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Règl. de l'Ont. 257/15 : PERMIS DE CONDUIRE

déposé le 27 août 2015 en vertu de Code de la route, L.R.O. 1990, chap. H.8

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 257/15

pris en vertu du

Code de la route

pris le 25 août 2015
déposé le 27 août 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 septembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 340/94

(PERMIS DE CONDUIRE)

1. (1) La disposition 7 du paragraphe 26 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

7.

Demande de remplacement d’un permis de conduire

31

 

(2) La disposition 12 du paragraphe 26 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

 

12.

Chaque période de six mois ou moins pendant laquelle le permis de conduire est valide

6,65

 

Entrée en vigueur

2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le 1er janvier 2017.

(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur le dernier en date du 1er septembre 2015 et du jour du dépôt du présent règlement.

 

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