

P. La somme calculée en application de l’article 55.1 du règlement sur les subventions de 2011-2012.

Q. La somme calculée en application de l’article 55.2 du règlement sur les subventions de 2011-2012.

R. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

S. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. Le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

6. La somme calculée comme suit :

i. Additionner les sommes suivantes :

A. La somme calculée en application de la disposition 12 du paragraphe 58 (1).

B. La somme calculée en application de la disposition 12 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

C. La somme calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

D. La somme calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

E. La somme calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

ii. Prendre le moindre des montants suivants :

A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,

B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 % celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.

iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 %.

iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.

7. Prendre le total des montants suivants :

i. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 1 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

ii. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

(2) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte la somme calculée à l’égard de l’élément intérêts sur la dette liée aux immobilisations au paiement des intérêts débiteurs qu’il serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1), avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

Élément fonctionnement des écoles

48. (1) L’élément fonctionnement des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015.

2. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 1 par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles élémentaires requise pour le conseil.

3. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 2, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

4. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour lié aux crédits excédentaires pour les élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015.

5. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves âgés de 21 ans ou plus du conseil pour 2014-2015.

6. Calculer l’effectif quotidien moyen de l’éducation permanente pour les élèves du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves inscrits à un cours pour lequel ils peuvent obtenir un crédit et dans lequel l’enseignement est dispensé entre 8 h et 17 h et en excluant les élèves inscrits à un cours d’éducation permanente dispensé principalement par des moyens autres qu’un enseignement en classe.

7. Calculer l’effectif quotidien moyen des cours d’été pour les élèves du conseil pour 2014-2015.

8. Prendre le nombre total de places dans les programmes d’enseignement dispensés par le conseil qui sont des programmes d’enseignement admissibles, au sens du paragraphe 23 (2), pour lesquels l’enseignement est offert dans les locaux du conseil.

9. Additionner les nombres obtenus en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 9 par la superficie repère requise par élève de 9,29 mètres carrés pour obtenir la superficie liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil.

11. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 10, le facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes indiqué à la colonne 4 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

12. Calculer l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015.

13. Multiplier le nombre calculé en application de la disposition 12 par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés pour obtenir la superficie des écoles secondaires requise pour le conseil.

14. Calculer, en mètres carrés, la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil en appliquant, à la valeur calculée en application de la disposition 13, le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

15. Obtenir la superficie totale en mètres carrés redressée requise pour le conseil en additionnant les valeurs suivantes :

i. La superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 3.

ii. La superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 11.

iii. La superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil, calculée en application de la disposition 14.

16. Multiplier le nombre obtenu en application de la disposition 15 par le coût repère de fonctionnement de 80,03 $ le mètre carré.

17. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier par 1 921,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 17, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de 2014-2015.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 59 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 80,03 $ le mètre carré.

v. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 80,03 $ le mètre carré.

viii. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

x. Diviser le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-disposition ii. Si le nombre obtenu pour l’application de la sous-disposition ii est nul, celui obtenu pour l’application de la présente sous-disposition est également nul.

xi. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est inférieur ou égal à 0,65, multiplier par 0,1 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xii. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est supérieur à 0,65, multiplier par 0,15 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xiii. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition v de celle obtenue en application de la sous-disposition ix.

xiv. Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition xi ou xii, selon le cas, et de celle obtenue en application de la sous-disposition xiii pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires pour l’école en question. Toutefois, si la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii est nulle ou négative ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles élémentaires est de zéro.

19. Additionner les sommes complémentaires calculées en application de la disposition 18 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

20. Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école n’est pas un établissement scolaire élémentaire excentré du conseil.

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 18 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier par 1 921,46 $ le nombre obtenu en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

21. Pour chaque école élémentaire rurale du conseil identifiée en application de la disposition 20, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 18 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 18 viii.

22. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 21. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 18 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 21 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 21 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

23. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 18 xiv pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 20.

24. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 23 de celle obtenue en application de la disposition 22.

25. Pour chaque établissement scolaire élémentaire excentré du conseil, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 18 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 18 viii.

26. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 25. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 18 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 25 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 25 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

27. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 18 xiv pour les établissements scolaires élémentaires excentrés du conseil.

28. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 27 de celle obtenue en application de la disposition 26.

29. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 30 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier par 2 096,16 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

30. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 29, calculer la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de 2014-2015.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 59 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère de fonctionnement de 80,03 $ le mètre carré.

v. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de fonctionnement de 80,03 $ le mètre carré.

viii. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

x. Diviser le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-disposition ii. Si le nombre obtenu pour l’application de la sous-disposition ii est nul, celui obtenu pour l’application de la présente sous-disposition est également nul.

xi. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est inférieur ou égal à 0,65, multiplier par 0,1 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xii. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est supérieur à 0,65, multiplier par 0,15 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xiii. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition v de celle obtenue en application de la sous-disposition ix.

xiv. Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition xi ou xii, selon le cas, et de celle obtenue en application de la sous-disposition xiii pour obtenir la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires pour l’école en question. Toutefois, si la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii est nulle ou négative ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée au fonctionnement des écoles secondaires est de zéro.

31. Additionner les sommes complémentaires liées au fonctionnement des écoles, calculées en application de la disposition 30 pour chacune des écoles secondaires du conseil.

32. Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école n’est pas un établissement scolaire secondaire excentré du conseil.

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 30 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier par 2 096,16 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

33. Pour chaque école secondaire rurale du conseil identifiée en application de la disposition 32, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 30 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 30 viii.

34. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 33. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 30 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 33 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 33 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

35. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 30 xiv pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 32.

36. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 35 de celle obtenue en application de la disposition 34.

37. Pour chaque établissement scolaire secondaire excentré du conseil, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 30 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 30 viii.

38. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 37. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 30 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 37 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 37 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

39. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 30 xiv pour les établissements scolaires secondaires excentrés du conseil.

40. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 39 de celle calculée en application de la disposition 38.

41. Prendre le moindre de ce qui suit :

i. la somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels indiquée à la colonne 2 du tableau 19 en regard du nom du conseil,

ii. les dépenses que le conseil a engagées au titre du renouvellement des permis d’utilisation de logiciels telles qu’elles ont été déclarées au ministère dans les états financiers annuels du conseil pour l’exercice.

42. Prendre le montant de l’élément utilisation communautaire des écoles indiqué à la colonne 2 du tableau 20 en regard du nom du conseil.

43. Dans le cas du Northeastern Catholic District School Board, prendre 100 000 $.

44. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 16, 19, 24, 28, 31, 36, 40, 41, 42 et 43.

(2) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article et aux articles 49 à 59.

«aire d’enseignement» Espace dans une école qui peut raisonnablement être utilisé aux fins de l’enseignement. («instructional space»)

«effectif de 2013-2014» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2013-2014, au sens du règlement sur les subventions de 2013-2014, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2013-2014 enrolment»)

«effectif de 2014-2015» Relativement à une école qui relève d’un conseil, l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015, calculé en ne comptant que les élèves inscrits à l’école. («2014-2015 enrolment»)

«établissement scolaire élémentaire excentré» S’entend d’une école :

a) qui est désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2);

b) qui constitue la totalité ou une partie d’une école élémentaire excentrée ou d’une école combinée excentrée au sens du paragraphe 33 (2). («outlying elementary school facility»)

«établissement scolaire secondaire excentré» S’entend d’une école :

a) qui est désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2);

b) qui constitue la totalité ou une partie d’une école secondaire excentrée ou d’une école combinée excentrée au sens du paragraphe 33 (2). («outlying secondary school facility»)

Élément réfection des écoles

49. L’élément réfection des écoles d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé comme suit :

1. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 2 du tableau 21 en regard du nom du conseil.

2. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 1 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,59 $.

3. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 3 du tableau 21 en regard du nom du conseil.

4. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 3 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,38 $.

5. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 2 et 4 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires.

6. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 5 par la superficie redressée des écoles élémentaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 3 du paragraphe 48 (1).

7. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de moins de 20 ans, tel qu’il est indiqué à la colonne 4 du tableau 21 en regard du nom du conseil.

8. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 7 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 7,59 $.

9. Prendre le pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires du conseil qui se rapporte aux bâtiments qui datent de 20 ans ou plus, tel qu’il est indiqué à la colonne 5 du tableau 21 en regard du nom du conseil.

10. Appliquer le pourcentage visé à la disposition 9 au coût repère au mètre carré de réfection des écoles de 11,38 $.

11. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 8 et 10 pour obtenir le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires.

12. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée des écoles secondaires requise pour le conseil calculée en application de la disposition 14 du paragraphe 48 (1).

13. Multiplier la somme obtenue en application de la disposition 11 par la superficie redressée liée à l’éducation permanente et autres programmes requise pour le conseil calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 48 (1).

14. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école élémentaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier par 1 921,46 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

15. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 14, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de 2014-2015.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 59 (3). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

v. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles élémentaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 5.

viii. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

x. Diviser le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-disposition ii. Si le nombre obtenu pour l’application de la sous-disposition ii est nul, celui obtenu pour l’application de la présente sous-disposition est également nul.

xi. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est inférieur ou égal à 0,65, multiplier par 0,1 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xii. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est supérieur à 0,65, multiplier par 0,15 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xiii. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition v de celle obtenue en application de la sous-disposition ix.

xiv. Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition xi ou xii, selon le cas, et de celle obtenue en application de la sous-disposition xiii pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école. Toutefois, si la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii est nulle ou négative ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles élémentaires pour l’école en question est de zéro.

16. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 15 pour chacune des écoles élémentaires du conseil.

17. Identifier chaque école élémentaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école n’est pas un établissement scolaire élémentaire excentré du conseil.

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 15 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier par 1 921,46 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

18. Pour chaque école élémentaire rurale du conseil identifiée en application de la disposition 17, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 15 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 15 viii.

19. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 18. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 18 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 18 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

20. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xiv pour les écoles élémentaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 17.

21. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 20 de celle obtenue en application de la disposition 19.

22. Pour chaque établissement scolaire élémentaire excentré du conseil, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 15 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 15 viii.

23. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 22. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 15 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 22 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 22 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

24. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 15 xiv pour les établissements scolaires élémentaires excentrés du conseil.

25. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 24 de celle obtenue en application de la disposition 23.

26. Identifier chaque école du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école a été désignée comme une école secondaire conformément au Guide d’instructions, daté de 2002, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (2).

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 27 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier par 2 096,16 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

27. Pour chaque école du conseil qui a été identifiée en application de la disposition 26, calculer la somme complémentaire liée à la réfection des écoles comme suit :

i. Calculer l’effectif de 2014-2015.

ii. Calculer la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, conformément au paragraphe 59 (4). Toutefois, la capacité d’une école pour laquelle le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

iii. Multiplier le nombre calculé en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

iv. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iii par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

v. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition iv par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 3 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

vi. Multiplier la capacité d’accueil de l’école, exprimée en places, calculée en application de la sous-disposition ii, par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.

vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère moyen pondéré au mètre carré de réfection des écoles secondaires, calculé pour le conseil en application de la disposition 11.

viii. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-disposition vii par le facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires indiqué à la colonne 2 du tableau 12 en regard du nom du conseil.

ix. Multiplier par 0,95 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

x. Diviser le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par celui obtenu en application de la sous-disposition ii. Si le nombre obtenu pour l’application de la sous-disposition ii est nul, celui obtenu pour l’application de la présente sous-disposition est également nul.

xi. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est inférieur ou égal à 0,65, multiplier par 0,1 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xii. Si le nombre obtenu en application de la sous-disposition x est supérieur à 0,65, multiplier par 0,15 la somme obtenue en application de la sous-disposition viii.

xiii. Soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition v de celle obtenue en application de la sous-disposition ix.

xiv. Prendre la moindre de la somme obtenue en application de la sous-disposition xi ou xii, selon le cas, et de celle obtenue en application de la sous-disposition xiii pour obtenir la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école. Toutefois, si la somme obtenue en application de la sous-disposition xiii est nulle ou négative ou que le nombre obtenu en application de la sous-disposition i est nul, la somme complémentaire liée à la réfection des écoles secondaires pour l’école en question est de zéro.

28. Additionner les sommes complémentaires liées à la réfection des écoles, calculées en application de la disposition 27, pour chacune des écoles secondaires du conseil.

29. Identifier chaque école secondaire rurale du conseil qui remplit les critères suivants :

i. L’école n’est pas un établissement scolaire secondaire excentré du conseil.

ii. L’école a ouvert et a commencé à fonctionner avant le 1er septembre 2009.

iii. Si l’école a fait l’objet de travaux d’agrandissement, de transformation, de rénovation ou de réparations importantes achevés au plus tôt le 1er septembre 2009, le coût de construction total que le conseil a engagé pour les travaux, déduction faite du produit d’une assurance qu’il a reçu à l’égard de ceux-ci, le cas échéant, ne dépasse pas le montant calculé comme suit :

A. Prendre le nombre calculé en application de la sous-disposition 27 vi du règlement sur les subventions, ou de la disposition qu’elle remplace, pour l’exercice au cours duquel ont commencé les travaux de construction.

B. Multiplier par 2 096,16 $ le nombre calculé en application de la sous-sous-disposition A.

C. Multiplier la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition B par le facteur de redressement géographique figurant à la colonne 2 du tableau 23 en regard du nom du conseil.

D. Multiplier par 0,5 la somme obtenue en application de la sous-sous-disposition C.

30. Pour chaque école secondaire rurale du conseil identifiée en application de la disposition 29, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 27 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 27 viii.

31. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 30. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 27 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 30 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 30 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

32. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 27 xiv pour les écoles secondaires rurales du conseil identifiées en application de la disposition 29.

33. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 32 de celle obtenue en application de la disposition 31.

34. Pour chaque établissement scolaire secondaire excentré du conseil, soustraire la somme obtenue en application de la sous-disposition 27 v de celle obtenue en application de la sous-disposition 27 viii.

35. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 34. Si le nombre obtenu pour une école en application de la sous-disposition 27 i est nul ou si la somme obtenue pour l’école en application de la disposition 34 est négative, la somme obtenue pour elle en application de la disposition 34 est réputée nulle pour l’application de la présente disposition.

36. Additionner les sommes calculées en application de la sous-disposition 27 xiv pour les établissements scolaires secondaires excentrés du conseil.

37. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 36 de celle obtenue en application de la disposition 35.

38. Prendre l’augmentation au titre de la réfection des écoles indiquée en regard du nom du conseil au tableau 22.

39. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 6, 12, 13, 16, 21, 25, 28, 33, 37 et 38.

40. Multiplier le total obtenu en application de la disposition 39 par le facteur de redressement géographique indiqué pour le conseil à la colonne 2 du tableau 23.

Élément installations d’accueil pour les élèves

50. L’élément installations d’accueil pour les élèves d’un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total des sommes suivantes :

1. La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants.

2. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles.

3. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves.

4. La somme liée aux nouvelles places.

5. La somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés.

6. La somme liée aux immobilisations prioritaires.

7. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires.

8. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

Somme liée aux travaux de réfection urgents et importants

51. (1) La somme liée aux travaux de réfection urgents et importants qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (2), calculer la portion du coût des immobilisations indiqué à la colonne 2 du tableau 24, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2004-2005, 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 18 mars 2005.

2. Additionner les portions calculées en application de la disposition 1 pour chacun des dix exercices.

3. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (3), calculer la portion du coût des immobilisations indiqué à la colonne 3 du tableau 24, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2005-2006, 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2006.

4. Additionner les portions calculées en application de la disposition 3 pour chacun des neuf exercices.

5. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (4), calculer la portion du coût des immobilisations indiqué à la colonne 4 du tableau 24, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2007.

6. Additionner les portions calculées en application de la disposition 5 pour chacun des huit exercices.

7. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe (5), calculer la portion du coût des immobilisations indiqué à la colonne 5 du tableau 24, en regard du nom du conseil, que celui-ci a engagée pendant chacun des exercices 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 à l’égard des travaux de construction ou de rénovation les concernant qui ont été entrepris au plus tôt le 1er janvier 2008.

8. Additionner les portions calculées en application de la disposition 7 pour chacun des sept exercices.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 2, 4, 6 et 8.

10. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 9 du total des sommes indiquées aux colonnes 2 à 5 du tableau 24 en regard du nom du conseil. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.

11. Pour les travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes (2) à (5), calculer une somme égale au coût des immobilisations que le conseil a engagé pendant l’exercice 2014-2015.

12. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 10 et de celle calculée en application de la disposition 11.

