Règl. de l'Ont. 179/15 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 179/15

Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

pris le 23 juin 2015
déposé le 24 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 25 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 222/98

(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)

1. (1) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 30 (1) du Règlement de l’Ontario 222/98 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Voir remarque 1 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 2 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 3 ci-dessous Montant en dollars
0	0	0	619	905	1 235
1	0	1	762	905	1 235
1	1	0	974	1 086	1 416
2	0	2	762	905	1 235
2	1	1	974	1 086	1 416
2	2	0	1 156	1 287	1 617

Remarque 1. Un bénéficiaire si aucun conjoint n’est compris dans le groupe de prestataires.

Remarque 2. Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si la remarque 3 ne s’applique pas.

Remarque 3. Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si le bénéficiaire, de même que le conjoint, est une personne handicapée ou une personne visée à la sous-disposition 1 i du paragraphe 4 (1) ou à la disposition 6 ou 7 de ce paragraphe.

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 202 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(2) Le tableau de la disposition 1 du paragraphe 30 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Voir remarque 1 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 2 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 3 ci-dessous Montant en dollars
0	0	0	631	917	1 259
1	0	1	774	917	1 259
1	1	0	986	1 098	1 440
2	0	2	774	917	1 259
2	1	1	986	1 098	1 440
2	2	0	1 168	1 299	1 641

Remarque 1. Un bénéficiaire si aucun conjoint n’est compris dans le groupe de prestataires.

Remarque 2. Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si la remarque 3 ne s’applique pas.

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 202 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

(3) Le tableau de la disposition 2 du paragraphe 30 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	213	343
1	342	415
2	411	485

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 73 $.

(4) Le paragraphe 30 (2) du Règlement est modifié par remplacement de «1 842 $» par «1 866 $» à la fin du paragraphe.

2. (1) La disposition 1 du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «138 $» par «140 $» au début de la disposition.

(2) La disposition 2 du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «956 $» par «966 $».

(3) La disposition 3 du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «960 $» par «970 $».

3. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «776 $» par «784 $» au début de la sous-disposition.

(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «1 167 $» par «1 175 $» au début de la sous-disposition.

(3) La sous-disposition 1 iii du paragraphe 33 (1) du Règlement est modifiée par remplacement de «1 547 $» par «1 563 $» au début de la sous-disposition.

(4) Le tableau de la disposition 3 du paragraphe 33 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Bénéficiaire Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Montant en dollars
0	213	330
1	333	392
2	397	458

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 70 $.

(5) La disposition 5 du paragraphe 33 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. 66 $ (Allocation spéciale de pension).

4. (1) Le paragraphe 33.1 (2) du Règlement est modifié par remplacement de l’alinéa f) par ce qui suit :

f) pas moins de 138 $ par membre du groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 31 août 2014 et antérieur au 1^er octobre 2015;

g) pas moins de 140 $ par membre de groupe de prestataires, dans le cas des déterminations à l’égard d’un mois postérieur au 30 septembre 2015.

(2) Le paragraphe 33.1 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «138 $» par «140 $».

5. (1) Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 40 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Voir remarque 1 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 2 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 3 ci-dessous Montant en dollars
0	0	0	619	905	1 235
1	0	1	762	905	1 235
1	1	0	974	1 086	1 416
2	0	2	762	905	1 235
2	1	1	974	1 086	1 416
2	2	0	1 156	1 287	1 617

Remarque 1. Un bénéficiaire si aucun conjoint n’est compris dans le groupe de prestataires.

Remarque 2. Un bénéficiaire qui a un conjoint compris dans le groupe de prestataires si la remarque 3 ne s’applique pas.

Pour chaque personne à charge supplémentaire, ajouter 202 $ si elle est âgée de 18 ans ou plus, ou 0 $ si elle est âgée de 0 à 17 ans.

Le montant attribuable à un enfant à charge est réduit de 50 pour cent lorsque ses besoins matériels ont été réduits en application de l’article 33.2.

(2) Le tableau de la sous-disposition 1 ii de l’article 40 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

Nombre de personnes à charge autres qu’un conjoint	Nombre de personnes à charge de 18 ans ou plus	Nombre de personnes à charge de 0 à 17 ans	Bénéficiaire Voir remarque 1 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 2 ci-dessous Montant en dollars	Bénéficiaire et conjoint Voir remarque 3 ci-dessous Montant en dollars
0	0	0	631	917	1 259
1	0	1	774	917	1 259
1	1	0	986	1 098	1 440
2	0	2	774	917	1 259
2	1	1	986	1 098	1 440
2	2	0	1 168	1 299	1 641