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Règl. de l'Ont. 358/15 : INSCRIPTION

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 358/15

pris en vertu de la

Loi de 2007 sur les éducatrices et les éducateurs de la petite enfance

pris le 30 octobre 2015
approuvé le 25 novembre 2015
déposé le 27 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de lOntario le 12 décembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 221/08

(INSCRIPTION)

1. L’article 9 du Règlement de l’Ontario 221/08 est modifié par remplacement de «est révoqué» par «peut être révoqué».

2. (1) Le paragraphe 11 (1) du Règlement est modifié par suppression de «ou dont le certificat d’inscription a été suspendu pour défaut de paiement de droits ou de pénalités exigés par les règlements administratifs ou pour défaut de fournir des renseignements exigés par eux».

(2) L’alinéa 11 (2) d) du Règlement est modifié par suppression de «ou du début de la suspension du certificat, selon le cas».

(3) Le paragraphe 11 (3) du Règlement est modifié par suppression de «ou dont le certificat d’inscription a été suspendu pour défaut de paiement de droits ou de pénalités exigés par les règlements administratifs ou pour défaut de fournir des renseignements exigés par eux».

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Disposition transitoire : suspension antérieure au 31 août 2015

11.1 Si, conformément au paragraphe 58 (3) de la Loi, la personne n’a pas le droit de faire annuler une suspension en vertu du paragraphe 30 (3) de la Loi parce que la suspension est antérieure au 31 août 2015, les articles 9 et 11 du présent règlement, dans leur version antérieure au 27 novembre 2015, continuent de s’appliquer à la suspension.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the College of Early Childhood Educators:
le Conseil de l’Ordre des éducatrices et des éducateurs de la petite enfance :

Susan E. Corke

Registrar & CEO

S. Darlene Edgar

Vice President

Date made: October 30, 2015.
Pris le : 30 octobre 2015.

 

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