RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 211/14

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 5 novembre 2014
déposé le 7 novembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 22 novembre 2014

modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. La disposition 102 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est abrogée.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 mars 2015 et du jour de son dépôt.