(2) Pour l’application de la disposition 1 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 1», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.

(3) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe C du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 2», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.

(4) Pour l’application de la disposition 5 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 3», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.

(5) Pour l’application de la disposition 7 du paragraphe (1), les travaux de réfection urgents et importants s’entendent des travaux qui réunissent les conditions suivantes :

a) ils sont effectués dans les écoles du conseil indiquées à l’annexe B du document intitulé «Lieux propices à l’apprentissage : Allocation de la phase 4», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (7);

b) le ministre les a approuvés individuellement, comme l’indique le document mentionné à l’alinéa a), au motif qu’ils répondaient chacun à des besoins de réfection urgents et importants dans l’école concernée.

(6) Sous réserve du paragraphe (7), le versement au conseil de la somme liée aux travaux de réfection urgents et importants à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion de la somme mentionnée à la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi.

(7) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 11 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 10 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (6) ne s’applique pas au montant de l’excédent.

Somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

52. La somme liée à l’amélioration de l’état des écoles qui est versée au conseil pour l’exercice correspond à la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 25 en regard du nom du conseil.

Somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves

53. La somme liée aux installations d’accueil temporaires pour les élèves d’un conseil qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 22 du paragraphe 58 (1).

2. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice au titre du déplacement et du réaménagement d’installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 21 du paragraphe 58 (1).

3. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 1 et 2.

4. Déterminer la moindre des sommes suivantes :

i. la somme calculée en application de la disposition 3,

ii. la somme maximale au titre des immobilisations pour des installations d’accueil temporaires, indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit.

5. Soustraire la somme déterminée en application de la disposition 4 de la somme maximale au titre des immobilisations pour des installations d’accueil temporaires, indiquée à la colonne 2 du tableau 18 en regard du nom du conseil, à laquelle le conseil a droit.

6. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice afin d’aménager des installations d’accueil temporaires qui fournissent des places à l’élémentaire ou au secondaire, à l’exclusion des frais visés à la disposition 1 ou 2 du présent article ou à la disposition 21 ou 22 du paragraphe 58 (1).

7. Identifier la moindre des sommes calculées en application des dispositions 5 et 6.

8. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 7.

Somme liée aux nouvelles places

54. (1) La somme liée aux nouvelles places qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012 de celle calculée en application de la disposition 1.

3. Calculer le coût des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard de chaque portion des travaux d’immobilisations calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 51 (1) du règlement sur les subventions de 2010-2011.

4. Additionner les coûts calculés en application de la disposition 3.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations visés à la disposition 5 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

6. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations visés à la disposition 6 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

7. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations visés à la disposition 7 du paragraphe 53 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

8. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations concernant de nouvelles places dont la construction a commencé après le 1er septembre 2014, à l’exclusion du coût visé à la disposition 3, 5 ou 6 et de tout autre coût pour lequel le conseil reçoit un financement prévu par un autre article du présent règlement ou provenant d’une autre source.

9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 4, 5, 6, 7 et 8.

10. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 9.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les travaux d’immobilisations désignent l’acquisition des choses suivantes :

a) les emplacements scolaires qui sont acquis dans le cadre d’opérations par lesquelles le conseil acquiert également des bâtiments scolaires qui se trouvent sur ces emplacements;

b) les emplacements scolaires qui offrent ou sont capables d’offrir des installations d’accueil pour les élèves, ainsi que leur agrandissement et les améliorations qui y sont apportées, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il ne satisfait à aucune des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi;

c) les biens-fonds visés à la disposition 1 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où leur coût ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;

d) les travaux de viabilisation visés à la disposition 2 du paragraphe 257.53 (2) de la Loi, mais seulement s’il s’agit de ceux qui se rapportent à des biens-fonds acquis par le conseil lorsqu’il satisfait à n’importe laquelle des conditions énoncées à la disposition 2 de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 20/98 et seulement dans la mesure où le coût de ces travaux ne constitue pas une dépense immobilière nette à fin scolaire liée à la croissance, au sens de la section E de la partie IX de la Loi;

e) les bâtiments scolaires, les accessoires fixes de bâtiments scolaires ou les accessoires fixes de biens scolaires, ainsi que leur agrandissement, leur transformation, leur rénovation ou les réparations importantes qui y sont apportées;

f) les meubles et le matériel qui doivent servir dans des bâtiments scolaires;

g) les documents de bibliothèque nécessaires à la dotation initiale de bibliothèques en matériel dans des bâtiments scolaires;

h) les installations situées sur des biens scolaires et servant à fournir aux bâtiments scolaires situés sur ces biens des services d’alimentation en eau, en électricité ou en gaz naturel, d’égouts, de fosses septiques, de chauffage, de climatisation, de téléphone ou de câblodistribution, ainsi que leur transformation, leur remplacement ou les réparations importantes qui y sont apportées;

i) la modification du niveau, du drainage ou de la surface des biens scolaires;

j) le matériel, les fournitures et les services dont le conseil a besoin pour se conformer aux normes — établies en vertu de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario — relatives aux systèmes de traitement ou de distribution de l’eau qui servent comme source d’eau potable.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), le versement au conseil de la somme liée aux nouvelles places à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion des coûts mentionnés aux dispositions 3, 5, 6, 7 et 8 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi.

(4) Si la portion de la somme calculée en application de la disposition 9 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 2 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (3) ne s’applique pas au montant de l’excédent.

Somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés

55. (1) La somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 2 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 du paragraphe 54 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014 de celle calculée en application de la disposition 1.

3. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice à l’égard des travaux d’immobilisations visés au paragraphe (2).

4. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 2 et 3.

(2) Les travaux d’immobilisations visés à la disposition 3 du paragraphe (1) sont les suivants :

1. Les travaux qui étaient précisés dans les plans approuvés par le ministre conformément aux dispositions suivantes :

i. la disposition 2 du paragraphe 39 (15) du règlement sur les subventions de 2006-2007,

ii. la disposition 2 du paragraphe 46 (3) du règlement sur les subventions de 2007-2008,

iii. la disposition 2 du paragraphe 51 (3) du règlement sur les subventions de 2008-2009,

iv. la disposition 2 du paragraphe 50 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010.

2. Les travaux pour les nouvelles places à l’élémentaire et les nouvelles places au secondaire figurant aux colonnes 4 et 5 du tableau 22 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

3. Les travaux figurant à la colonne 3 du tableau 22.1 du règlement sur les subventions de 2009-2010.

4. Les travaux pour le remplacement des écoles du conseil, figurant aux colonnes 3 et 4 du tableau 24 du règlement sur les subventions de 2009-2010, dont le coût des réparations est prohibitif.

5. Les travaux de réaménagement en vue de la prestation des programmes, au sens du paragraphe 49 (3) du règlement sur les subventions de 2009-2010, qui fournissent de nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du même règlement.

6. Les travaux pour les nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, au sens du paragraphe 49 (2) du règlement sur les subventions de 2009-2010, à l’exclusion du coût visé à la disposition 5.

(3) Sous réserve du paragraphe (4), le versement au conseil de la somme liée aux programmes d’immobilisations consolidés à laquelle il a droit dans le cadre du présent règlement est assujetti à la condition qu’il respecte les obligations suivantes :

a) le conseil doit contracter des emprunts ou des dettes pour couvrir la portion des frais et coûts mentionnés à la disposition 3 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes;

b) les emprunts ou les dettes doivent être contractés conformément au paragraphe 247 (1) de la Loi.

(4) Si la portion des frais et coûts calculés en application de la disposition 3 du paragraphe (1) qui se rapporte à des améliorations permanentes dépasse la somme calculée en application de la disposition 2 de ce paragraphe, la condition énoncée au paragraphe (3) ne s’applique pas au montant de l’excédent.

Somme liée aux immobilisations prioritaires

56. La somme liée aux immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 3 de l’article 55 du règlement sur les subventions de 2013-2014.

2. Prendre la somme calculée en application de l’article 55 du règlement sur les subventions de 2013-2014.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1.

4. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.1 du règlement sur les subventions de 2011-2012 en regard du nom du conseil.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.2 du règlement sur les subventions de 2012-2013 en regard du nom du conseil.

6. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4 et 5.

7. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 3 et 6.

Somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires

57. La somme liée aux achats de biens-fonds pour immobilisations prioritaires qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Prendre la somme calculée en application de la disposition 3 de l’article 56 du règlement sur les subventions de 2013-2014.

2. Prendre la somme calculée en application de l’article 56 du règlement sur les subventions de 2013-2014.

3. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 2 de celle obtenue en application de la disposition 1.

4. Calculer le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.2 du règlement sur les subventions de 2011-2012 en regard du nom du conseil.

5. Calculer le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 25.3 du règlement sur les subventions de 2012-2013 en regard du nom du conseil.

6. Calculer le coût total des immobilisations lié à l’achat de biens-fonds que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 à l’égard des immobilisations prioritaires figurant à la colonne 3 du tableau 27.1 du règlement sur les subventions de 2013-2014 en regard du nom du conseil.

7. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 4, 5 et 6.

8. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 3 et 7.

Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein

58. (1) Sous réserve du paragraphe (2), la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée comme suit :

1. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 1 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

ii. La somme calculée en application du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

2. Prendre le nombre total d’élèves du conseil inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants le 31 octobre 2013.

3. Prendre le nombre total d’élèves du conseil inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants le 31 octobre 2014.

4. Soustraire le nombre obtenu en application de la disposition 2 de celui obtenu en application de la disposition 3. Un résultat négatif est réputé nul.

5. Diviser par 26 le nombre obtenu en application de la disposition 4.

6. Multiplier par 10 000 $ le nombre obtenu en application de la disposition 5.

7. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 6 à celle indiquée à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil.

8. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 7.

9. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 au titre de l’acquisition d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion des frais calculés en application de la disposition 16.

10. Calculer le coût total des immobilisations lié aux travaux de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

11. Calculer le coût total des immobilisations que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2015 au titre de l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (3) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

12. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 9, 10 et 11.

13. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 8 et 12.

14. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 13 de celle calculée en application de la disposition 8.

15. Multiplier par 0,05 la somme indiquée à la colonne 2 du tableau 26 en regard du nom du conseil.

16. Multiplier par 0,5 la somme calculée en application de la disposition 15.

17. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 14 et 15.

18. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 16 et 17.

19. Prendre la moindre de la somme calculée en application de la disposition 17 et de 50 000 $.

20. Prendre la plus élevée des sommes calculées en application des dispositions 18 et 19.

21. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2015, au titre du déplacement ou du réaménagement d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui appartenaient au conseil le 31 août 2011.

22. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice, et déclarés au plus tard le 31 août 2015, au titre de contrats de location-exploitation visant des installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.

23. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 21 et 22.

24. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 20 et 23.

25. Prendre le total des sommes suivantes :

i. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 56 (1) du règlement sur les subventions de 2011-2012.

ii. La somme calculée en application de la disposition 18 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

iii. La somme calculée en application de la disposition 23 du paragraphe 57 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

26. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 25 de celle obtenue en application de la disposition 15.

27. Prendre la somme suivante :

i. 0, si la somme obtenue en application de la disposition 26 est inférieure ou égale à 0.

ii. Si la sous-disposition i ne s’applique pas, la somme calculée en soustrayant la somme obtenue en application de la disposition 25 de celle obtenue en application de la disposition 15.

28. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 24 et 27.

29. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 13 et 28.

(2) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein n’est calculée en application du paragraphe (1) qu’à l’égard des maternelles et des jardins d’enfants à temps plein que le conseil est tenu de faire fonctionner par le Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein), pris en vertu de la Loi.

(3) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 11 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1).

Calculs au titre de divers éléments

59. (1) Le présent article s’applique aux calculs à effectuer au titre des éléments suivants :

1. L’élément écoles excentrées.

2. L’élément fonctionnement des écoles.

3. L’élément réfection des écoles.

(2) Le ministre établit les charges et les catégories d’aires d’enseignement comme suit :

1. Le ministre désigne des catégories d’aires d’enseignement pour toutes les installations élémentaires et les installations secondaires du conseil. Lorsqu’il désigne ces catégories, il se sert des catégories figurant dans le rapport du Comité d’étude des subventions pour les installations destinées aux élèves, daté d’août 1998, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (8). Si le rapport ne mentionne pas de catégorie appropriée pour une aire d’enseignement, le ministre désigne alors une catégorie pour cette aire d’une manière qui est compatible avec les classes établies dans le rapport.

2. Le ministre affecte une charge à chaque catégorie d’aires d’enseignement qu’il désigne en application de la disposition 1, en fonction du nombre d’élèves qu’il est raisonnablement possible d’accueillir dans chacune d’elles. Lorsqu’il calcule ce nombre, il tient compte des caractéristiques physiques de la catégorie d’aire d’enseignement et de l’effectif des classes exigé en application de la Loi.

(3) Pour l’application des dispositions 3 et 5 du paragraphe 33 (3), de la sous-disposition 18 ii du paragraphe 48 (1) et de la sous-disposition 15 ii de l’article 49, la capacité d’accueil d’une école élémentaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(4) Pour l’application des dispositions 4 et 5 du paragraphe 33 (3), de la sous-disposition 30 ii du paragraphe 48 (1) et de la sous-disposition 27 ii de l’article 49, la capacité d’accueil d’une école secondaire est calculée en appliquant les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école, classées en application du paragraphe (2).

(5) Malgré les paragraphes (3) et (4), dans le cas d’une école élémentaire ou secondaire qui relevait d’un conseil isolé pendant l’exercice 2008-2009 et qui, au cours de celui-ci, dispensait un enseignement à la 9e ou à la 10e année ou aux deux ainsi qu’aux années inférieures :

a) la capacité d’accueil de l’école secondaire est réputée correspondre à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice 2014-2015;

b) la capacité d’accueil de l’école élémentaire est calculée comme suit :

(i) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école élémentaire, classées en application du même paragraphe,

(ii) appliquer les charges établies en application du paragraphe (2) aux aires d’enseignement de l’école secondaire, classées en application du même paragraphe,

(iii) faire le total des nombres obtenus en application des sous-alinéas (i) et (ii),

(iv) soustraire du nombre obtenu en application du sous-alinéa (iii) l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015, calculé en ne comptant que les élèves qui sont inscrits aux 9e et 10e années à cette école pour l’exercice 2014-2015.

Redressement pour baisse des effectifs

60. (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

«effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2013-2014» S’entend de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire d’un conseil pour 2013-2014 qui aurait été calculé en application de l’article 8 du Règlement de l’Ontario 118/13 (Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2013-2014 des conseils scolaires), pris en vertu de la Loi, si les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants avaient été comptés comme des élèves à temps plein, et non des élèves à mi-temps ou des élèves à temps partiel, au sens de ce règlement.  («2013-2014 day school average daily enrolment of elementary school pupils of a board»)

«effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2013-2014» S’entend de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves d’un conseil pour 2013-2014 qui aurait été calculé en application de l’article 7 du Règlement de l’Ontario 118/13 si les élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants avaient été comptés comme des élèves à temps plein, et non des élèves à mi-temps ou des élèves à temps partiel, au sens de ce règlement.  («2013-2014 day school average daily enrolment of pupils of a board»)

«effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2013-2014» S’entend de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire d’un conseil pour 2013-2014 calculé en application de l’article 10 du Règlement de l’Ontario 118/13.  («2013-2014 day school average daily enrolment of secondary school pupils of a board»)

(2) Pour l’application de l’article 14, la somme liée au redressement pour baisse des effectifs qui est versée à un conseil scolaire de district pour l’exercice correspond au total de ce qui suit :

1. Le produit obtenu en multipliant 0,05 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 59 (2) du règlement sur les subventions de 2012-2013.

2. Le produit obtenu en multipliant 0,5 par la somme éventuelle calculée en application du paragraphe 59 (2) du règlement sur les subventions de 2013-2014.

3. Si l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015 est inférieur à l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2013-2014, la somme, si elle est supérieure à zéro, calculée conformément au paragraphe (3).

(3) Pour l’application de la disposition 3 du paragraphe (2), la somme correspond à la somme calculée selon la formule suivante :

(A – B)

où :

  «A» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (4);

  «B» représente la somme calculée pour le conseil en application du paragraphe (5).

