Règl. de l'Ont. 45/15 : ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI - SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/15
pris en vertu de la
Loi sur la protection de l’environnement
pris le 4 mars 2015
déposé le 6 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 mars 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 21 mars 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 351/12
(ENREGISTREMENTS VISÉS À LA PARTIE II.2 DE LA LOI — SYSTÈMES DE GESTION DES DÉCHETS)
1. L’article 6 du Règlement de l’Ontario 351/12 est modifié par remplacement de «le cinquième anniversaire du jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 du présent règlement» par «le 18 novembre 2022».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.