RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 64/15

pris en vertu de la

Loi de 2006 sur les Archives publiques et la conservation des documents

pris le 25 mars 2015
déposé le 30 mars 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 31 mars 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 avril 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 211/14, qui modifie le Règl. de l’Ont. 336/07

(ORGANISMES PUBLICS DÉSIGNÉS)

1. L’article 2 du Règlement de l’Ontario 211/14 est modifié par remplacement de «le dernier en date du 31 mars 2015 et du jour de son dépôt» par «le 1^er octobre 2015» à la fin de l’article.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.