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Règl. de l'Ont. 142/15 : LABORATOIRES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 142/15

pris en vertu de la

Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement

pris le 22 avril 2015
déposé le 11 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 11 juin 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 27 juin 2015

modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990

(LABORATOIRES)

1. L’alinéa 9 (1) c) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

c) signale dans les 24 heures qui suivent la réalisation des tests tous les résultats de laboratoire positifs indiquant la présence présumée ou réelle d’une maladie à déclaration obligatoire au sens de la Loi sur la protection et la promotion de la santé au médecin-hygiéniste de la circonscription sanitaire où réside la personne qui est à l’origine du cas, sauf si l’article 5.1 du Règlement 569 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Rapports), pris en vertu de cette loi, s’applique;

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2015 et du jour de son dépôt.

 

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