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Règl. de l'Ont. 70/15 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 70/15

pris en vertu de la

Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage

pris le 1er avril 2015
déposé le 2 avril 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 avril 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 18 avril 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 421/12

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. L’alinéa 3.1 b) du Règlement de l’Ontario 421/12 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

b) le 8 avril 2016.

2. Le paragraphe 8 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «du 8 avril 2015» par «du 8 avril 2016» à la fin du paragraphe.

3. L’article 11 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Dispositions diverses

11. (1) Sous réserve du paragraphe (2), un contrat d’apprentissage ne peut être enregistré en vertu du paragraphe 65 (1) de la Loi que si le particulier qui doit recevoir la formation a terminé avec succès sa douzième année en Ontario ou des études que le ministre estime équivalentes.

(2) S’il se rapporte à un métier indiqué à la colonne 1 de l’annexe 2 du présent règlement, le contrat d’apprentissage ne peut être enregistré que si le particulier a terminé avec succès l’année d’études en Ontario indiquée à la colonne 2 en regard du métier ou des études que le ministre estime équivalentes.

4. Le Règlement est modifié par adjonction de l’annexe suivante :

annexe 2

Numéro

Colonne 1

Métier

Colonne 2

Année d’études

1.

Technicien du verre et du métal architecturaux

10e

2.

Aide-cuisinier

10e

3.

Réparateur de carrosseries automobiles

10e

4.

Briqueteur-maçon

8e

5.

Finisseur de béton

10e

6.

Chaudronnier de construction

10e

7.

Manoeuvre en construction

10e

8.

Mécanicien-monteur de construction

10e

9.

Poseur de panneaux muraux secs, de carreaux acoustiques et de lattes

10e

10.

Jointoyeur et plâtrier

8e

11.

Électricien (bâtiment et entretien)

10e

12.

Électricien (secteurs domestique et rural)

10e

13.

Installateur de revêtements de sol

10e

14.

Charpentier-menuisier général

10e

15.

Poseur de matériaux isolants

10e

16.

Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 1

10e

17.

Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues mobiles 2

10e

18.

Conducteur d’engins de levage : conducteur de grues à tour

10e

19.

Monteur de charpentes métalliques (généraliste)

10e

20.

Monteur de charpentes métalliques (structurales et ornementales)

10e

21.

Peintre-décorateur (secteurs commercial et résidentiel)

10e

22.

Peintre-décorateur (secteur industriel)

10e

23.

Plombier

10e

24.

Technicien de lignes d’énergie électrique

10e

25.

Monteur de béton préfabriqué

10e

26.

Finisseur de béton préfabriqué

10e

27.

Mécanicien en systèmes de réfrigération et de climatisation

10e

28.

Monteur de barres d’armature

10e

29.

Mécanicien en systèmes de climatisation résidentiels

10e

30.

Poseur de tôles pour systèmes résidentiels (petits immeubles)

10e

31.

Maçon en restauration

10e

32.

Couvreur

10e

33.

Tôlier

10e

34.

Installateur de systèmes de protection contre les incendies

10e

35.

Monteur de tuyaux de vapeur

10e

36.

Poseur de carrelage

10e

37.

Conducteur de semi-remorques commerciales

10e

 

Entrée en vigueur

5. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Reza Moridi

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: April 1, 2015.
Pris le : 1er avril 2015.

 

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