(4) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014»,

B. la mention des «élèves de la maternelle et du jardin d’enfants» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits à la maternelle et au jardin d’enfants pendant l’année scolaire 2013-2014».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

2. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014»,

B. la mention des «élèves de la 1re à la 3e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2013-2014».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

3. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) si :

A. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014»,

B. la mention des «élèves de la 4e à la 8e année» à cette disposition valait mention des «élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2013-2014».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

4. Une somme calculée comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014».

ii. Multiplier par 0,13 la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

5. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 19 si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la maternelle, du jardin d’enfants et de la 1re à la 3e année» à la disposition 1 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits à la maternelle, au jardin d’enfants et en 1re, 2e et 3e année pendant l’année scolaire 2013-2014»,

ii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015, en ne comptant que les élèves de la 4e à la 8e année» à la disposition 2 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014, en ne comptant que les élèves inscrits en 4e, 5e, 6e, 7e et 8e année pendant l’année scolaire 2013-2014»,

iii. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015» à la disposition 3 de cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014».

6. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 1 de l’article 30 si la mention du «31 octobre 2014» à cette disposition valait mention du «31 octobre 2013».

7. Dans le cas d’un conseil scolaire de district de langue française, calculer la somme qui serait obtenue en application de la disposition 2 de l’article 30 si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015» à cette disposition valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014».

8. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de l’article 34 si :

i. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2013-2014»,

ii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014»,

iii. chaque mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2014-2015» à cet article valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du secondaire du conseil pour 2013-2014».

9. Calculer le total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 45 (4) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015» au paragraphe 45 (3) valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2013-2014».

10. Calculer une somme comme suit :

i. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 45 (5) si la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2014-2015» à ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2013-2014».

ii. Soustraire 99 977 $ de la somme obtenue en application de la sous-disposition i.

11. Calculer la somme qui serait obtenue pour le conseil en application de la disposition 16 du paragraphe 48 (1) si :

i. la mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015» à la disposition 1 de ce paragraphe valait mention de «l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2013-2014»,

ii. les nombres obtenus pour le conseil en application des dispositions 9 et 12 de ce paragraphe ne servaient pas au calcul et que ceux obtenus en application des dispositions 9 et 12 du paragraphe 47 (1) du règlement sur les subventions de 2013-2014 étaient utilisés à leur place.

12. Calculer le total des sommes qui seraient obtenues pour le conseil en application des dispositions 19, 24, 28, 31, 36 et 40 du paragraphe 48 (1) si :

i. la mention de «l’effectif de 2014-2015» à la sous-disposition 18 i de ce paragraphe valait mention de «la somme de (A), qui représente l’effectif de 2013-2014, et de (B), qui représente l’effectif de 2013-2014, en ne comptant que les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants»,

ii. la mention de «l’effectif de 2014-2015» à la sous-disposition 30 i de ce paragraphe valait mention de «l’effectif de 2013-2014»,

iii. les seules écoles incluses dans le calcul étaient des écoles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 et l’effectif de 2014-2015, au sens du paragraphe 48 (2), sont tous deux supérieurs à zéro.

(5) La somme calculée pour un conseil en application du présent paragraphe correspond au total des sommes suivantes :

1. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 1 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

2. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 2 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

3. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 3 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

4. Le produit de la somme obtenue en application de la disposition 4 du paragraphe 16 (1) et de 0,13.

5. Le total des sommes calculées pour le conseil en application de l’article 19, des dispositions 1 et 2 de l’article 30, de l’article 34, des dispositions 2, 3 et 4 du paragraphe 45 (4) et de la disposition 16 du paragraphe 48 (1).

6. La différence obtenue en soustrayant 99 977 $ de la somme obtenue pour le conseil en application de la disposition 2 du paragraphe 45 (5).

7. Le total des sommes calculées en application des dispositions 19, 24, 28, 31, 36 et 40 du paragraphe 48 (1), si les seules écoles incluses dans le calcul sont des écoles du conseil dont l’effectif de 2013-2014 et l’effectif de 2014-2015, au sens du paragraphe 48 (2), sont tous deux supérieurs à zéro.

Conformité

61. Chaque conseil scolaire de district est tenu de gérer son processus d’établissement des prévisions budgétaires et ses dépenses de façon conforme aux exigences des articles 62 et 63 du présent règlement et au Règlement de l’Ontario 193/10 (Recettes affectées à une fin donnée), pris en vertu de la Loi.

Dépenses obligatoires : immobilisations corporelles mineures

62. (1) Le versement au conseil d’une subvention prévue par le présent règlement est assujetti à la condition qu’il affecte 2,5 % du montant total calculé à l’égard des éléments de la subvention énoncés aux dispositions 1 à 15 et 17 de l’article 13 au paiement des immobilisations visées au paragraphe (2) avant de l’affecter à quelque autre fin que ce soit.

(2) Les immobilisations mentionnées au paragraphe (1) désignent les véhicules, le mobilier, l’équipement ainsi que le matériel et les logiciels informatiques que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires de district et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en août 2012, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (1).

Dépenses d’administration et de gestion maximales

63. (1) Le conseil scolaire de district veille à ce que les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’il engage au cours de l’exercice ne soient pas supérieures à son plafond fixé des dépenses d’administration et de gestion.

(2) Le plafond des dépenses d’administration et de gestion du conseil pour l’exercice est calculé comme suit :

1. Prendre les portions des sommes et des redressements suivants que le conseil affecte à l’administration et à la gestion :

i. La somme liée au programme d’insertion professionnelle du nouveau personnel enseignant, calculée en application de l’article 40.

ii. La somme indiquée à la colonne 2 du tableau 9 en regard du nom du conseil.

iii. Le montant de l’élément collectivités rurales et de petite taille, calculé en application de l’article 35.

iv. Le montant de l’élément sécurité dans les écoles, calculé en application du paragraphe 37 (1).

v. La somme liée à la supervision et au perfectionnement professionnel, calculé en multipliant 26,88 $ par l’effectif quotidien moyen de jour des élèves de l’élémentaire du conseil pour 2014-2015.

vi. La somme liée au redressement pour baisse des effectifs, calculée en application du paragraphe 60 (1), qui est versée au conseil, le cas échéant.

2. Ajouter l’élément administration et gestion du conseil pour l’exercice.

3. Soustraire la portion de la somme liée aux mesures de restriction de la rémunération dans le secteur public, calculée en application de l’article 43, que le conseil affecte à l’administration et à la gestion.

(3) Pour l’application du présent article :

a) constitue une dépense d’administration la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mars 2014, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9);

b) constitue une dépense de gestion la dépense du conseil qui est classée comme telle dans le plan comptable uniforme du ministère, révisé en mars 2014, que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (9).

(4) Pour l’application du présent article, les dépenses nettes d’administration et de gestion qu’un conseil engage au cours de l’exercice sont calculées comme suit :

1. Calculer le total des dépenses d’administration et des dépenses de gestion que le conseil engage au cours de l’exercice.

2. Additionner la portion éventuelle des dépenses que le conseil n’engage pas au cours de l’exercice par suite d’une grève ou d’un lock-out se répercutant sur son fonctionnement, calculées conformément au Règlement de l’Ontario 486/98 (Dépenses d’un conseil non engagées par suite d’une grève ou d’un lock-out), pris en vertu de la Loi, qui est imputable aux dépenses d’administration et de gestion.

3. Déduire du montant obtenu en application de la disposition 2 les recettes éventuelles provenant d’autres sources que le conseil reçoit au cours de l’exercice et qu’il affecte au cours de cet exercice à ses dépenses d’administration ou de gestion.

PARTIE III
SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ADMINISTRATIONS SCOLAIRES

Subventions en faveur des conseils isolés

64. (1) Pour l’application du présent article, constitue la dépense approuvée d’un conseil isolé la dépense que le ministre juge acceptable telle qu’elle figure dans les formules que le ministère fournit au conseil isolé aux fins du calcul de sa subvention générale de 2014-2015.

(2) Lorsqu’il fait des calculs pour l’application du paragraphe (1), le ministre applique, avec les adaptations qu’il estime indiquées pour tenir compte des caractéristiques propres aux conseils isolés, la formule de financement sur laquelle se fondent les dispositions du présent règlement qui se rapportent aux subventions en faveur des conseils scolaires de district.

(3) Pour l’application du présent article, les recettes fiscales de 2014-2015 du conseil isolé sont calculées comme suit :

1. Additionner ce qui suit :

i. 38 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014,

C. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes).

ii. 62 % de la somme de ce qui suit :

A. le total des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en application des paragraphes 237 (12) et 238 (2), de l’article 239, du paragraphe 240 (4), des articles 250 et 251 et des paragraphes 257.8 (2) et 257.9 (1) de la Loi, des articles 447.20 et 447.52 de la Loi sur les municipalités, tels qu’ils s’appliquent par l’effet de l’article 474 de la Loi de 2001 sur les municipalités, et des paragraphes 364 (22) et 365.2 (16) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

B. les sommes éventuelles visées au paragraphe 364 (22) de la Loi de 2001 sur les municipalités, tel qu’il s’applique par l’effet de l’article 257.12.3 de la Loi sur l’éducation, qui sont versées au conseil à l’égard de l’année civile 2015,

C. le total de toutes les sommes éventuelles qu’une municipalité verse au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en application des paragraphes 353 (4) et (4.1) et 366 (3) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

D. les paiements tenant lieu d’impôts remis au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en vertu du paragraphe 322 (1) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

E. les subventions éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en vertu du paragraphe 302 (2) de la Loi de 2001 sur les municipalités,

F. les sommes éventuelles versées au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en vertu des paragraphes 9 (2) et (4) de la Loi de 2002 sur les zones d’allégement fiscal (projets pilotes).

2. Calculer la différence entre les sommes suivantes et la déduire si la somme visée à la sous-disposition i est inférieure à celle visée à la sous-disposition ii ou l’ajouter si elle lui est supérieure :

i. La somme calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 63 (3) du règlement sur les subventions de 2013-2014 aux fins du calcul de la somme payable au conseil à titre de subvention générale à l’égard de l’exercice 2013-2014.

ii. La somme qui aurait été calculée en application de la sous-disposition 1 ii du paragraphe 63 (3) du règlement sur les subventions de 2013-2014 si elle avait été calculée en se fondant sur les états financiers annuels du conseil tels qu’ils ont été présentés au ministère pour l’exercice 2013-2014.

3. Déduire les frais suivants dont le conseil est redevable en application de la Loi de 1996 sur les élections municipales et qu’il engage pendant l’exercice :

i. Les frais que le conseil est tenu de payer en application de la Loi sur l’éducation ou de la Loi de 1996 sur les élections municipales pour tenir l’élection de membres dans un territoire non érigé en municipalité qui est réputé une municipalité de district pour l’application de l’alinéa 257.12 (3) a) de la Loi sur l’éducation, à l’exclusion des frais visés à la sous-disposition ii, iii, iv ou v.

ii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de l’alinéa 56 (1) a) ou de l’article 58 ou 63 de cette loi.

iii. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 7 (4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des élections partielles tenues dans les circonstances visées aux sous-dispositions 1 i, iv, v et vi du paragraphe 65 (4) de cette loi ou au titre des nouveaux dépouillements tenus dans le cadre de telles élections.

iv. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81 (13) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre des vérifications de conformité et qu’il n’a pas le droit de recouvrer aux termes du paragraphe 81 (15) de cette loi.

v. Les frais que le conseil est tenu de payer en application du paragraphe 81.1 (5) de la Loi de 1996 sur les élections municipales au titre du comité de vérification de conformité.

4. Déduire les sommes qu’un conseil municipal a exigées du conseil pendant l’année civile 2014 en application de l’article 353 de la Loi de 2001 sur les municipalités, y compris les sommes exigées en application de cet article par suite d’une loi d’intérêt privé.

5. Déduire 38 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2014 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

6. Déduire 62 % du total des sommes éventuelles que le conseil verse à l’égard de l’année civile 2015 en application des paragraphes 361 (7), 364 (11), 365 (3) à (5), 365.1 (13) à (15) et 365.2 (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

(4) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2014 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe (3).

(5) Les sommes éventuelles que le ministre verse au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en application de l’article 257.11 de la Loi sont réputées des sommes remises au conseil à l’égard de l’année civile 2015 en application d’une disposition de la Loi visée à la sous-disposition 1 ii du paragraphe (3).

(6) Le conseil isolé dont les dépenses approuvées sont supérieures à ses recettes fiscales de 2014-2015 reçoit une subvention égale à cet excédent.

Subventions en faveur des conseils créés en vertu de l’art. 68

65. (1) Le conseil créé en vertu de l’article 68 reçoit une subvention calculée comme suit :

1. Prendre les dépenses du conseil pour l’exercice que le ministre juge acceptables aux fins des subventions, à l’exclusion de ce qui suit :

i. les dépenses liées au service de la dette,

ii. les dépenses liées à l’acquisition d’immobilisations,

iii. les dépenses liées à la restauration d’immobilisations détruites ou endommagées.

2. Déduire les recettes de l’exercice du conseil, à l’exclusion des recettes provenant de ce qui suit :

i. les subventions générales,

ii. un organisme sur le bien duquel se trouve une école du conseil,

iii. les remboursements de dépenses du genre visé à la sous-disposition 1 i, ii ou iii.

(2) Le paragraphe (3) s’applique si, selon le cas :

a) un conseil créé en vertu de l’article 68 engage des dépenses pour acheter de l’équipement personnalisé, conformément au document intitulé «Lignes directrices sur le financement de l’éducation de l’enfance en difficulté — Somme liée à l’équipement personnalisé (SEP), 2014-2015», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (3), pour un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 qui s’inscrit, pendant l’exercice, à une école qui relève d’un conseil scolaire de district ou d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68;

b) une demande d’équipement personnalisé à l’égard d’un élève d’un conseil créé en vertu de l’article 68 a été approuvée et l’élève s’inscrit, pendant l’exercice 2013-2014, à une école qui relève d’un autre conseil créé en vertu de l’article 68.

(3) L’équipement personnalisé visé au paragraphe (2) suit l’élève au nouveau conseil, sauf si ce dernier est d’avis qu’il n’est pas pratique de le déménager.

PARTIE IV
PAIEMENTS FAITS À DES ADMINISTRATIONS RESPONSABLES

Définitions

66. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

«établissement de la Couronne» Établissement que fait fonctionner un ministère du gouvernement du Canada, une société d’État fédérale, la Gendarmerie royale du Canada ou Énergie atomique du Canada limitée sur des biens-fonds que détient la Couronne du chef du Canada et qui ne peuvent faire l’objet d’une évaluation aux fins scolaires. S’entend en outre des réserves au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («Crown establishment»)

«réserve» S’entend au sens de la Loi sur les Indiens (Canada). («reserve»)

Élève fréquentant l’école au Manitoba ou au Québec

67. (1) Si un élève qui réside dans un district territorial fréquente une école du Manitoba ou du Québec soutenue par des impôts locaux, le ministre peut verser à l’administration responsable de l’école la somme convenue d’un commun accord s’il est d’avis que les circonstances suivantes sont réunies :

a) le transport quotidien de l’élève entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de la distance ou de la topographie;

b) la fourniture de nourriture, de logement et de transport hebdomadaire entre sa résidence et une école située en Ontario est impossible en raison de son âge ou de son invalidité;

c) l’élève fréquente une école qu’il lui est raisonnable de fréquenter compte tenu de la distance ou de la topographie et de ses besoins particuliers.

(2) Le ministre tient compte de la langue d’enseignement lorsqu’il prend une décision en vertu du paragraphe (1) à l’égard d’un élève francophone.

Élève fréquentant une école d’une réserve

68. (1) Le présent article s’applique si l’élève qui réside dans un district territorial réunit les conditions suivantes :

a) il ne réside pas dans le territoire de compétence d’un conseil et n’est pas résident d’un établissement de la Couronne;

b) il fréquente une école d’une réserve qui relève :

(i) soit de la Couronne du chef du Canada,

(ii) soit d’une bande, du conseil d’une bande ou d’une commission indienne de l’éducation que la Couronne du chef du Canada autorise à dispenser l’enseignement aux Indiens.

(2) Le ministre verse à l’administration responsable de l’école que fréquente l’élève la somme convenue d’un commun accord.

Sommes payables au conseil : fréquentation de l’école par les enfants indiens

69. (1) Le présent article s’applique à l’égard du conseil qui a présenté au ministre, en application de l’article 185 de la Loi, des dispositions en vue de l’admission, à une école pour enfants indiens, d’une ou de plusieurs personnes qui remplissent les conditions d’élèves résidents du conseil.

(2) Sous réserve du paragraphe (3), le ministre verse au conseil, pour chaque élève de l’élémentaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève de l’élémentaire pour l’exercice 2014-2015 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(3) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (2) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves de l’élémentaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2014-2015.

