Règl. de l'Ont. 171/15 : VÉHICULES AGRICOLES DE DIMENSIONS EXCESSIVES
déposé le 22 juin 2015 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 171/15
pris en vertu du
Code de la route
pris le 17 juin 2015
déposé le 22 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 juillet 2015
modifiant le Règl. 603 des R.R.O. de 1990
(VÉHICULES AGRICOLES DE DIMENSIONS EXCESSIVES)
1. La disposition 33 de l’annexe du Règlement 603 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
33. La section de la route principale connue sous le nom de route no 3 (chemin Huron Church) dans le comté d’Essex, comprise entre un point situé à 625 mètres à l’est de la ligne médiane de la chaussée connue sous le nom d’avenue Howard dans la ville de Tecumseh et un point situé à son intersection avec la limite est des chaussées connues sous le nom de promenade Industrial et de rue Northwood dans la cité de Windsor.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2015 et du jour de son dépôt.