Règl. de l'Ont. 211/14 : ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS
déposé le 7 novembre 2014 en vertu de Archives publiques et la conservation des documents (Loi de 2006 sur les), L.O. 2006, chap. 34, annexe A
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 211/14
pris en vertu de la
Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents
pris le 5 novembre 2014
déposé le 7 novembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 novembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 22 novembre 2014
modifiant le Règl. de l’Ont. 336/07
(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)
1. La disposition 102 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 336/07 est abrogée.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 31 mars 2015 et du jour de son dépôt.