(4) Sous réserve du paragraphe (5), le ministre verse au conseil, pour chaque élève du secondaire auquel s’appliquent les dispositions et qui n’est pas un élève visé au paragraphe (6) ou (7), une somme égale à ce qu’il en coûte par élève du secondaire pour l’exercice 2014-2015 à l’école où l’enfant est admis aux termes des dispositions.

(5) La somme que verse le ministre en application du paragraphe (4) ne doit pas dépasser le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves du secondaire en application de l’article 3 du règlement sur les droits de 2014-2015.

(6) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève auquel s’appliquent les dispositions, qui est âgé d’au moins 21 ans le 31 décembre 2014 et qui n’est pas un élève à l’égard duquel le paragraphe (7) s’applique, la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (4) du règlement sur les droits de 2014-2015;

b) 3 341 $.

(7) Le ministre verse au conseil, pour chaque élève visé au paragraphe (8), la moindre des sommes suivantes :

a) le montant des droits que le conseil imposerait aux élèves en application du paragraphe 8 (5) du règlement sur les droits de 2014-2015;

b) 3 341 $.

(8) Est un élève pour l’application du paragraphe (7) un élève auquel s’appliquent les dispositions et qui, aux termes de celles-ci, sera inscrit dans un cours ou une classe pour lequel il peut obtenir un crédit et qui remplit les conditions suivantes :

a) il sera offert entre 8 heures et 17 heures;

b) il commencera après la fin de l’année scolaire 2014-2015 du conseil;

c) il se terminera avant le début de l’année scolaire 2015-2016 du conseil.

Entrée en vigueur

70. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

TABLEAU 1
Somme liée aux besoins élevés

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux besoins élevés fondée sur l’effectif, en dollars

Colonne 3

Somme liée aux projections des mesures de variabilité, en dollars

Colonne 4

Somme liée aux projections du modèle de prédiction statistique de l’ÉED, en dollars

1.

Algoma District School Board

740,53

814 503

1 107 462

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

606,42

586 297

1 234 886

3.

Avon Maitland District School Board

502,87

497 922

1 835 807

4.

Bluewater District School Board

628,62

561 052

1 913 652

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

386,39

412 404

1 051 736

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

612,19

229 900

448 672

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

704,49

619 931

1 521 393

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

507,29

651 527

1 285 624

9.

Conseil scolaire catholique Providence

427,51

496 263

787 428

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

505,26

652 365

1 347 750

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

786,23

527 260

1 145 929

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1 498,34

153 368

71 819

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

506,20

542 928

727 381

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

605,22

712 149

1 906 731

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

740,04

563 915

717 832

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 161,84

256 366

336 256

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 673,35

330 243

241 347

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 586,50

376 384

247 132

19.

Conseil scolaire Viamonde

376,35

632 564

866 846

20.

District School Board of Niagara

355,46

1 078 320

3 964 487

21.

District School Board Ontario North East

728,52

658 624

909 960

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

375,13

2 239 012

7 589 269

23.

Durham Catholic District School Board

383,93

622 754

2 139 013

24.

Durham District School Board

521,34

1 961 791

6 768 522

25.

Grand Erie District School Board

521,70

844 571

3 029 899

26.

Greater Essex County District School Board

414,03

1 099 480

3 712 908

27.

Halton Catholic District School Board

445,58

771 288

2 865 173

28.

Halton District School Board

601,81

1 586 782

5 466 446

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

522,57

793 392

3 071 062

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

443,28

1 590 351

5 323 273

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

619,22

668 140

1 720 193

32.

Huron Perth Catholic District School Board

359,45

249 911

483 885

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

391,66

453 166

517 963

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

583,61

1 010 728

3 533 121

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 235,18

586 658

562 612

36.

Kenora Catholic District School Board

822,37

161 286

158 424

37.

Lakehead District School Board

700,11

614 023

1 024 427

38.

Lambton Kent District School Board

452,78

654 274

2 423 937

39.

Limestone District School Board

771,86

704 870

2 228 462

40.

London District Catholic School Board

410,92

537 039

1 972 156

41.

Near North District School Board

804,64

607 703

1 165 549

42.

Niagara Catholic District School Board

487,42

595 999

2 412 928

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1 058,34

212 959

306 190

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 157,95

258 493

258 677

45.

Northwest Catholic District School Board

575,02

215 655

131 239

46.

Ottawa-Carleton District School Board

498,00

2 081 052

6 766 169

47.

Ottawa Catholic District School Board

379,82

1 081 341

3 910 503

48.

Peel District School Board

339,58

4 326 074

13 615 177

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

693,08

491 268

1 500 683

50.

Rainbow District School Board

496,60

741 630

1 532 444

51.

Rainy River District School Board

1 016,84

280 142

301 231

52.

Renfrew County Catholic District School Board

603,21

329 159

528 935

53.

Renfrew County District School Board

407,44

523 679

1 123 378

54.

Simcoe County District School Board

585,03

1 613 335

5 614 028

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

474,76

686 040

2 285 603

56.

St. Clair Catholic District School Board

481,01

437 719

925 240

57.

Sudbury Catholic District School Board

366,30

405 447

683 146

58.

Superior-Greenstone District School Board

766,72

182 918

176 292

59.

Superior North Catholic District School Board

1 541,37

97 636

73 429

60.

Thames Valley District School Board

479,03

2 165 262

7 826 199

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

591,46

552 571

855 434

62.

Toronto Catholic District School Board

604,59

2 471 478

9 032 904

63.

Toronto District School Board

522,93

6 810 472

23 454 608

64.

Trillium Lakelands District School Board

738,12

665 250

1 941 465

65.

Upper Canada District School Board

750,59

1 089 488

3 219 256

66.

Upper Grand District School Board

365,38

904 546

3 367 064

67.

Waterloo Catholic District School Board

485,45

606 005

2 042 148

68.

Waterloo Region District School Board

487,24

1 901 775

6 109 806

69.

Wellington Catholic District School Board

361,92

358 188

770 349

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

486,85

648 961

2 185 195

71.

York Catholic District School Board

504,53

1 367 380

5 118 300

72.

York Region District School Board

447,56

3 042 680

11 273 872

TABLEAU 2
VOLET ÉLÈVES AU CANADA DE LA SUBVENTION ESL-ELD

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme, en dollars

1.

Algoma District School Board

52 849

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

50 477

3.

Avon Maitland District School Board

101 438

4.

Bluewater District School Board

84 480

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

60 456

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

9 940

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

42 396

8.

District School Board of Niagara

289 149

9.

District School Board Ontario North East

5 416

10.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2 517 425

11.

Durham Catholic District School Board

164 851

12.

Durham District School Board

441 790

13.

Grand Erie District School Board

135 228

14.

Greater Essex County District School Board

532 061

15.

Halton Catholic District School Board

311 196

16.

Halton District School Board

585 164

17.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

368 165

18.

Hamilton-Wentworth District School Board

649 768

19.

Hastings and Prince Edward District School Board

35 707

20.

Huron Perth Catholic District School Board

22 591

21.

Huron-Superior Catholic District School Board

9 321

22.

Kawartha Pine Ridge District School Board

98 181

23.

Keewatin-Patricia District School Board

9 073

24.

Kenora Catholic District School Board

948

25.

Lakehead District School Board

27 689

26.

Lambton Kent District School Board

111 133

27.

Limestone District School Board

93 108

28.

London District Catholic School Board

218 757

29.

Near North District School Board

24 885

30.

Niagara Catholic District School Board

178 321

31.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

6 901

32.

Northeastern Catholic District School Board

1 762

33.

Northwest Catholic District School Board

2 844

34.

Ottawa-Carleton District School Board

1 061 789

35.

Ottawa Catholic District School Board

577 130

36.

Peel District School Board

4 404 636

37.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

44 344

38.

Rainbow District School Board

20 253

39.

Rainy River District School Board

11 244

40.

Renfrew County Catholic District School Board

9 175

41.

Renfrew County District School Board

24 891

42.

Simcoe County District School Board

182 802

43.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

76 539

44.

St. Clair Catholic District School Board

49 291

45.

Sudbury Catholic District School Board

9 819

46.

Superior-Greenstone District School Board

2 260

47.

Superior North Catholic District School Board

1 109

48.

Thames Valley District School Board

702 636

49.

Thunder Bay Catholic District School Board

22 996

50.

Toronto Catholic District School Board

2 990 899

51.

Toronto District School Board

8 380 788

52.

Trillium Lakelands District School Board

36 756

53.

Upper Canada District School Board

76 828

54.

Upper Grand District School Board

276 160

55.

Waterloo Catholic District School Board

284 653

56.

Waterloo Region District School Board

801 144

57.

Wellington Catholic District School Board

86 562

58.

Windsor-Essex Catholic District School Board

355 465

59.

York Catholic District School Board

1 172 983

60.

York Region District School Board

2 533 912

TABLEAU 3
FACTEURS D’ASSIMILATION POUR LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES D’ALF

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Facteur d’assimilation, en pourcentage

1.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

80

2.

Conseil scolaire catholique Providence

97

3.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

97

4.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

75

5.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

95

6.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

75

7.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

84

8.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

75

9.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

75

10.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

75

11.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

83

12.

Conseil scolaire Viamonde

97

TABLEAU 4
COMPOSANTE DÉMOGRAPHIQUE DU SUPPLÉMENT POUR L’ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS, DES MÉTIS ET DES INUITS

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Pourcentage estimatif d’élèves qui font partie des Premières Nations ou sont des Métis ou des Inuits

1.

Algoma District School Board

15,84

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

7,55

3.

Avon Maitland District School Board

3,27

4.

Bluewater District School Board

5,21

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

6,86

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

5,72

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

7,89

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

5,59

9.

Conseil scolaire catholique Providence

4,62

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

3,98

11.

Conseil scolaire de district catholique de l'Est ontarien

7,91

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

18,88

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

12,86

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

5,43

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

13,79

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

17,78

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

14,20

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

16,07

19.

Conseil scolaire Viamonde

4,33

20.

District School Board of Niagara

5,06

21.

District School Board Ontario North East

14,77

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,25

23.

Durham Catholic District School Board

3,58

24.

Durham District School Board

3,79

25.

Grand Erie District School Board

6,58

26.

Greater Essex County District School Board

4,89

27.

Halton Catholic District School Board

1,91

28.

Halton District School Board

1,96

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4,08

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

4,08

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

9,79

32.

Huron Perth Catholic District School Board

3,60

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

16,36

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

6,99

35.

Keewatin-Patricia District School Board

26,48

36.

Kenora Catholic District School Board

30,98

37.

Lakehead District School Board

15,19

38.

Lambton Kent District School Board

5,75

39.

Limestone District School Board

7,83

40.

London District Catholic School Board

4,32

41.

Near North District School Board

11,61

42.

Niagara Catholic District School Board

5,43

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

14,67

44.

Northeastern Catholic District School Board

15,21

45.

Northwest Catholic District School Board

28,21

46.

Ottawa-Carleton District School Board

4,74

47.

Ottawa Catholic District School Board

4,74

48.

Peel District School Board

1,24

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6,34

50.

Rainbow District School Board

14,28

51.

Rainy River District School Board

24,45

52.

Renfrew County Catholic District School Board

12,52

53.

Renfrew County District School Board

12,22

54.

Simcoe County District School Board

6,71

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

7,04

56.

St. Clair Catholic District School Board

6,01

57.

Sudbury Catholic District School Board

13,26

58.

Superior-Greenstone District School Board

18,65

59.

Superior North Catholic District School Board

18,14

60.

Thames Valley District School Board

4,02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

15,92

62.

Toronto Catholic District School Board

1,42

63.

Toronto District School Board

1,42

64.

Trillium Lakelands District School Board

6,43

65.

Upper Canada District School Board

7,83

66.

Upper Grand District School Board

3,01

67.

Waterloo Catholic District School Board

3,94

68.

Waterloo Region District School Board

3,71

69.

Wellington Catholic District School Board

3,19

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

4,61

71.

York Catholic District School Board

0,97

72.

York Region District School Board

1,33

TABLEAU 5
Élément Conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Distance, en kilomètres

Colonne 3

Facteur urbain

Colonne 4

Distance liée à la dispersion, en kilomètres

Colonne 5

Indice des collectivités rurales et de petite taille, en pourcentage

1.

Algoma District School Board

790

0,809

38,63

30,50

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

277

0,986

24,63

28,50

3.

Avon Maitland District School Board

< 151

1

16,38

78,10

4.

Bluewater District School Board

177

1

21,55

78,60

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

< 151

1

13,91

40,40

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

177

1

22,57

67,50

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

< 151

1

24,49

60,90

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

< 151

1

38,75

12,80

9.

Conseil scolaire catholique Providence

< 151

1

29,78

21,20

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

< 151

1

37,27

4,20

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

< 151

1

17,32

54,20

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1745

0,727

207,39

46,50

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

680

0,952

49,76

52,90

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

< 151

1

23,39

9,70

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

790

0,879

45,27

26,70

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

332

0,933

23,94

57,20

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1190

0,862

140,63

27,10

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

634

0,939

149,2

44,70

19.

Conseil scolaire Viamonde

< 151

1

47,17

0,80

20.

District School Board of Niagara

< 151

1

6,49

13,50

21.

District School Board Ontario North East

680

0,946

47,28

47,80

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

< 151

1

4,96

3,70

23.

Durham Catholic District School Board

< 151

1

7,23

5,10

24.

Durham District School Board

< 151

1

5,98

13,20

25.

Grand Erie District School Board

< 151

1

10,07

54,90

26.

Greater Essex County District School Board

< 151

1

8,32

21,80

27.

Halton Catholic District School Board

< 151

1

7,35

7,40

28.

Halton District School Board

< 151

1

5,59

7,50

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

< 151

1

4,04

7,30

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

< 151

1

3,79

7,30

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

251

0,971

15,17

57,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

< 151

1

19,38

58,40

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

790

0,777

48,56

19,30

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

161

0,942

14,94

39,40

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1801

1

60,12

74,40

36.

Kenora Catholic District School Board

1855

1

3,62

25,50

37.

Lakehead District School Board

1375

0,549

5,77

12,80

38.

Lambton Kent District School Board

< 151

1

16,28

42,50

39.

Limestone District School Board

235

0,717

12,74

43,40

40.

London District Catholic School Board

< 151

1

11,83

11,80

41.

Near North District School Board

332

0,913

25,73

49,60

42.

Niagara Catholic District School Board

< 151

1

8,5

9,20

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

332

0,913

19,07

23,70

44.

Northeastern Catholic District School Board

680

0,946

71,27

47,60

45.

Northwest Catholic District School Board

1715

1

133,32

100,00

46.

Ottawa-Carleton District School Board

< 151

1

6,11

8,00

47.

Ottawa Catholic District School Board

< 151

1

6,69

8,00

48.

Peel District School Board

< 151

1

4,54

4,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

161

0,942

15,91

23,40

50.

Rainbow District School Board

455

0,821

21,21

25,20

51.

Rainy River District School Board

1630

1

40,15

100,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

< 151

1

25,91

54,90

53.

Renfrew County District School Board

< 151

1

21,03

70,00

54.

Simcoe County District School Board

< 151

1

11,3

24,20

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

< 151

1

17,09

18,50

56.

St. Clair Catholic District School Board

< 151

1

20,81

34,70

57.

Sudbury Catholic District School Board

390

0,78

15,88

13,80

58.

Superior-Greenstone District School Board

1440

1

71,69

100,00

59.

Superior North Catholic District School Board

1440

1

97,06

100,00

60.

Thames Valley District School Board

< 151

1

9,39

25,50

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1375

0,501

3,64

5,30

62.

Toronto Catholic District School Board

< 151

1

4,47

0,00

63.

Toronto District School Board

< 151

1

3,78

0,00

64.

Trillium Lakelands District School Board

253

1

27,79

87,10

65.

Upper Canada District School Board

< 151

1

22,4

73,50

66.

Upper Grand District School Board

< 151

1

10,65

42,30

67.

Waterloo Catholic District School Board

< 151

1

6,27

3,40

68.

Waterloo Region District School Board

< 151

1

4,96

10,00

69.

Wellington Catholic District School Board

< 151

1

11,37

18,00

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

< 151

1

7,73

15,60

71.

York Catholic District School Board

< 151

1

7,8

4,40

72.

York Region District School Board

< 151

1

6,52

6,20

TABLEAU 6
PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant de l’élément démographique, en dollars

Colonne 3

Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique

Colonne 4

Somme liée à la stabilisation, en dollars

Colonne 5

Somme liée au programme de majeure haute spécialisation, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 096 654

0,0031

30 425

122 362

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

408 126

0,0012

0

103 902

3.

