RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 201/15

pris en vertu de la

Loi sur l’éducation

pris le 17 juin 2015
déposé le 10 juillet 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 juillet 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 juillet 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10

(SUBVENTIONS POUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L’EXERCICE 2010-2011 DES CONSEILS SCOLAIRES)

1. Le point 63 du tableau 27 du Règlement de l’Ontario 196/10 est modifié par remplacement de «86,839,130» par «86,150,147» dans la colonne 2.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.