RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 23/15

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l'Ordre des métiers de l'Ontario et l'apprentissage

pris le 12 novembre 2014
déposé le 3 février 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 février 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 février 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. La disposition 3 du paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 421/12 est modifiée par insertion de «Installateur de systèmes de protection contre les incendies.» après «Électricien (bâtiment et entretien).».

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur deux ans après le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Reza Moridi

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: November 12, 2014.
Pris le : 12 novembre 2014.