Avon Maitland District School Board

1 773 727

0,0051

0

189 937

4.

Bluewater District School Board

1 747 360

0,005

0

211 103

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

608 744

0,0017

0

242 908

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

309 564

0,0009

0

71 468

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1 669 258

0,0048

0

181 226

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 847 546

0,011

0

239 794

9.

Conseil scolaire catholique Providence

665 315

0,0019

0

121 658

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2 244 557

0,0064

0

109 759

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 501 694

0,0043

0

152 943

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

84 079

0,0002

0

2 706

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

552 065

0,0016

7 455

154 463

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

4 199 625

0,012

0

286 537

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

490 186

0,0014

0

90 854

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

200 818

0,0006

0

46 928

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

476 994

0,0014

0

47 299

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

247 036

0,0007

0

49 634

19.

Conseil scolaire Viamonde

2 474 924

0,0071

0

97 267

20.

District School Board of Niagara

3 322 451

0,0095

0

446 524

21.

District School Board Ontario North East

823 700

0,0024

9 085

171 885

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

13 622 775

0,0391

0

632 717

23.

Durham Catholic District School Board

299 639

0,0009

0

283 275

24.

Durham District School Board

3 349 989

0,0095

0

889 748

25.

Grand Erie District School Board

2 256 283

0,0064

0

293 098

26.

Greater Essex County District School Board

6 162 784

0,0175

0

401 449

27.

Halton Catholic District School Board

428 218

0,0012

0

166 473

28.

Halton District School Board

2 618 747

0,0075

0

699 922

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

4 169 519

0,012

0

623 376

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

13 394 395

0,0381

0

348 219

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1 410 276

0,004

0

102 123

32.

Huron Perth Catholic District School Board

369 185

0,0011

0

106 756

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

273 155

0,0008

28 223

29 543

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2 020 727

0,0058

0

463 093

35.

Keewatin-Patricia District School Board

535 152

0,0015

11 273

94 190

36.

Kenora Catholic District School Board

165 024

0,0005

97 800

14 308

37.

Lakehead District School Board

821 375

0,0023

0

100 677

38.

Lambton Kent District School Board

1 477 118

0,0042

0

430 399

39.

Limestone District School Board

2 637 995

0,0075

0

229 712

40.

London District Catholic School Board

1 160 852

0,0033

0

238 682

41.

Near North District School Board

1 016 065

0,0029

0

204 542

42.

Niagara Catholic District School Board

965 535

0,0028

0

473 843

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

194 231

0,0006

0

24 984

44.

Northeastern Catholic District School Board

182 590

0,0005

166 192

26 096

45.

Northwest Catholic District School Board

147 953

0,0004

0

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

12 124 850

0,0345

0

239 980

47.

Ottawa Catholic District School Board

6 731 620

0,0193

0

175 481

48.

Peel District School Board

29 515 521

0,084

0

678 867

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

223 467

0,0006

0

207 211

50.

Rainbow District School Board

1 217 857

0,0035

13 757

182 116

51.

Rainy River District School Board

349 266

0,001

0

46 891

52.

Renfrew County Catholic District School Board

772 345

0,0022

0

44 222

53.

Renfrew County District School Board

707 975

0,002

44 115

360 155

54.

Simcoe County District School Board

1 508 569

0,0043

0

294 062

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

336 575

0,001

148 336

206 915

56.

St. Clair Catholic District School Board

583 206

0,0017

0

93 968

57.

Sudbury Catholic District School Board

478 217

0,0014

0

98 342

58.

Superior-Greenstone District School Board

262 303

0,0007

0

14 827

59.

Superior North Catholic District School Board

70 657

0,0002

8 409

0

60.

Thames Valley District School Board

12 378 233

0,0353

0

418 389

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

427 142

0,0012

0

102 531

62.

Toronto Catholic District School Board

39 965 958

0,1146

0

647 693

63.

Toronto District School Board

127 417 926

0,3631

0

792 778

64.

Trillium Lakelands District School Board

1 646 358

0,0047

0

232 566

65.

Upper Canada District School Board

2 348 671

0,0067

0

471 730

66.

Upper Grand District School Board

1 522 857

0,0043

0

815 945

67.

Waterloo Catholic District School Board

1 096 883

0,0031

0

522 328

68.

Waterloo Region District School Board

3 748 771

0,0107

0

298 251

69.

Wellington Catholic District School Board

139 195

0,0004

0

115 505

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 570 925

0,0074

0

190 716

71.

York Catholic District School Board

3 130 334

0,009

0

285 425

72.

York Region District School Board

10 671 666

0,0304

0

1 186 998

TABLEAU 7
Somme pondérée par élève au titre de l’ÉLÉMENT SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme pondérée par élève au titre des programmes et soutiens, en dollars

Colonne 3

Somme pondérée par élève au titre du soutien professionnel, en dollars

1.

Algoma District School Board

3,6832

1,6802

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2,548

1,1619

3.

Avon Maitland District School Board

1,9129

0,8713

4.

Bluewater District School Board

2,2073

1,0059

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

2,7448

1,2512

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2,3712

1,0805

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2,5656

1,1697

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2,5837

1,1784

9.

Conseil scolaire catholique Providence

2,3747

1,0827

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2,522

1,1502

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

2,5343

1,1552

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

4,1913

1,9122

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3,306

1,5074

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2,5014

1,141

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

3,3468

1,5265

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3,9678

1,81

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

3,4287

1,5638

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3,6512

1,6654

19.

Conseil scolaire Viamonde

2,9465

1,3439

20.

District School Board of Niagara

2,3924

1,0907

21.

District School Board Ontario North East

3,5872

1,6358

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

2,5811

1,1773

23.

Durham Catholic District School Board

1,9215

0,876

24.

Durham District School Board

1,9567

0,892

25.

Grand Erie District School Board

2,5604

1,1671

26.

Greater Essex County District School Board

2,6639

1,2147

27.

Halton Catholic District School Board

1,5279

0,6966

28.

Halton District School Board

1,5392

0,7018

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2,791

1,2726

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

2,791

1,2726

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2,7989

1,2761

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2,0429

0,9308

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3,752

1,7117

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,3075

1,0519

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4,6237

2,1098

36.

Kenora Catholic District School Board

5,0101

2,2862

37.

Lakehead District School Board

3,6578

1,6685

38.

Lambton Kent District School Board

2,3111

1,0534

39.

Limestone District School Board

2,4464

1,1155

40.

London District Catholic School Board

2,467

1,1246

41.

Near North District School Board

3,305

1,5071

42.

Niagara Catholic District School Board

2,4957

1,1378

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

3,6214

1,6519

44.

Northeastern Catholic District School Board

3,715

1,6941

45.

Northwest Catholic District School Board

4,9617

2,2642

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2,4184

1,1033

47.

Ottawa Catholic District School Board

2,4184

1,1033

48.

Peel District School Board

2,5784

1,1761

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,3189

1,0571

50.

Rainbow District School Board

3,3752

1,5395

51.

Rainy River District School Board

5,0273

2,2944

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3,3865

1,5444

53.

Renfrew County District School Board

3,1494

1,4364

54.

Simcoe County District School Board

2,3313

1,0628

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,3893

1,0893

56.

St. Clair Catholic District School Board

2,3863

1,0877

57.

Sudbury Catholic District School Board

3,2735

1,4931

58.

Superior-Greenstone District School Board

3,99

1,8201

59.

Superior North Catholic District School Board

3,9812

1,8161

60.

Thames Valley District School Board

2,3386

1,0661

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

3,815

1,7403

62.

Toronto Catholic District School Board

3,4804

1,5878

63.

Toronto District School Board

3,4804

1,5878

64.

Trillium Lakelands District School Board

2,2669

1,0333

65.

Upper Canada District School Board

2,5215

1,1495

66.

Upper Grand District School Board

1,9018

0,8668

67.

Waterloo Catholic District School Board

2,3311

1,0627

68.

Waterloo Region District School Board

2,2354

1,019

69.

Wellington Catholic District School Board

2,0209

0,9211

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2,6001

1,1856

71.

York Catholic District School Board

1,7783

0,8109

72.

York Region District School Board

1,8758

0,8554

TABLEAU 8
ÉCOLES SECONDAIRES URBAINES ET PRIORITAIRES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Numéro du SIIS

Colonne 3

École secondaire

Colonne 4

Cité

Colonne 5

Somme liée aux écoles secondaires urbaines et prioritaires, en dollars

1.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

3121

Collège Catholique Samuel-Genest

Ottawa

200 000

2.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

10583

St Edmund Campion

Brampton

255 000

3.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4498

St Thomas Aquinas

Brampton

396 000

4.

Greater Essex County District School Board

5724

W.F. Herman SS

Windsor

250 000

5.

Hamilton-Wentworth District School Board

8082

Sir John A Macdonald SS

Hamilton

348 000

6.

Hamilton-Wentworth District School Board

8084

Sir Winston Churchill

Hamilton

260 300

7.

Ottawa-Carleton District School Board

5616

Rideau High School

Ottawa

287 000

8.

Ottawa-Carleton District School Board

5617

Ridgemont High School

Ottawa

362 000

9.

Ottawa Catholic District School Board

4103

Notre Dame High School

Ottawa

350 640

10.

Peel District School Board

5241

Bramalea SS

Brampton

350 000

11.

Peel District School Board

5281

Chinguacousy SS

Brampton

355 000

12.

Peel District School Board

5755

Lincoln Alexander

Mississauga

400 000

13.

Peel District School Board

10900

Peel Alternative School

Brampton

365 000

14.

Thames Valley District School Board

7918

Clarke Road SS

London

275 000

15.

Thames Valley District School Board

7935

H.B. Beal SS

London

308 320

16.

Thames Valley District School Board

 

Westminster

London

200 000

17.

Toronto Catholic District School Board

3343

Cardinal McGuigan SS

Toronto

276 670

18.

Toronto Catholic District School Board

 

Msgr Fraser

Toronto

499 594

19.

Toronto Catholic District School Board

4351

St Patrick SS

Toronto

262 000

20.

Toronto District School Board

9064

C.W. Jeffreys

Toronto

360 000

21.

Toronto District School Board

8371

Central Tech

Toronto

434 200

22.

Toronto District School Board

8383

Danforth Tech

Toronto

276 175

23.

Toronto District School Board

8859

David and Mary Thompson

Toronto

265 000

24.

Toronto District School Board

9101

Downsview

Toronto

230 000

25.

Toronto District School Board

8651

Lakeshore

Toronto

271 500

26.

Toronto District School Board

8965

L’Amoreaux

Toronto

233 484

27.

Toronto District School Board

8500

Monarch Park

Toronto

200 000

28.

Toronto District School Board

8899

Robert L.Borden

Toronto

200 000

29.

Toronto District School Board

8686

Thistletown

Toronto

200 000

30.

Toronto District School Board

8750

Weston

Toronto

281 000

31.

Toronto District School Board

9201

Westview

Toronto

359 500

32.

Toronto District School Board

8936

Winston Churchill

Toronto

220 000

33.

Waterloo Region District School Board

5463

Kitchener-Waterloo Collegiate

Kitchener

218 617

34.

Windsor-Essex Catholic District School Board

7845

Catholic Central

Windsor

250 000

TABLEAU 9
sOMME LIÉE AU REDRESSEMENT DES COÛTS POUR LE PERSONNEL NON ENSEIGNANT

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

133 920

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

170 690

3.

Avon Maitland District School Board

89 234

4.

Bluewater District School Board

193 716

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

94 378

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

19 461

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

120 285

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

312 072

9.

Conseil scolaire catholique Providence

143 246

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

247 092

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

194 959

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

44 596

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

99 497

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

274 010

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

325 448

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

127 480

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

93 880

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

78 657

19.

Conseil scolaire Viamonde

188 541

20.

District School Board of Niagara

133 801

21.

District School Board Ontario North East

193 224

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 796 839

23.

Durham Catholic District School Board

214 506

24.

Durham District School Board

413 447

25.

Grand Erie District School Board

145 782

26.

Greater Essex County District School Board

210 216

27.

Halton Catholic District School Board

179 155

28.

Halton District School Board

310 634

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

202 723

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

211 710

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

172 443

32.

Huron Perth Catholic District School Board

75 743

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

165 828

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

296 659

35.

Keewatin-Patricia District School Board

197 356

36.

Kenora Catholic District School Board

59 620

37.

Lakehead District School Board

721 005

38.

Lambton Kent District School Board

122 406

39.

Limestone District School Board

154 361

40.

London District Catholic School Board

498 868

41.

Near North District School Board

159 216

42.

Niagara Catholic District School Board

203 066

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

122 023

44.

Northeastern Catholic District School Board

105 000

45.

Northwest Catholic District School Board

53 059

46.

Ottawa-Carleton District School Board

754 453

47.

Ottawa Catholic District School Board

932 228

48.

Peel District School Board

1 811 681

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

132 042

50.

Rainbow District School Board

331 979

51.

Rainy River District School Board

125 970

52.

Renfrew County Catholic District School Board

51 238

53.

Renfrew County District School Board

104 324

54.

Simcoe County District School Board

262 846

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

257 398

56.

St. Clair Catholic District School Board

179 772

57.

Sudbury Catholic District School Board

260 369

58.

Superior-Greenstone District School Board

129 337

59.

Superior North Catholic District School Board

24 280

60.

Thames Valley District School Board

488 860

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

158 846

62.

Toronto Catholic District School Board

834 633

63.

Toronto District School Board

8 418 693

64.

Trillium Lakelands District School Board

113 705

65.

Upper Canada District School Board

241 883

66.

Upper Grand District School Board

421 343

67.

Waterloo Catholic District School Board

144 173

68.

Waterloo Region District School Board

592 645

69.

Wellington Catholic District School Board

71 961

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

549 017

71.

York Catholic District School Board

534 128

72.

York Region District School Board

1 053 859

TABLEAU 10
SOUTIENS CONDITIONNELS pour l’élargissement de l’admissibilité aux congés de maternité, aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux congés de maternité, en dollars

Colonne 3

Somme liée aux congés de maladie et aux régimes de congés de maladie de courte durée et d’assurance-invalidité, en dollars

1.

Algoma District School Board

136 986

14 116

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

143 259

16 749

3.

Avon Maitland District School Board

197 816

23 353

4.

Bluewater District School Board

206 278

24 646

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

124 302

14 406

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

47 742

5 221

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

173 040

20 131

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

154 214

20 776

9.

Conseil scolaire catholique Providence

106 444

14 461

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

190 904

23 903

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

149 408

16 834

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14 390

1 183

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

103 703

10 173

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

261 346

34 171

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

110 059

11 179

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

48 071

4 550

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

45 642

3 662

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

31 611

3 087

19.

Conseil scolaire Viamonde

122 393

15 705

20.

District School Board of Niagara

450 579

53 690

21.

District School Board Ontario North East

104 899

10 739

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 045 889

126 232

23.

Durham Catholic District School Board

276 469

32 926

24.

Durham District School Board

822 405

100 188

25.

Grand Erie District School Board

317 940

38 454

26.

Greater Essex County District School Board

437 056

53 046

27.

Halton Catholic District School Board

353 405

44 611

28.

Halton District School Board

636 044

86 503

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

358 672

43 027

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

623 851

76 002

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

201 252

22 695

32.

Huron Perth Catholic District School Board

56 005

6 555

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

69 753

7 141

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

408 287

47 923

35.

Keewatin-Patricia District School Board

73 908

6 710

36.

Kenora Catholic District School Board

23 198

2 175

37.

Lakehead District School Board

127 078

13 773

38.

Lambton Kent District School Board

283 717

32 811

39.

Limestone District School Board

249 134

29 806

40.

London District Catholic School Board

239 398

28 909

41.

Near North District School Board

141 789

14 822

42.

Niagara Catholic District School Board

284 130

33 922

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

44 810

4 319

44.

Northeastern Catholic District School Board

36 605

3 533

45.

Northwest Catholic District School Board

16 539

2 002

46.

Ottawa-Carleton District School Board

853 974

107 788

47.

Ottawa Catholic District School Board

501 485

57 712

48.

Peel District School Board

1 761 705

233 047

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

176 307

20 544

50.

Rainbow District School Board

187 094

19 367

51.

Rainy River District School Board

38 301

3 521

52.

Renfrew County Catholic District School Board

57 148

6 882

53.

Renfrew County District School Board

114 629

13 501

54.

Simcoe County District School Board

612 546

74 040

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

265 584

29 794

56.

St. Clair Catholic District School Board

107 678

13 468

57.

Sudbury Catholic District School Board

82 106

9 057

58.

