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Règl. de l'Ont. 200/14 : EXEMPTION DE L'APPROBATION (MODIFICATION D'UN PLAN OFFICIEL)

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 200/14

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement du territoire

pris le 27 octobre 2014
déposé le 30 octobre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 octobre 2014
imprimé dans la Gazette de lOntario le 15 novembre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 525/97

(EXEMPTION DE L’APPROBATION (MODIFICATION D’UN PLAN OFFICIEL))

1. L’annexe du Règlement de l’Ontario 525/97 est modifiée par adjonction des points suivants :

 

45.1

Municipalité de Temagami

1er janvier 2015

. . . . .

 

54.1

Ville de Bruce Mines

1er janvier 2015

. . . . .

 

56.1

Ville de Fort Frances

1er janvier 2015

. . . .  .

 

61.1

Ville de Rainy River

1er janvier 2015

. . . . .

 

69.1

Canton de Chapleau

1er janvier 2015

69.2

Canton de Chapple

1er janvier 2015

69.3

Canton de Chisholm

1er janvier 2015

69.4

Canton de Dorion

1er janvier 2015

. . . . .

 

70.1

Canton d’Emo

1er janvier 2015

. . . . .

 

74.1

Canton de La Vallee

1er janvier 2015

. . . . .

 

78.1

Canton de Nairn and Hyman

1er janvier 2015

. . . . .

 

79.1

Canton de Plummer Additional

1er janvier 2015

. . . . .

 

82.1

Canton de Schreiber

1er janvier 2015

. . . . .

 

84.1

Canton de South Algonquin

1er janvier 2015

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre des Affaires municipales et du Logement,

Ted McMeekin

Minister of Municipal Affairs and Housing

Date made: October 27, 2014.
Pris le : 27 octobre 2014

 

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