Superior-Greenstone District School Board

28 608

2 130

59.

Superior North Catholic District School Board

13 410

1 114

60.

Thames Valley District School Board

911 184

109 592

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

107 941

11 670

62.

Toronto Catholic District School Board

1 125 359

146 162

63.

Toronto District School Board

3 170 168

400 693

64.

Trillium Lakelands District School Board

210 444

24 556

65.

Upper Canada District School Board

342 883

40 753

66.

Upper Grand District School Board

385 057

47 956

67.

Waterloo Catholic District School Board

264 717

32 311

68.

Waterloo Region District School Board

717 467

89 890

69.

Wellington Catholic District School Board

99 260

11 984

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

279 700

33 472

71.

York Catholic District School Board

661 224

82 043

72.

York Region District School Board

1 386 970

176 134

TABLEAU 11
administrations scolaires — redressement du financement de l’exercice en cours

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Somme liée aux aires autres que des aires d’enseignement, en dollars

1.

Algoma District School Board

1 000

2.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

192

3.

Keewatin-Patricia District School Board

12 626

4.

Lakehead District School Board

11 774

5.

Northeastern Catholic District School Board

15 808

6.

Rainbow District School Board

800

TABLEAU 12
Facteur relatif à la superficie supplémentaire

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles élémentaires

Colonne 3

Facteur relatif à la superficie supplémentaire des écoles secondaires

Colonne 4

Facteur relatif à la superficie supplémentaire liée à l’éducation permanente et autres programmes

1.

Algoma District School Board

1,000

1,208

1,208

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,138

1,124

1,124

3.

Avon Maitland District School Board

1,000

1,072

1,072

4.

Bluewater District School Board

1,000

1,018

1,018

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,000

1,231

1,231

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,036

1,133

1,133

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,000

1,000

1,000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,184

1,437

1,437

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1,000

1,496

1,496

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,128

1,371

1,371

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,000

1,013

1,013

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,022

1,674

1,674

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,000

1,219

1,219

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,064

1,196

1,196

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,031

1,146

1,146

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,000

1,149

1,149

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1,081

1,388

1,388

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,000

1,325

1,325

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,019

1,273

1,273

20.

District School Board of Niagara

1,011

1,160

1,160

21.

District School Board Ontario North East

1,019

1,261

1,261

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,021

1,033

1,033

23.

Durham Catholic District School Board

1,085

1,000

1,000

24.

Durham District School Board

1,063

1,124

1,124

25.

Grand Erie District School Board

1,000

1,139

1,139

26.

Greater Essex County District School Board

1,000

1,101

1,101

27.

Halton Catholic District School Board

1,039

1,088

1,088

28.

Halton District School Board

1,000

1,132

1,132

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,032

1,194

1,194

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,030

1,089

1,089

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,000

1,168

1,168

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,000

1,044

1,044

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,000

1,228

1,228

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,000

1,145

1,145

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,000

1,070

1,070

36.

Kenora Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

37.

Lakehead District School Board

1,064

1,129

1,129

38.

Lambton Kent District School Board

1,000

1,160

1,160

39.

Limestone District School Board

1,000

1,197

1,197

40.

London District Catholic School Board

1,000

1,134

1,134

41.

Near North District School Board

1,000

1,188

1,188

42.

Niagara Catholic District School Board

1,000

1,094

1,094

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,103

1,149

1,149

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,032

1,401

1,401

45.

Northwest Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,154

1,184

1,184

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,088

1,110

1,110

48.

Peel District School Board

1,000

1,050

1,050

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,056

1,119

1,119

50.

Rainbow District School Board

1,058

1,232

1,232

51.

Rainy River District School Board

1,000

1,050

1,050

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,000

1,074

1,074

53.

Renfrew County District School Board

1,042

1,309

1,309

54.

Simcoe County District School Board

1,028

1,092

1,092

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,007

1,142

1,142

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,012

1,018

1,018

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,009

1,207

1,207

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,075

1,273

1,273

59.

Superior North Catholic District School Board

1,000

1,000

1,000

60.

Thames Valley District School Board

1,021

1,149

1,149

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,000

1,169

1,169

62.

Toronto Catholic District School Board

1,062

1,150

1,150

63.

Toronto District School Board

1,205

1,272

1,272

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,000

1,074

1,074

65.

Upper Canada District School Board

1,000

1,189

1,189

66.

Upper Grand District School Board

1,000

1,114

1,114

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,000

1,106

1,106

68.

Waterloo Region District School Board

1,032

1,082

1,082

69.

Wellington Catholic District School Board

1,009

1,005

1,005

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,000

1,022

1,022

71.

York Catholic District School Board

1,037

1,071

1,071

72.

York Region District School Board

1,052

1,113

1,113

TABLEAU 13
cOMPÉTENCE ET EXPÉRIENCE DES ENSEIGNANTS

Point

Colonne 1

Nombre réel/redressé d’années complètes d’expérience en enseignement

Colonne 2

Catégorie D

Colonne 3

Catégorie C

Colonne 4

Catégorie B

Colonne 5

Catégorie A1 groupe 1

Colonne 6

Catégorie A2 groupe 2

Colonne 7

Catégorie A3 groupe 3

Colonne 8

Catégorie A4 groupe 4

1.

0

0,5825

0,5825

0,5825

0,6178

0,6478

0,7034

0,7427

2.

1

0,6185

0,6185

0,6185

0,6557

0,6882

0,7487

0,7898

3.

2

0,6562

0,6562

0,6562

0,6958

0,7308

0,796

0,8397

4.

3

0,6941

0,6941

0,6941

0,7359

0,7729

0,8433

0,8897

5.

4

0,7335

0,7335

0,7335

0,7772

0,8165

0,8916

0,9418

6.

5

0,7725

0,7725

0,7725

0,8185

0,86

0,9398

0,9932

7.

6

0,8104

0,8104

0,8104

0,8599

0,9035

0,9881

1,0453

8.

7

0,8502

0,8502

0,8502

0,9013

0,9475

1,0367

1,0973

9.

8

0,8908

0,8908

0,8908

0,9435

0,9919

1,0856

1,15

10.

9

0,9315

0,9315

0,9315

0,9856

1,0356

1,1344

1,2025

11.

10

1,0187

1,0187

1,0187

1,0438

1,0999

1,2166

1,2982

TABLEau 14
compétence et expérience des éducateurs

Point

Colonne 1

Nombre d’années complètes d’expérience

Colonne 2

Coefficient d’expérience pour les employés appartenant à la catégorie A

1.

0

1,0313

2.

1

1,1104

3.

2

1,1899

4.

3

1,2690

5.

4

1,3486

TABLEAU 15
coefficients de RESTRICTION DE LA RÉMUNÉRATION DANS LE SECTEUR PUBLIC

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Coefficient de restriction de la rémunération dans le secteur public

1.

Algoma District School Board

69,1

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

53,3

3.

Avon Maitland District School Board

48,7

4.

Bluewater District School Board

51,6

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

41,5

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

15,5

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

61,36

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

61,5

9.

Conseil scolaire catholique Providence

32,4

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

58,6

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

68,7

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

14,8

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

20

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

101,9

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

40,8

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

26,5

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

21

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

2

19.

Conseil scolaire Viamonde

48,5

20.

District School Board of Niagara

75

21.

District School Board Ontario North East

33,2

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

232,71

23.

Durham Catholic District School Board

32

24.

Durham District School Board

257,9

25.

Grand Erie District School Board

49

26.

Greater Essex County District School Board

80,4

27.

Halton Catholic District School Board

86,8

28.

Halton District School Board

164,3

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

102,18

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

109

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

84,5

32.

Huron Perth Catholic District School Board

17

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

54,7

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

99,5

35.

Keewatin-Patricia District School Board

44,6

36.

Kenora Catholic District School Board

63,6

37.

Lakehead District School Board

57,4

38.

Lambton Kent District School Board

64

39.

Limestone District School Board

55,7

40.

London District Catholic School Board

69

41.

Near North District School Board

39

42.

Niagara Catholic District School Board

40

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

21,9

44.

Northeastern Catholic District School Board

10,11

45.

Northwest Catholic District School Board

10,2

46.

Ottawa-Carleton District School Board

172

47.

Ottawa Catholic District School Board

143,3

48.

Peel District School Board

307,8

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

42

50.

Rainbow District School Board

45

51.

Rainy River District School Board

23,8

52.

Renfrew County Catholic District School Board

17,5

53.

Renfrew County District School Board

34,3

54.

Simcoe County District School Board

181,4

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

108,25

56.

St. Clair Catholic District School Board

38,5

57.

Sudbury Catholic District School Board

21,3

58.

Superior-Greenstone District School Board

12

59.

Superior North Catholic District School Board

7,5

60.

Thames Valley District School Board

190

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

31,5

62.

Toronto Catholic District School Board

247,9

63.

Toronto District School Board

585,1

64.

Trillium Lakelands District School Board

50,5

65.

Upper Canada District School Board

95

66.

Upper Grand District School Board

58

67.

Waterloo Catholic District School Board

68,57

68.

Waterloo Region District School Board

79,5

69.

Wellington Catholic District School Board

38,9

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

55

71.

York Catholic District School Board

314,9

72.

York Region District School Board

400,4

TABLEAU 16
sOMME LIÉE AU TRANSPORT POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

0

3.

Avon Maitland District School Board

0

4.

Bluewater District School Board

40 199

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

0

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

10 463

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

0

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

0

9.

Conseil scolaire catholique Providence

5 759

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

355

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

0

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

0

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

0

19.

Conseil scolaire Viamonde

803

20.

District School Board of Niagara

0

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

383

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

47 245

25.

Grand Erie District School Board

0

26.

Greater Essex County District School Board

33 526

27.

Halton Catholic District School Board

0

28.

Halton District School Board

0

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

0

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

8 310

35.

Keewatin-Patricia District School Board

0

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

0

39.

Limestone District School Board

0

40.

London District Catholic School Board

222 944

41.

Near North District School Board

0

42.

Niagara Catholic District School Board

0

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

0

47.

Ottawa Catholic District School Board

0

48.

Peel District School Board

0

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

3 380

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

788

53.

Renfrew County District School Board

12 265

54.

Simcoe County District School Board

31 312

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

15 947

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

118 224

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

0

62.

Toronto Catholic District School Board

0

63.

Toronto District School Board

0

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

68 817

67.

Waterloo Catholic District School Board

18 581

68.

Waterloo Region District School Board

18 632

69.

Wellington Catholic District School Board

5 308

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

27 573

71.

York Catholic District School Board

0

72.

York Region District School Board

0

TABLEAU 17
ajustement administratif des INSTALLATIONS

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

2 957

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

26 178

3.

Avon Maitland District School Board

3 774

4.

Bluewater District School Board

52 491

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

75 116

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

3 218

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

84 935

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

170 900

9.

Conseil scolaire catholique Providence

57 187

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

83 588

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

36 727

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

32 138

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

54 534

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

179 152

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

66 287

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

23 960

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

32 431

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

69 359

19.

Conseil scolaire Viamonde

93 621

20.

District School Board of Niagara

14 690

21.

District School Board Ontario North East

32 290

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 090 307

23.

Durham Catholic District School Board

153 468

24.

Durham District School Board

544 886

25.

Grand Erie District School Board

25 833

26.

Greater Essex County District School Board

74 386

27.

Halton Catholic District School Board

336 977

28.

Halton District School Board

307 356

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

154 786

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

76 747

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

11 308

32.

Huron Perth Catholic District School Board

25 283

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4 072

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

40 341

35.

Keewatin-Patricia District School Board

8 036

36.

Kenora Catholic District School Board

11 189

37.

Lakehead District School Board

3 746

38.

Lambton Kent District School Board

5 213

39.

Limestone District School Board

21 959

40.

London District Catholic School Board

146 461

41.

Near North District School Board

5 820

42.

Niagara Catholic District School Board

97 404

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

9 657

44.

Northeastern Catholic District School Board

2 040

45.

Northwest Catholic District School Board

1 153

46.

Ottawa-Carleton District School Board

120 007

47.

Ottawa Catholic District School Board

186 607

48.

Peel District School Board

1 660 805

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

106 746

50.

Rainbow District School Board

20 838

51.

Rainy River District School Board

726

52.

Renfrew County Catholic District School Board

11 173

53.

Renfrew County District School Board

1 566

54.

Simcoe County District School Board

221 075

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

204 521

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 221

57.

Sudbury Catholic District School Board

18 488

58.

Superior-Greenstone District School Board

50

59.

Superior North Catholic District School Board

14 121

60.

Thames Valley District School Board

92 661

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

26 627

62.

Toronto Catholic District School Board

475 796

63.

Toronto District School Board

37 927

64.

Trillium Lakelands District School Board

50 173

65.

Upper Canada District School Board

65 087

66.

Upper Grand District School Board

248 125

67.

Waterloo Catholic District School Board

132 109

68.

Waterloo Region District School Board

257 925

69.

Wellington Catholic District School Board

91 035

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

108 691

71.

York Catholic District School Board

593 362

72.

York Region District School Board

1 316 302

TABLEAU 18
iNSTALLATIONS D’ACCUEIL TEMPORAIRES POUR LES ÉLÈVES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

358 300

3.

Avon Maitland District School Board

30 000

4.

Bluewater District School Board

30 000

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

30 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

90 000

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

840 000

9.

Conseil scolaire catholique Providence

555 600

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

750 000

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

30 000

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

2 250 000

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

0

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

0

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

120 000

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

750 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

117 838

20.

District School Board of Niagara

270 000

21.

District School Board Ontario North East

0

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 240 000

23.

Durham Catholic District School Board

400 000

24.

Durham District School Board

1 590 000

25.

Grand Erie District School Board

0

26.

Greater Essex County District School Board

240 000

27.

Halton Catholic District School Board

1 930 000

28.

Halton District School Board

4 219 872

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

390 000

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

120 000

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

30 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

30 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

300 000

35.

Keewatin-Patricia District School Board

120 000

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

0

38.

Lambton Kent District School Board

150 000

39.

Limestone District School Board

360 000

40.

London District Catholic School Board

60 000

41.

Near North District School Board

0

42.

Niagara Catholic District School Board

700 000

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

420 000

47.

Ottawa Catholic District School Board

2 670 000

48.

Peel District School Board

2 444 980

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

60 000

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

0

52.

Renfrew County Catholic District School Board

21 000

53.

Renfrew County District School Board

0

54.

Simcoe County District School Board

2 723 900

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

300 000

56.

St. Clair Catholic District School Board

0

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

58.

Superior-Greenstone District School Board

0

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

900 000

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

36 000

62.

Toronto Catholic District School Board

2 351 972

63.

Toronto District School Board

1 440 000

64.

Trillium Lakelands District School Board

0

65.

Upper Canada District School Board

944 439

66.

Upper Grand District School Board

462 500

67.

Waterloo Catholic District School Board

300 000

68.

Waterloo Region District School Board

1 981 168

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

241 979

71.

York Catholic District School Board

1 250 000

72.

York Region District School Board

3 180 000

TABLEAU 19
somme liée au renouvellement des permis d’utilisation de logiciels

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

11 301

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

6 939

3.

Avon Maitland District School Board

13 370

4.

Bluewater District School Board

13 674

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 729

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

2 234

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

6 316

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

5 747

9.

Conseil scolaire catholique Providence

4 698

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

8 012

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

9 314

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

476

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

8 334

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10 602

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

6 666

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3 953

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2 950

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

655

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 081

20.

District School Board of Niagara

31 498

21.

District School Board Ontario North East

10 295

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

31 481

23.

Durham Catholic District School Board

10 018

24.

Durham District School Board

28 775

25.

Grand Erie District School Board

19 299

26.

Greater Essex County District School Board

23 200

27.

Halton Catholic District School Board

9 950

28.

Halton District School Board

25 733

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

15 617

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

37 208

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

12 539

32.

Huron Perth Catholic District School Board

2 189

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

4 410

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

22 036

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4 525

36.

Kenora Catholic District School Board

684

37.

Lakehead District School Board

9 567

38.

Lambton Kent District School Board

18 617

39.

Limestone District School Board

14 995

40.

London District Catholic School Board

10 393

41.

Near North District School Board

9 125

42.

Niagara Catholic District School Board

11 480

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2 936

44.

Northeastern Catholic District School Board

2 032

45.

Northwest Catholic District School Board

666

46.

Ottawa-Carleton District School Board

50 601

47.

Ottawa Catholic District School Board

20 817

48.

Peel District School Board

52 191

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

6 835

50.

Rainbow District School Board

13 433

51.

Rainy River District School Board

3 250

52.

Renfrew County Catholic District School Board

3 322

53.

Renfrew County District School Board

9 525

54.

Simcoe County District School Board

25 137

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

8 786

56.

St. Clair Catholic District School Board

7 139

57.

Sudbury Catholic District School Board

5 612

58.

Superior-Greenstone District School Board

3 196

59.

Superior North Catholic District School Board

893

60.

Thames Valley District School Board

49 761

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

4 246

62.

Toronto Catholic District School Board

54 489

63.

Toronto District School Board

218 246

64.

Trillium Lakelands District School Board

11 523

65.

Upper Canada District School Board

22 988

66.

Upper Grand District School Board

16 113

67.

Waterloo Catholic District School Board

10 879

68.

Waterloo Region District School Board

29 610

69.

Wellington Catholic District School Board

3 479

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

13 138

71.

York Catholic District School Board

21 157

72.

York Region District School Board

39 556

TABLEAU 20
Élément utilisation communautaire des écoles

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

181 566

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

160 049

3.

Avon Maitland District School Board

240 558

4.

Bluewater District School Board

254 593

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

137 693

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

53 394

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

162 734

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

222 036

9.

Conseil scolaire catholique Providence

132 812

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

217 678

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

183 592

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

21 673

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

150 311

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

293 012

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

139 854

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

54 352

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

67 170

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

38 286

19.

Conseil scolaire Viamonde

161 587

20.

District School Board of Niagara

537 152

21.

District School Board Ontario North East

180 660

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1 079 231

23.

Durham Catholic District School Board

283 594

24.

Durham District School Board

905 056

25.

Grand Erie District School Board

381 708

26.

Greater Essex County District School Board

484 506

27.

Halton Catholic District School Board

390 843

28.

Halton District School Board

758 021

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

382 916

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

683 635

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

241 817

32.

Huron Perth Catholic District School Board

60 484

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

80 569

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

468 151

35.

Keewatin-Patricia District School Board

96 800

36.

Kenora Catholic District School Board

18 741

37.

Lakehead District School Board

143 467

38.

Lambton Kent District School Board

359 832

39.

Limestone District School Board

293 145

40.

London District Catholic School Board

259 941

41.

Near North District School Board

179 830

42.

Niagara Catholic District School Board

289 637

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

50 304

44.

Northeastern Catholic District School Board

40 928

45.

Northwest Catholic District School Board

17 991

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1 041 201

47.

Ottawa Catholic District School Board

543 801

48.

Peel District School Board

1 891 375

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

187 564

50.

Rainbow District School Board

232 837

51.

Rainy River District School Board

52 450

52.

Renfrew County Catholic District School Board

69 793

53.

Renfrew County District School Board

173 139

54.

Simcoe County District School Board

648 813

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

276 373

56.

St. Clair Catholic District School Board

116 763

57.

Sudbury Catholic District School Board

92 340

58.

Superior-Greenstone District School Board

65 037

59.

Superior North Catholic District School Board

22 286

60.

Thames Valley District School Board

1 014 407

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

101 270

62.

Toronto Catholic District School Board

1 224 575

63.

Toronto District School Board

3 976 098

64.

Trillium Lakelands District School Board

259 657

65.

Upper Canada District School Board

458 578

66.

Upper Grand District School Board

427 506

67.

Waterloo Catholic District School Board

272 807

68.

Waterloo Region District School Board

772 475

69.

Wellington Catholic District School Board

101 877

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

283 529

71.

York Catholic District School Board

722 974

72.

York Region District School Board

1 561 468

TABLEAU 21
pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires et secondaires qui datent de moins de 20 ans ou de 20 ans ou plus

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de moins de 20 ans

Colonne 3

Pourcentage de la superficie totale des écoles élémentaires qui datent de 20 ans ou plus

Colonne 4

Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de moins de 20 ans

Colonne 5

Pourcentage de la superficie totale des écoles secondaires qui datent de 20 ans ou plus

1.

Algoma District School Board

0

100,00

0

100,00

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

11,20

88,80

17,58

82,42

3.

Avon Maitland District School Board

8,58

91,42

0

100,00

4.

Bluewater District School Board

10,55

89,45

17,12

82,88

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

29,55

70,45

66,62

33,38

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

13,66

86,34

0

100,00

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

28,61

71,39

69,43

30,57

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

53,49

46,51

44,19

55,81

9.

Conseil scolaire catholique Providence

26,87

73,13

12,08

87,92

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

23,39

76,61

89,30

10,70

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

21,11

78,89

8,45

91,55

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

100,00

100,00

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

0

100,00

8,12

91,88

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

32,08

67,92

21,73

78,27

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,81

98,19

20,32

79,68

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

12,81

87,19

0

100,00

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

32,32

67,68

16,98

83,02

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

61,00

39,00

100,00

0

19.

Conseil scolaire Viamonde

8,27

91,73

32,49

67,51

20.

District School Board of Niagara

8,25

91,75

0

100,00

21.

District School Board Ontario North East

10,40

89,60

12,96

87,04

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

55,25

44,75

82,02

17,98

23.

Durham Catholic District School Board

59,33

40,67

59,42

40,58

24.

Durham District School Board

45,41

54,59

32,64

67,36

25.

Grand Erie District School Board

8,08

91,92

0

100,00

26.

Greater Essex County District School Board

22,33

77,67

0

100,00

27.

Halton Catholic District School Board

56,67

43,33

45,54

54,46

28.

Halton District School Board

36,22

63,78

12,46

87,54

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

34,46

65,54

68,16

31,84

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

21,08

78,92

10,65

89,35

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

100,00

0

100,00

32.

Huron Perth Catholic District School Board

10,94

89,06

100,00

0

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

10,56

89,44

31,69

68,31

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

29,28

70,72

6,87

93,13

35.

Keewatin-Patricia District School Board

25,97

74,03

32,37

67,63

36.

Kenora Catholic District School Board

49,52

50,48

100,00

0

37.

Lakehead District School Board

13,59

86,41

20,83

79,17

38.

Lambton Kent District School Board

5,22

94,78

0

100,00

39.

Limestone District School Board

2,88

97,12

0

100,00

40.

London District Catholic School Board

18,88

81,12

58,74

41,26

41.

Near North District School Board

19,01

80,99

0

100,00

42.

Niagara Catholic District School Board

14,46

85,54

19,24

80,76

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

19,34

80,66

0

100,00

44.

Northeastern Catholic District School Board

5,83

94,17

100,00

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

100,00

0

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

23,02

76,98

3,05

96,95

47.

Ottawa Catholic District School Board

26,76

73,24

43,76

56,24

48.

Peel District School Board

50,72

49,28

27,56

72,44

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

41,05

58,95

100,00

0

50.

Rainbow District School Board

10,53

89,47

0

100,00

51.

Rainy River District School Board

36,69

63,31

0

100,00

52.

Renfrew County Catholic District School Board

0

100,00

36,32

63,68

53.

Renfrew County District School Board

9,45

90,55

0

100,00

54.

Simcoe County District School Board

34,84

65,16

14,60

85,40

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

63,62

36,38

100,00

0

56.

St. Clair Catholic District School Board

28,34

71,66

29,91

70,09

57.

Sudbury Catholic District School Board

0

100,00

23,53

76,47

58.

Superior-Greenstone District School Board

44,42

55,58

16,83

83,17

59.

Superior North Catholic District School Board

19,66

80,34

0

0

60.

Thames Valley District School Board

13,30

86,70

3,82

96,18

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

29,73

70,27

0

100,00

62.

Toronto Catholic District School Board

14,21

85,79

26,65

73,35

63.

Toronto District School Board

7,72

92,28

2,20

97,80

64.

Trillium Lakelands District School Board

18,70

81,30

17,37

82,63

65.

Upper Canada District School Board

22,27

77,73

8,65

91,35

66.

Upper Grand District School Board

28,76

71,24

27,85

72,15

67.

Waterloo Catholic District School Board

31,66

68,34

45,26

54,74

68.

Waterloo Region District School Board

25,27

74,73

19,44

80,56

69.

Wellington Catholic District School Board

65,64

34,36

34,66

65,34

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

17,77

82,23

39,22

60,78

71.

York Catholic District School Board

56,46

43,54

58,66

41,34

72.

York Region District School Board

61,62

38,38

55,92

44,08

TABLEAU 22
augmentation au titre de LA RéFECTION DES éCOLES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

610 342

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

316 877

3.

Avon Maitland District School Board

613 151

4.

Bluewater District School Board

569 744

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

200 000

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

200 000

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

206 455

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

224 712

9.

Conseil scolaire catholique Providence

210 185

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

230 648

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

688 004

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

200 000

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

642 303

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

654 625

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

298 186

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

278 201

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

200 000

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

200 000

19.

Conseil scolaire Viamonde

445 205

20.

District School Board of Niagara

1 611 150

21.

District School Board Ontario North East

296 769

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

730 538

23.

Durham Catholic District School Board

258 352

24.

Durham District School Board

825 035

25.

Grand Erie District School Board

1 427 656

26.

Greater Essex County District School Board

885 318

27.

Halton Catholic District School Board

200 000

28.

Halton District School Board

1 133 536

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

538 288

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1 480 155

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

747 191

32.

Huron Perth Catholic District School Board

200 000

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

200 000

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1 185 432

35.

Keewatin-Patricia District School Board

200 000

36.

Kenora Catholic District School Board

200 000

37.

Lakehead District School Board

425 735

38.

Lambton Kent District School Board

720 778

39.

Limestone District School Board

784 094

40.

London District Catholic School Board

627 292

41.

Near North District School Board

412 926

42.

Niagara Catholic District School Board

717 296

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

200 000

44.

Northeastern Catholic District School Board

200 000

45.

Northwest Catholic District School Board

200 000

46.

Ottawa-Carleton District School Board

2 744 424

47.

Ottawa Catholic District School Board

855 428

48.

Peel District School Board

1 934 039

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

200 000

50.

Rainbow District School Board

424 825

51.

Rainy River District School Board

200 000

52.

Renfrew County Catholic District School Board

200 000

53.

Renfrew County District School Board

673 097

54.

Simcoe County District School Board

876 164

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

221 824

56.

St. Clair Catholic District School Board

200 000

57.

Sudbury Catholic District School Board

200 000

58.

Superior-Greenstone District School Board

200 000

59.

Superior North Catholic District School Board

200 000

60.

Thames Valley District School Board

937 238

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

200 000

62.

Toronto Catholic District School Board

3 519 937

63.

Toronto District School Board

4 724 847

64.

Trillium Lakelands District School Board

229 255

65.

Upper Canada District School Board

2 055 456

66.

Upper Grand District School Board

1 187 308

67.

Waterloo Catholic District School Board

564 787

68.

Waterloo Region District School Board

1 262 811

69.

Wellington Catholic District School Board

200 000

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

408 943

71.

York Catholic District School Board

322 699

72.

York Region District School Board

1 804 956

TABLEAU 23
fACTEURS DE REDRESSEMENT GÉOGRAPHIQUE

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Facteur de redressement géographique

1.

Algoma District School Board

1,30

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

1,06

3.

Avon Maitland District School Board

1,05

4.

Bluewater District School Board

1,05

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1,03

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1,05

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

1,05

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1,04

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1,04

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

1,02

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1,04

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

1,52

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

1,56

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1,03

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

1,26

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1,21

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1,30

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1,42

19.

Conseil scolaire Viamonde

1,02

20.

District School Board of Niagara

1,03

21.

District School Board Ontario North East

1,54

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

1,00

23.

Durham Catholic District School Board

1,00

24.

Durham District School Board

1,00

25.

Grand Erie District School Board

1,03

26.

Greater Essex County District School Board

1,05

27.

Halton Catholic District School Board

1,02

28.

Halton District School Board

1,02

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

1,02

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

1,02

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

1,07

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1,05

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1,30

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

1,04

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1,63

36.

Kenora Catholic District School Board

1,62

37.

Lakehead District School Board

1,35

38.

Lambton Kent District School Board

1,05

39.

Limestone District School Board

1,06

40.

London District Catholic School Board

1,02

41.

Near North District School Board

1,19

42.

Niagara Catholic District School Board

1,03

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

1,19

44.

Northeastern Catholic District School Board

1,55

45.

Northwest Catholic District School Board

1,62

46.

Ottawa-Carleton District School Board

1,03

47.

Ottawa Catholic District School Board

1,03

48.

Peel District School Board

1,00

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1,04

50.

Rainbow District School Board

1,20

51.

Rainy River District School Board

1,62

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1,11

53.

Renfrew County District School Board

1,12

54.

Simcoe County District School Board

1,04

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

1,04

56.

St. Clair Catholic District School Board

1,05

57.

Sudbury Catholic District School Board

1,17

58.

Superior-Greenstone District School Board

1,56

59.

Superior North Catholic District School Board

1,58

60.

Thames Valley District School Board

1,02

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1,30

62.

Toronto Catholic District School Board

1,03

63.

Toronto District School Board

1,03

64.

Trillium Lakelands District School Board

1,10

65.

Upper Canada District School Board

1,05

66.

Upper Grand District School Board

1,02

67.

Waterloo Catholic District School Board

1,00

68.

Waterloo Region District School Board

1,00

69.

Wellington Catholic District School Board

1,01

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

1,05

71.

York Catholic District School Board

1,00

72.

York Region District School Board

1,00

TABLEAU 24
lieux propices à l’Apprentissage — allocations maximales

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase 1, en dollars

Colonne 3

Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase 2, en dollars

Colonne 4

Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase 3, en dollars

Colonne 5

Coût des travaux de réfection urgents et importants — Phase 4, en dollars

1.

Algoma District School Board

8 566 032

4 995 267

7 419 175

3 051 467

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

5 520 784

2 676 460

2 383 944

1 741 919

3.

Avon Maitland District School Board

15 736 931

7 232 322

5 376 929

3 120 036

4.

Bluewater District School Board

14 384 686

7 146 043

6 704 892

3 059 919

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

3 736 736

2 002 838

1 705 600

988 233

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 451 485

980 893

481 320

394 414

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

6 219 937

2 530 733

2 803 289

1 249 207

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

6 274 889

3 040 271

1 353 552

903 857

9.

Conseil scolaire catholique Providence

3 964 416

2 365 391

1 070 885

902 556

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

6 572 429

2 538 560

6 191 446

1 754 456

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

11 052 079

3 202 518

5 921 700

4 052 095

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

538 819

232 311

169 689

318 620

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 044 082

3 143 085

1 657 108

2 177 355

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

7 471 767

4 982 994

3 912 531

2 773 656

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

7 658 633

3 747 791

3 263 607

1 415 650

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

3 572 837

1 202 050

2 044 028

754 950

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

2 556 615

1 940 285

1 322 770

1 158 729

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

387 631

1 314 211

0

93 673

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 607 684

5 955 460

2 361 611

2 766 205

20.

District School Board of Niagara

49 974 365

20 969 450

22 693 835

9 734 608

21.

District School Board Ontario North East

5 600 507

4 389 318

1 517 577

1 560 621

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

13 249 338

5 360 022

11 266 617

2 289 535

23.

Durham Catholic District School Board

2 785 579

2 462 113

1 809 156

586 136

24.

Durham District School Board

34 178 196

15 905 348

17 534 183

7 608 139

25.

Grand Erie District School Board

19 857 897

10 108 540

6 694 066

4 109 786

26.

Greater Essex County District School Board

27 319 674

11 876 531

8 611 374

5 118 338

27.

Halton Catholic District School Board

1 557 316

1 495 894

644 331

579 036

28.

Halton District School Board

20 243 575

11 833 447

8 180 503

4 953 988

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

7 963 970

3 543 147

2 662 646

1 428 401

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

34 103 412

16 283 534

14 648 604

7 376 394

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

17 758 146

8 352 536

7 638 914

3 760 885

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 120 758

954 589

590 500

369 927

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

3 534 484

2 344 354

199 705

5 786 923

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

20 046 679

11 577 316

18 200 735

6 465 188

35.

Keewatin-Patricia District School Board

4 196 161

1 811 632

1 028 679

991 977

36.

Kenora Catholic District School Board

389 401

60 746

0

0

37.

Lakehead District School Board

5 722 015

2 783 056

799 483

1 194 907

38.

Lambton Kent District School Board

13 930 892

6 933 649

6 151 066

3 225 836

39.

Limestone District School Board

23 041 672

8 953 728

8 659 567

4 218 614

40.

London District Catholic School Board

5 753 149

3 337 905

2 003 443

1 382 483

41.

Near North District School Board

11 422 809

6 209 331

5 922 960

2 852 082

42.

Niagara Catholic District School Board

17 271 446

7 079 291

5 987 964

3 250 203

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

2 910 248

819 592

792 532

2 502 068

44.

Northeastern Catholic District School Board

593 601

692 687

550 149

270 856

45.

Northwest Catholic District School Board

242 004

163 826

100 829

67 465

46.

Ottawa-Carleton District School Board

47 997 615

18 638 960

17 876 347

10 469 084

47.

Ottawa Catholic District School Board

19 644 533

8 873 966

8 371 051

5 237 068

48.

Peel District School Board

53 515 740

25 922 763

23 378 042

11 300 888

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2 272 590

1 159 124

174 670

417 191

50.

Rainbow District School Board

11 348 912

6 026 504

4 736 184

2 572 916

51.

Rainy River District School Board

1 072 658

1 066 887

516 235

422 197

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 319 798

1 520 769

1 597 920

720 868

53.

Renfrew County District School Board

8 592 082

6 465 615

4 625 447

2 671 721

54.

Simcoe County District School Board

33 557 187

16 685 935

12 654 293

7 233 951

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

6 079 445

3 280 954

1 828 933

1 321 460

56.

St. Clair Catholic District School Board

3 943 656

2 462 347

1 161 122

987 065

57.

Sudbury Catholic District School Board

6 629 471

2 849 310

5 220 185

1 140 962

58.

Superior-Greenstone District School Board

1 498 725

970 022

5 079 834

1 208 523

59.

Superior North Catholic District School Board

1 444 496

625 173

614 534

302 555

60.

Thames Valley District School Board

41 210 971

23 246 092

18 216 569

9 492 067

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

5 609 488

2 730 208

1 554 277

1 094 629

62.

Toronto Catholic District School Board

39 166 136

19 890 934

15 478 683

7 130 350

63.

Toronto District School Board

175 426 757

97 246 244

98 415 289

42 397 269

64.

Trillium Lakelands District School Board

5 818 110

3 415 222

3 383 560

1 811 083

65.

Upper Canada District School Board

10 847 832

8 902 213

8 849 873

3 877 885

66.

Upper Grand District School Board

15 277 490

7 319 709

5 015 878

3 674 824

67.

Waterloo Catholic District School Board

6 082 548

3 513 738

2 377 127

1 559 190

68.

Waterloo Region District School Board

24 732 097

13 047 178

10 325 843

5 590 096

69.

Wellington Catholic District School Board

1 461 091

1 216 228

799 551

518 033

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

8 094 232

4 684 843

5 249 917

2 140 427

71.

York Catholic District School Board

10 423 811

5 678 045

3 626 725

2 399 517

72.

York Region District School Board

27 532 179

15 940 140

27 902 213

7 946 785

TABLEAU 25
somme liée à l’amélioration de l’état des écoles

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant, en dollars

1.

Algoma District School Board

2 945 119

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

2 283 623

3.

Avon Maitland District School Board

2 311 528

4.

Bluewater District School Board

2 791 868

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 657 809

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

726 408

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

2 215 461

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

1 672 448

9.

Conseil scolaire catholique Providence

1 434 565

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

2 483 078

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 767 601

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

845 349

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

3 432 778

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

1 987 642

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

2 570 912

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

814 241

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 124 403

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 829 816

19.

Conseil scolaire Viamonde

1 339 412

20.

District School Board of Niagara

5 615 808

21.

District School Board Ontario North East

3 108 892

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

7 423 715

23.

Durham Catholic District School Board

2 483 078

24.

Durham District School Board

6 142 809

25.

Grand Erie District School Board

3 966 642

26.

Greater Essex County District School Board

3 992 717

27.

Halton Catholic District School Board

2 576 401

28.

Halton District School Board

4 816 157

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

2 623 063

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

5 749 388

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

2 548 496

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 110 679

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

1 339 412

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

4 860 073

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 715 907

36.

Kenora Catholic District School Board

520 548

37.

Lakehead District School Board

2 249 771

38.

Lambton Kent District School Board

3 896 649

39.

Limestone District School Board

3 156 469

40.

London District Catholic School Board

2 856 371

41.

Near North District School Board

2 218 663

42.

Niagara Catholic District School Board

3 024 261

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

803 262

44.

Northeastern Catholic District School Board

1 213 609

45.

Northwest Catholic District School Board

594 657

46.

Ottawa-Carleton District School Board

4 249 356

47.

Ottawa Catholic District School Board

8 065 998

48.

Peel District School Board

11 861 138

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

1 957 907

50.

Rainbow District School Board

2 839 902

51.

Rainy River District School Board

1 187 534

52.

Renfrew County Catholic District School Board

1 267 133

53.

Renfrew County District School Board

1 840 796

54.

Simcoe County District School Board

5 668 874

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2 623 978

56.

St. Clair Catholic District School Board

1 398 883

57.

Sudbury Catholic District School Board

952 853

58.

Superior-Greenstone District School Board

800 517

59.

Superior North Catholic District School Board

1 434 565

60.

Thames Valley District School Board

7 615 851

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

1 339 412

62.

Toronto Catholic District School Board

10 563 306

63.

Toronto District School Board

29 363 800

64.

Trillium Lakelands District School Board

2 967 993

65.

Upper Canada District School Board

4 713 227

66.

Upper Grand District School Board

3 742 941

67.

Waterloo Catholic District School Board

2 528 825

68.

Waterloo Region District School Board

5 731 089

69.

Wellington Catholic District School Board

1 212 694

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

2 839 902

71.

York Catholic District School Board

4 861 903

72.

York Region District School Board

9 528 060

TABLEAU 26
mONTANT MAXIMAL DE LA SOMME LIÉE AUX INSTALLATIONS POUR LA MATERNELLE ET LE JARDIN D’ENFANTS À TEMPS PLEIN

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, en dollars

1.

Algoma District School Board

5 687 183

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

6 863 175

3.

Avon Maitland District School Board

12 330 998

4.

Bluewater District School Board

10 397 440

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4 077 249

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

1 985 130

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

10 198 377

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

3 652 558

9.

Conseil scolaire catholique Providence

6 971 894

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

19 224 255

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

6 707 336

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

748 239

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

5 681 577

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

16 404 550

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

4 338 734

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 986 151

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

1 301 462

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

3 304 673

19.

Conseil scolaire Viamonde

13 656 870

20.

District School Board of Niagara

13 536 681

21.

District School Board Ontario North East

2 033 661

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

29 831 255

23.

Durham Catholic District School Board

9 929 169

24.

Durham District School Board

42 789 846

25.

Grand Erie District School Board

17 639 914

26.

Greater Essex County District School Board

32 499 682

27.

Halton Catholic District School Board

19 831 765

28.

Halton District School Board

55 437 186

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

17 527 403

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

32 520 768

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

14 558 184

32.

Huron-Perth Catholic District School Board

3 054 246

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

6 340 207

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

20 412 366

35.

Keewatin-Patricia District School Board

1 269 239

36.

Kenora Catholic District School Board

3 079 336

37.

Lakehead District School Board

4 604 307

38.

Lambton Kent District School Board

14 831 406

39.

Limestone District School Board

17 872 284

40.

London District Catholic School Board

11 132 839

41.

Near North District School Board

5 434 480

42.

Niagara Catholic District School Board

12 746 637

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

654 476

44.

Northeastern Catholic District School Board

90 000

45.

Northwest Catholic District School Board

2 130 345

46.

Ottawa-Carleton District School Board

61 349 366

47.

Ottawa Catholic District School Board

16 444 517

48.

Peel District School Board

125 939 485

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

12 043 682

50.

Rainbow District School Board

6 912 786

51.

Rainy River District School Board

824 834

52.

Renfrew County Catholic District School Board

2 418 227

53.

Renfrew County District School Board

1 242 966

54.

Simcoe County District School Board

27 913 553

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

12 646 299

56.

St. Clair Catholic District School Board

5 311 434

57.

Sudbury Catholic District School Board

4 193 935

58.

Superior-Greenstone District School Board

30 000

59.

Superior North Catholic District School Board

30 000

60.

Thames Valley District School Board

57 974 664

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 681 386

62.

Toronto Catholic District School Board

66 485 800

63.

Toronto District School Board

207 382 551

64.

Trillium Lakelands District School Board

10 381 183

65.

Upper Canada District School Board

20 223 145

66.

Upper Grand District School Board

45 394 745

67.

Waterloo Catholic District School Board

12 819 166

68.

Waterloo Region District School Board

68 201 873

69.

Wellington Catholic District School Board

2 822 313

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

16 075 808

71.

York Catholic District School Board

33 635 423

72.

York Region District School Board

76 392 638

TABLEAU 27
dette liée aux immobilisations admissible à un soutien financier, par conseil scolaire de district

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Capital impayé sans financement permanent au 31 août 2001, en dollars

1.

Algoma District School Board

0

2.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

10 286 245

3.

Avon Maitland District School Board

2 908 191

4.

Bluewater District School Board

10 584 205

5.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

1 965 017

6.

Bruce-Grey Catholic District School Board

0

7.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

5 138 565

8.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

2 823 908

9.

Conseil scolaire catholique Providence

13 125 508

10.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

14 404 135

11.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

1 003 420

12.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

13.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

391 453

14.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

11 237 346

15.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario

629 797

16.

Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord

1 416 482

17.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

18.

Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario

1 561 697

19.

Conseil scolaire Viamonde

7 652 471

20.

District School Board of Niagara

9 176 721

21.

District School Board Ontario North East

3 902 251

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

45 225 666

23.

Durham Catholic District School Board

0

24.

Durham District School Board

0

25.

Grand Erie District School Board

3 520 453

26.

Greater Essex County District School Board

23 888 134

27.

Halton Catholic District School Board

635 900

28.

Halton District School Board

7 293 741

29.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

14 110 520

30.

Hamilton-Wentworth District School Board

16 675 861

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

0

32.

Huron Perth Catholic District School Board

1 823 717

33.

Huron-Superior Catholic District School Board

0

34.

Kawartha Pine Ridge District School Board

15 044 574

35.

Keewatin-Patricia District School Board

9 353 273

36.

Kenora Catholic District School Board

0

37.

Lakehead District School Board

1 329 751

38.

Lambton Kent District School Board

9 995 260

39.

Limestone District School Board

6 139 800

40.

London District Catholic School Board

5 331 454

41.

Near North District School Board

5 277 832

42.

Niagara Catholic District School Board

1 576 995

43.

Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board

0

44.

Northeastern Catholic District School Board

0

45.

Northwest Catholic District School Board

0

46.

Ottawa-Carleton District School Board

33 867 011

47.

Ottawa Catholic District School Board

4 537 537

48.

Peel District School Board

13 896 303

49.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

0

50.

Rainbow District School Board

0

51.

Rainy River District School Board

13 256 444

52.

Renfrew County Catholic District School Board

8 891 329

53.

Renfrew County District School Board

3 361 213

54.

Simcoe County District School Board

27 129 972

55.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

5 411 046

56.

St. Clair Catholic District School Board

2 663 378

57.

Sudbury Catholic District School Board

185 141

58.

Superior-Greenstone District School Board

1 718 287

59.

Superior North Catholic District School Board

0

60.

Thames Valley District School Board

107 065 578

61.

Thunder Bay Catholic District School Board

7 004 084

62.

Toronto Catholic District School Board

50 530 667

63.

Toronto District School Board

275 146 340

64.

Trillium Lakelands District School Board

7 875 676

65.

Upper Canada District School Board

0

66.

Upper Grand District School Board

11 377 073

67.

Waterloo Catholic District School Board

5 341 898

68.

Waterloo Region District School Board

1 407 664

69.

Wellington Catholic District School Board

0

70.

Windsor-Essex Catholic District School Board

21 647 385

71.

York Catholic District School Board

3 007 847

72.

York Region District School Board

11 433 816

TABLEAU 28
ÉCOLES RURALES ADDITIONNELLES

Point

Colonne 1

Nom du conseil

Colonne 2

Numéro du SIIS

Colonne 3

École élémentaire

Colonne 4

École secondaire

Colonne 5

Lieu

Colonne 6

BDICE

1.

Algoma District School Board

114

Aweres 1 PS

 

Sault Ste. Marie

028932

2.

Algoma District School Board

969

Greenwood PS

 

Sault Ste. Marie

230561

3.

Algoma District School Board

1946

R M Moore PS

 

Sault Ste. Marie

468339

4.

Algoma District School Board

2279

Tarentorus PS

 

Sault Ste. Marie

548413

5.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

3302

Holy Name Catholic School

 

Kingston

717703

6.

Avon Maitland District School Board

1652

North Easthope PS

 

Stratford

406040

7.

Avon Maitland District School Board

2184

South Perth Centennial PS

 

St. Marys

523267

8.

Bluewater District School Board

1265

Kincardine Township-Tiverton PS

 

Kincardine

293750

9.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4318

St Michaels Sep

 

Simcoe

834831

10.

Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board

4489

St Theresa Sep S

 

Brantford

853038

11.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

10624

 

Holy Trinity CHS

Cornwall

715190

12.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

4070

 

St. John CHS

Perth

804800

13.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

9869

É.é.p. Des Sentiers

 

Orleans

417726

14.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

9980

 

École secondaire publique Gisèle Lalonde

Ottawa (Orléans)

912662

15.

Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario

10480

Gisèle-Lalonde (7e et 8e année)

 

Ottawa (Orléans)

215970

16.

Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud

8284

ÉÉC Sainte-Croix

 

Tiny

861529

17.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

6193

 

Beatrice-Desloges, E.s.c.

Cumberland

705314

18.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10803

École Bernard-Grandmaître

 

Ottawa

769765

19.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10144

École élémentaire de la Découverte

 

Ottawa

705390

20.

Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario

10063

Pavillon Béatrice-Desloges

 

Orleans

705276

21.

Conseil scolaire catholique Providence

9286

Monseigneur Augustin Caron

 

La Salle

732400

22.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

3874

St Cornelius S

Caledon East

785393

23.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4357

St Patrick Sep S

 

Brampton

839256

24.

Dufferin-Peel Catholic District School Board

4498

 

St Thomas Aquinas Sep S

Brampton

854530

25.

Durham Catholic District School Board

9353

St. John Bosco

 

Oshawa

803057

26.

Durham District School Board

1805

Claremont PS

 

Claremont

443638

27.

Durham District School Board

9400

Epsom PS

 

Scugog

477567

28.

Durham District School Board

512

Kedron PS

 

Oshawa

124745

29.

Durham District School Board

1959

Prince Albert PS

 

Prince Albert

477303

30.

Grand Erie District School Board

79

Anna Melick Memorial S

 

Dunnville

019224

31.

Grand Erie District School Board

954

Grandview PS

 

Dunnville

227196

32.

Grand Erie District School Board

1705

Oneida Central PS

 

Caledonia

417505

33.

Grand Erie District School Board

403

Onondaga-Brant PS

 

Brantford

097446

34.

Grand Erie District School Board

2416

Walsh Public School

 

Simcoe

586110

35.

Greater Essex County District School Board

77

Anderdon Central Public School

 

Amherstburg

019054

36.

Greater Essex County District School Board

366

Colchester North Public School

 

Essex

091073

37.

Greater Essex County District School Board

1430

Malden Central Public School

 

Amherstburg

331180

38.

Greater Essex County District School Board

1574

Mount Carmel-Blytheswood Public School

 

Leamington

376035

39.

Greater Essex County District School Board

1858

Prince Andrew Public School

 

La Salle

452734

40.

Greater Essex County District School Board

7804

 

Sandwich Secondary School

La Salle

939765

41.

Greater Essex County District School Board

7805

 

Western Secondary School

Amherstburg

951927

42.

Halton Catholic District School Board

8135

 

Bishop P.F. Reding Secondary

Milton

689726

43.

Halton District School Board

10469

Chris Hadfield Public School

 

Milton

076970

44.

Halton District School Board

1817

Pineview PS

 

Georgetown

445452

45.

Halton District School Board

2238

Stewarttown Md S

 

Georgetown

536881

46.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

10115

Guardian Angels Catholic Elementary School

 

Waterdown

710997

47.

Hamilton-Wentworth Catholic District School Board

9410

Holy Name of Mary CES (new school)

 

Ancaster

704288

48.

Hamilton-Wentworth District School Board

821

Flamborough Centre Senior PS

 

Hamilton

198668

49.

Hastings and Prince Edward District School Board

72

Massassaga-Rednersville Public School

 

Belleville

018279

50.

Kawartha Pine Ridge District School Board

371

Camborne PS

 

Cobourg

091855

51.

Kawartha Pine Ridge District School Board